DOMAINE AGRICOLE SARL

Entreprise

DOMAINE AGRICOLE SARL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38948793500014 / Siren : 389487935 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 71 389487935
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE AGRICOLE SARL
Adresse :
FERME DE LA PETITE RETZ

80120 QUEND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1992
Dénomination : DOMAINE AGRICOLE SARL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : DOMAINE AGRICOLE SARL
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Personne Physique

Nom : DELEFORTRIE Alexandre Albert Serge
Né le 30/10/1974 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
FERME DE LA PETITE RETZ
80120 Quend
France
20/12/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Personne Physique

Nom : DELEFORTRIE Jean Michel Prosper edmond
Né le 26/07/1947 à Curchy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
863 Avenue de la Plage
80790 Fort-Mahon-Plage
France
Dépôts des actes :
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°907229 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
12/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°907229 déposé le 12/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
08/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°903543 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social
08/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°903543 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social
04/10/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°902057 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°902057 déposé le 04/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Siège

Adresse :
FERME DE LA PETITE RETZ
80120 Quend
France
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE LA PETITE RETZ
80120 Quend
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1992
Activité : exploitation agricole, vente de produits agricoles et articles de présentation, négoce de fleurs
Origine du fonds : Divers
- -
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
920 Avenue de la Plage
80790 Fort-Mahon-Plage
France
Enseigne : MAGASIN BEL AIR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation agricole, vente de produits agricoles, articles de présentation, négoce de fleurs. Magasin de vente des produits de la ferme, dépôt de pains, pâtisserie et viennoiseries, vente de glaces, alimentation générale et boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Haute Boulogne
Section de Monchaux
80120 Quend
France
Enseigne : SERRE DE MONCHAUX ET RELAIS DES DEUX PLAGES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation agricole vente de produits agricoles, articles de présentation, négoce de fleurs. Magasin de vente, produits de la ferme, dépôt de pains, pâtisserie et viennoiseries, pizzeria friterie, bar et ventes à emporter, fabrication de bières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Avenue Vasseur
80120 Quend
France
Enseigne : COUPE D'OR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : magasin de vente de produits de la ferme, légumes fruits, fleurs, produits artisanaux, dépôt de pain pâtisseries et viennoiseries, vente de glaces, alimentation générale et boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1992
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : A la suite de la modification de forme juridique la référence Greffe de la Société qui était auparavent le 92 D 72 devient donc 96 B 54.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 11/05/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 08/06/2001. Cessation des paiements en date du 27/04/2001 Juge Commissaire : . Monsieur Didier COLOMBIER Représentant des Créanciers : la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Bernard SOINNE, 5 Place du Marché 80100 ABBEVILLE Administrateur : . Maitre Eric ROUVROY Résidence Mozart 98 Boulevard Faidherbe 62400 BETHUNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 08/06/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28/09/2001 et disant que la mission de l'administrateur est désormais d'assurer seul la gestion de l'entreprise;
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 28/09/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 23/11/2001.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2001
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 23/11/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14/12/2001.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2002
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 11/01/2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M. et Mme TROLLE Date d'effet de la cession : 11/01/2002 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Bernard SOINNE, 5 Place du Marché - 80100 ABBEVILLE
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'ABBEVILLE du 14/02/2003 disant que désormais Maître Nicolas SOINNE, Mandataire Liquidateur, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE exercera les fonctions qui ont été dévolues à Maître Bernard SOINNE, associé de la SELARL Bernard et Nicolas SOINNE;
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ABBEVILLE du 23/01/2004 modifiant le plan de cession.
20/12/2000 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
20/12/2000 : DOMAINE AGRICOLE SARL
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La société a pour objet : L'exploitation de tous biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail ou mis à disposition de la société et spécialement la mise en valeur d'une exploitation agricole située sur la commune de QUEND (80) connue sous le nom de FERME DE LA PETITE RETZ et les communes voisines, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploi tation. La vente de tous produits agricoles et articles de présentation ; Le négoce de fleurs. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisiton, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes. Activités de cuisson et vente de pains artisanaux patisseries et viennoiseries, pizzas, friterie, glacier, brasserie, bar et ventes à emporter, vente d'alimentation générale, de boissons, de produits artisanaux, ainsi que la fabrication de la bière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°011264 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°011263 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°011262 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1996B70054
Dépôt : N°905527 déposé le 04/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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