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du Passage

DOLEA-EAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81397928300013 / Siren : 813979283 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 12 813979283
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
DOLEA-EAU
Adresse :
5 Rue EMMANUEL JODELET
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
01/11/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/2015
Dénomination : DOLEA-EAU
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8092
NOJO : 390200001553580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 390200001451380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
27/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1178
NOJO : 039020000140475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus administrateur.
GAGNOUX Jean-Baptiste Pierre nom d'usage : GAGNOUX devient administrateur
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5269
NOJO : 390200001321360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
14/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 039020000130185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique

Administration :
GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD n'est plus directeur général.
COIN Olivier Daniel Michel nom d'usage : COIN devient directeur général.
BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX n'est plus administrateur.
GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD devient administrateur.
CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL n'est plus administrateur.
DAUBIGNEY Maryline Berthe Marie-Thérèse nom d'usage : MIRAT devient administrateur.
KLONINGER Pierre Xavier nom d'usage : KLONINGER devient administrateur
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1115
NOJO : 390200001250070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5902
NOJO : 390200001130630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
03/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 039020000111904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER n'est plus administrateur.
CATIMEL Roland Jean nom d'usage : CATIMEL devient administrateur
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7986
NOJO : 390200001046240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 039020000099535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
CUINET Jean-Pierre Maurice Georges nom d'usage : CUINET devient président du conseil d'administration.
JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE n'est plus président du conseil d'administration.
CUINET Jean-Pierre Maurice Georges nom d'usage : CUINET devient administrateur.
JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE n'est plus administrateur
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6439
NOJO : 390200000977740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
20/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : 039020000097905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE devient président du conseil d'administration.
SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER n'est plus président du conseil d'administration
21/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°605
NOJO : BXA152870022945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 07/10/2015
Descriptif : La forme exacte de la société est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 813 979 283
Dénomination : Doléa-Eau
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Président du conseil d'administration : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER.
Directeur général : GAGNARD Franck nom d'usage : GAGNARD.
Administrateur : SERMIER Jean-Marie Abel nom d'usage : SERMIER.
Administrateur : JABOVISTE Philippe Marcel Louis nom d'usage : JABOVISTE.
Administrateur : NONNOTTE Catherine Simone Antoinette nom d'usage : BOUTON.
Administrateur : BONNIEUX Marc François nom d'usage : BONNIEUX.
Administrateur : GRENIER Pascal nom d'usage : GRENIER.
Administrateur : BOYER Jean-Pierre André nom d'usage : BOYER.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DESCOURVIERES Marie-Laure nom d'usage : DESCOURVIERES.

Montant du capital : 408000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/01/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
09/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : COIN Olivier Daniel Michel
Né le 01/07/1982 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Chemin des Neigeottes
39100 Baverans
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIGNEY (MIRAT) Maryline Berthe Marie-Thérèse
Né le 13/06/1981 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 A Rue d'Argent
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : KLONINGER Pierre Xavier
Né le 07/10/1982 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue du Cabestan
33350 Sainte-Terre
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNOUX Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/04/1985 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue René Pernin
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard WILSON
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : COIN Olivier Daniel Michel
Né le 01/07/1982 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Chemin des Neigeottes
39100 Baverans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIGNEY (MIRAT) Maryline Berthe Marie-Thérèse
Né le 13/06/1981 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 A Rue d'Argent
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : KLONINGER Pierre Xavier
Né le 07/10/1982 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue du Cabestan
33350 Sainte-Terre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard WILSON
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : COIN Olivier Daniel Michel
Né le 01/07/1982 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Chemin des Neigeottes
39100 Baverans
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DAUBIGNEY (MIRAT) Maryline Berthe Marie-Thérèse
Né le 13/06/1981 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
23 A Rue d'Argent
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : KLONINGER Pierre Xavier
Né le 07/10/1982 à Melun (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue du Cabestan
33350 Sainte-Terre
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard WILSON
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
12/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CATIMEL Roland Jean
Né le 28/08/1965 à Châtillon-sur-Chalaronne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Arcy
71640 Givry
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CATIMEL Roland Jean
Né le 28/08/1965 à Châtillon-sur-Chalaronne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue de l'Arcy
71640 Givry
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : CUINET Jean-Pierre Maurice Georges
Né le 21/08/1942 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GAGNARD Franck
Né le 11/09/1978 à Decize (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
20 Rue des Cheminelles
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : SERMIER Jean-Marie Abel
Né le 05/03/1961 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue des Arènes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : JABOVISTE Philippe Marcel Louis
Né le 29/05/1953 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
304 Avenue du Maréchal Juin
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : NONNOTTE (BOUTON) Catherine Simone Antoinette
Né le 03/09/1966 à Sellières (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
44 Rue René Pernin
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : BONNIEUX Marc François
Né le 24/05/1971 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Vannerie
21000 Dijon
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER Pascal
Né le 25/04/1964 à Jurançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue de Louvain
92400 Courbevoie
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean-Pierre André
Né le 03/02/1957 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES
Siren : 378910350
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
36 Boulevard Wilson
Esplanade Wilson
39100 Dole
France
08/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Personne Physique

