DOMAINE DE L ESTREE

Entreprise

DOMAINE DE L ESTREE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40235533300012 / Siren : 402355333 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 48 402355333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE L ESTREE
Adresse :
Lieu dit LA CHAUME
71250 LOURNAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/1994
Dénomination : DOMAINE DE L ESTREE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/03/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : MUSSET Francois
Né le 26/01/1959 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Quai Jules Courmont
69002 Lyon
France
06/03/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : MUSSET Francois
Né le 26/01/1959 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Quai Jules Courmont
69002 Lyon
France
06/03/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Personne Physique

Nom : CLAVEL (MUSSET) Marie-Dominique Andrée
Né le 05/01/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Quai Jules Courmont
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
30/10/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Dépôt : N°000215 déposé le 06/03/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Siège

Adresse :
LA CHAUME
71250 Lournand
France
06/03/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1996D00019
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA CHAUME
71250 Lournand
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/1994
Activité : ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION D'UNE PROPRIETE BATIE SISE A LOURNAND (71250)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mars 1996 -No A215 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 25 août 1995
06/03/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
06/03/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/004397
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/020/2005) MUSSET Francois nom d'usage : MUSSET Francois devient Associé CLAVEL Marie-Dominique Andrée nom d'usage : MUSSET Marie-Dominique devient Associé
06/03/1996 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/004397
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur MUSSET Francois Ancienne Adresse : 1 Rue ALPHONSE FOCHIER 69002 LYON Nouvelle Adresse : 12 Quai Jules Courmont 69002 LYON
Personnes morales :
06/03/1996 : DOMAINE DE L'ESTREE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ET MISE A DISPOSITION D'UNE PROPRIETE BATIE SISE A LOURNAND (71250)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 75919.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici