DOMAINE DE LA TOUCHE

Entreprise

DOMAINE DE LA TOUCHE
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/2003
Dénomination usuelle : DOMAINE DE LA TOUCHE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45037491300017 / Siren : 450374913 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 14 450374913
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE LA TOUCHE
Adresse :
LA TOUCHE
61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
24/02/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DOMAINE DE LA TOUCHE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/2003
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1422
NOJO : 006101MYG148724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : 006101MYG135444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : 610196627000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : 610185041000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB14106000684S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Nom commercial : DOMAINE DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOMINE-DESMAZURES Arthur
Montant du capital : 22000 EUR
15/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : BXB100980011658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 450 374 913
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE LA TOUCHE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : THOMINE-DESMAZURES Arthur
Historique de l'unité légale :
28/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/02/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SARL DE LA TOUCHE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Type : Personne Physique

Nom : THOMINE-DESMAZURES Arthur
Né le 29/06/1983 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Touche
61420 Saint-Denis-sur-Sarthon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Société à responsabilité limitée
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL DE LA TOUCHE
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°628 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°939 déposé le 13/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°628 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°865 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Touche
61420 Saint-Denis-sur-Sarthon
FRANCE
Nom commercial : DOMAINE DE LA TOUCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2003
Activité : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment immeuble situé à Saint Denis sur Sarthon La Touche. Vente et revente de tous biens immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 152
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015.
Personnes morales :
27/03/2017 : SARL DE LA TOUCHE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 22000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°878 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00165
Dépôt : N°2978 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 878 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2014B00165
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains112 885112 88510 000
APConstructions215 47367 875147 598156 163
AVImmobilisations en cours102 885
BDAutres titres immobilisés222
BJTOTAL (I)328 36067 875260 485269 050
BZAutres créances1 0211 0211 021
CFDisponibilités4 2544 2544 740
CHCharges constatées d’avance193193178
CJTOTAL (II)5 4675 4675 939
COTOTAL GENERAL (0 à V)333 82867 875265 953274 989
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 00022 000
DHReport à nouveau-49 624-50 556
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 896932
DKProvisions réglementées4 103
DLTOTAL (I)-30 520-23 520
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)124 586145 022
DVEmprunts et dettes financières divers (4)153 903110 559
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5631 150
DYDettes fiscales et sociales250164
EAAutres dettes41 614
EBProduits constatés d’avance (2)15 170
ECTOTAL (IV)296 473298 509
EETOTAL GENERAL (I à V)265 953274 989
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 68533 68535 560
FJChiffres d’affaires nets33 68533 68535 560
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 68535 560
FWAutres achats et charges externes24 04013 154
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2762 065
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 5658 754
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 88123 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 19611 586
GRIntérêts et charges assimilées5 8046 387
GUTotal des charges financières (VI)5 8046 387
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-5 804-6 387
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 0005 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 103
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 103
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 103
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 103
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 103-4 103
HKImpôts sur les bénéfices (X)164
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 78835 560
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 68434 628
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 896932
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 3108 56567 875
0NAMORTISSEMENTS Total Général59 3108 56567 875

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