DOMAINE DE LA CROUZETTE

Entreprise

DOMAINE DE LA CROUZETTE
Dernière mise à jour : 30/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43024963100036 / Siren : 430249631 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 72 430249631
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE LA CROUZETTE
Adresse :
120 BUREAUX DE LA COLLINE
1 Rue ROYALE

92210 SAINT-CLOUD
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2022 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/2000
Dénomination : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7764
NOJO : 9201MYG18149940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 430 249 631
Dénomination : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : 09201MYG1800836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 430 249 631
Dénomination : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JACQUET Patrick, Marie, Jean ; Gérant : NOKERMAN Olivier ; Gérant : VANDEVYVERE Arnout, Johannes, Robert, Constantin ; Gérant : MOEYKENS Arnaud, Maxime, Fauve
30/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3858
NOJO : 09201MYG1753687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/11/2022
Date de commencement d'activité : 14/04/2000
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 430 249 631
Dénomination : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JACQUET Patrick, Marie, Jean ; Gérant : NOKERMAN Olivier
Montant du capital : 8000.00 EUR
17/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : 000008701155126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 430 249 631
Dénomination : EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : JACQUET Patrick, Marie, Jean
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB10251002980X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 430 249 631
Dénomination : EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00036
23/05/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
25/06/2009 : dénomination
Dénomination : EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Patrick, Marie, Jean
Né le 19/11/1963 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
les Verrières
86460 Availles-Limouzine
France
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Patrick, Marie, Jean
Né le 19/11/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
les Verrières
86460 Availles-Limouzine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2430 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
23/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2430 déposé le 08/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°4811 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
31/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°3310 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°3310 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2294 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2294 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
10/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2294 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2288 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
25/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2288 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2288 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
22/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
22/07/2003 : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers PAR MR PAUL BROIHIER AU PROFIT DE MR FRANCOIS CHAUVIN
12/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Dépôt : N°894 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°894 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2352 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR MR PAUL BROIHIER AU PROFIT DE MR FRANCOIS CHAUVIN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2288 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Dépôt : N°2294 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bouchet
87160 Cromac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2000
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles et plus généralement la propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers agricoles achat et dation à bail et prise à bail de tous immeubles agricoles et toutes activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2022B00564
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Crouzette
87160 Cromac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Activités agricoles au sens de l'art 2 de la loi du 30 décembre 1988
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ARL DE LA CROUZETT
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Bouchet
87160 Cromac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2000
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles et plus généralement la propriété gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers agricoles achat et dation à bail et prise à bail de tous immeubles agricoles et toutes activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00104
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
la Crouzette
87160 Cromac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Activités agricoles au sens de l'art 2 de la loi du 30 décembre 1988
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - ARL DE LA CROUZETT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2022
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Exploitation agricole à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 08-06-2022
Personnes morales :
08/06/2022 : DOMAINE DE LA CROUZETTE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2016 : EARL DU DOMAINE DE LA CROUZETTE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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