Annonce N°731
NOJO : 003405MYG759564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETES ABSORBEES : LE PLAZA Société civile au capital de 100 euros Siège social : 23 Bld Sarrail 34000 MONTPELLIER 491 205 357 RCS MONTPELLIER ARTEMISIA Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 791 898 513 RCS MONTPELLIER ORIGIN LE BARCARES Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 794 456 368 RCS MONTPELLIER DOMAINE BELLEVUE Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 794 761 296 RCS MONTPELLIER VILLA ETRUSQUE Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 810 966 424 RCS MONTPELLIER ODE A LA MER B1 Société civile au capital de 100 euros Siège social : 23 Bld Sarrail 34000 MONTPELLIER 823 800 826 RCS MONTPELLIER ODE A LA MER B2 B3 Société civile au capital de 100 euros Siège social : 23 Bld Sarrail 34000 MONTPELLIER 823 895 149 RCS MONTPELLIER ODE A LA MER H1 Société civile au capital de 100 euros Siège social : 23 Bld Sarrail 34000 MONTPELLIER 823 799 614 RCS MONTPELLIER LOUIS RAVAS Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 890 401 094 RCS MONTPELLIER DOMAINE DE LA MAGNANERIE Société civile au capital de 1 000 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 890 437 221 RCS MONTPELLIER PAR LA SOCIETE SOCIETE ABSORBANTE : RUE DE L’EGLISE Société civile au capital de 100 euros Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES 900 816 083 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montpellier du 28/11/2023, Les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE et la société RUE DE L’EGLISE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption. Les sociétés LE PLAZA, ARTEMISIA, ORIGIN LE BARCARES, DOMAINE BELLEVUE, VILLA ETRUSQUE, ODE A LA MER B1, ODE A LA MER B2 B3, ODE A LA MER H1, LOUIS RAVAS, DOMAINE DE LA MAGNANERIE feraient apport à la société RUE DE L’EGLISE de la totalité de leur actif, soit 2 809 235 euros, à charge de la totalité de leur passif, soit 2 983 111 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 173 876 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenus par la société HELENIS, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, Siège social : 1366 Avenue des Platanes Immeuble Audace 34970 LATTES, RCS MONTPELLIER 491 095 386, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 31/12/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RUE DE L’EGLISE. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des sociétés le 30/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Montpellier 794 761 296
Dénomination : SCI DOMAINE BELLEVUEForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 100.00 EUR