DOMAINE DE LA BASTIE

Entreprise

DOMAINE DE LA BASTIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35047871500013 / Siren : 350478715 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 1 350478715
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE LA BASTIE
Adresse :
ROUTE DE THEZE
92 Chemin DE LA BASTIE

05110 CLARET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination : DOMAINE DE LA BASTIE
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000000401102756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 350 478 715
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIP Françoise né(e) NAL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIP Loïc, René, Dominique
Montant du capital : 1234.84 EUR
14/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB14310000650K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 350 478 715
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHILIP Dominique, Edmond, Elie
Montant du capital : 2012.33 EUR
Historique de l'unité légale :
20/02/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2024 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DOMAINE DE LA BASTIE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Représentants légaux :
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : NAL (PHILIP) Françoise
Né le 03/09/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Bouvettes
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : NAL (PHILIP) Françoise
Né le 03/09/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bouvettes
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Loïc, René, Dominique
Né le 16/11/1989 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Route de la Chouette
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Loïc, René, Dominique
Né le 16/11/1989 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Route de la Chouette
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : NAL (PHILIP) Françoise
Né le 03/09/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Bouvettes
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : NAL (PHILIP) Françoise
Né le 03/09/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bouvettes
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Loïc, René, Dominique
Né le 16/11/1989 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Route de la Chouette
05110 Claret
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Loïc, René, Dominique
Né le 16/11/1989 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Route de la Chouette
05110 Claret
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Dominique, Edmond, Elie
Né le 24/03/1960 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : PHILIP Dominique, Edmond, Elie
Né le 24/03/1960 à GAP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Personne Physique

Nom : NAL (PHILIP) Françoise
Né le 03/09/1967 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Bouvettes
05110 Claret
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
31/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
31/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°2414 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°4214 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°4214 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1455 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1455 déposé le 28/02/2019
Etat : Déposé
31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°4214 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°4214 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
30/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1383 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
01/10/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
01/10/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
01/10/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1881 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1349 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous conditions suspensives
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1349 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous conditions suspensives
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°1349 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social sous conditions suspensives
03/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453225 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
03/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453225 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
03/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453225 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
27/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
27/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
27/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453240 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453240 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453128 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Dépôt : N°9453240 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou mis a leur disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou mis a leur disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
15/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Siège

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1989D40049
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de la Bastie
05110 Claret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés ou mis a leur disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
06/10/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 050 000.00 FRF nouveau montant : 160 071.47 Eur
06/10/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/10/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 050 000.00 FRF nouveau montant : 160 071.47 Eur
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 050 000.00 FRF nouveau montant : 160 071.47 Eur
Personnes morales :
06/10/2020 : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1234.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 129 années
06/10/2020 : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1234.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 129 années
15/07/2015 : SCEA DOMAINE DE LA BASTIE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2012.33
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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