Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
Annonce N°460 NOJO : 3402MYG30522800 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Béziers 753 651 728 Dénomination :DOMAINE DE L'HERITAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1453 NOJO : 3402MYG30283700 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Béziers 753 651 728 Dénomination :DOMAINE DE L'HERITAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°67 NOJO : 000003402262941 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34) Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration Numéro d'identification : RCS Béziers 753 651 728 Dénomination :DOMAINE DE L'HERITAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CAZALS Sylvie né(e) SOUYRI ; Directeur général : CAZALS Dominique
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Béziers (3402) Numéro de gestion : 2020B01007 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 185 avenue de la Tuilerie 34290 Espondeilhan FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/08/2012 Activité : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; elle est également compétente pour accomplis les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement ou indirectement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Béziers (3402) Numéro de gestion : 2020B01007 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 185 avenue de la Tuilerie 34290 Espondeilhan FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/08/2012 Activité : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; elle est également compétente pour accomplis les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement ou indirectement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Béziers (3402) Numéro de gestion : 2012D00369 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 185 avenue de la Tuilerie 34290 Espondeilhan FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/08/2012 Activité : Viticulture Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Béziers (3402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; elle est également compétente pour accomplis les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement ou indirectement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012
Type de capital : Fixe Capital : 2000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Béziers (3402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : L'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal en constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; elle est également compétente pour accomplis les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation et notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, vendre directement ou indirectement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012
Type de capital : Fixe Capital : 2000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Béziers (3402) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2012
Type de capital : Fixe Capital : 2000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années