Nom : DESCOURVIERES Marie-Laure
Né le 22/09/1969 à Pontarlier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 chemin Palente -
BP 805 -
25024 Besancon Cedex
France
Dépôts des actes :
15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001359 déposé le 21/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001455 déposé le 03/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001455 déposé le 03/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2021 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001455 déposé le 03/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001206 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001206 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001206 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°001206 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°000148 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°000148 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°000148 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°000148 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002846 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002846 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002846 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002846 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002379 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002379 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002379 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002379 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
01/10/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2001 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2001 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2001 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2001 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/10/2001 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002193 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
18/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
18/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
12/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Siège

Adresse :
5 rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
08/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Emmanuel Jodelet
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2015
Activité : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : La forme exacte de la société est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE.
Personnes morales :
18/08/2022 : Doléa-Eau
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
12/07/2021 : Doléa-Eau
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
12/11/2020 : Doléa-Eau
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
04/07/2018 : Doléa-Eau
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d’économie mixte à opération unique
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
08/10/2015 : Doléa-Eau
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Exploitation du service public délégué de collecte et de distribution d'eau potable sur le territoire de la Ville de Dole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 408000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°004305 déposé le 18/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003180 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003180 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003801 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003801 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003801 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002336 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002336 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002336 déposé le 18/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002413 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002413 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002413 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°002413 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003632 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003632 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003632 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00398
Dépôt : N°003632 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004305 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/003180 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003801 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002336 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002413 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003632 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2015B00398
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles6 142 1861 538 7004 603 487
AVImmobilisations en cours857 596857 596
BJTOTAL (I)6 999 7821 538 7005 461 082
BXClients et comptes rattachés1 271 76131 7701 239 991
BZAutres créances142 825142 825
CFDisponibilités186 895186 895
CJTOTAL (II)1 601 48231 7701 569 712
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 601 2641 570 4697 030 794
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel408 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 722
DLTOTAL (I)485 722
DNAvances conditionnées4 603 487
DOTOTAL (II)4 603 487
DQProvisions pour charges248 673
DRTOTAL (III)248 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)303 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours161 311
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés494 944
DYDettes fiscales et sociales675 652
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 346
EAAutres dettes11 322
EBProduits constatés d’avance (2)7
ECTOTAL (IV)1 692 913
EETOTAL GENERAL (I à V)7 030 794
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 231 5992 231 599
FGProduction vendue services365 284365 284
FJChiffres d’affaires nets2 596 8832 596 883
FNProduction immobilisée830 023
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 961
FQAutres produits247
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 431 114
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements39 756
FWAutres achats et charges externes2 953 971
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements248 673
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 731
GEAutres charges13 880
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 311 017
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 097
GRIntérêts et charges assimilées3 338
GUTotal des charges financières (VI)3 338
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 338
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)116 759
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)39 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 431 114
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 353 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 722
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 538 7001 538 700
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 538 7001 538 700
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations248 673
5ZTotal Provisions pour risques et charges248 673248 673
6TSur comptes clients35 7313 96131 770
7BTotal Provisions pour dépréciation35 7313 96131 770
7CTOTAL GENERAL284 4043 961280 443
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation284 4043 961
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux45 614
VBT. V. A.142 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 226 147
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 414 5861 414 586
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine303 3303 330102 114
8BFournisseurs et comptes rattaché494 944494 944
8EImpôts sur les bénéfices39 03739 037
VWT.V.A.16 57316 573
VQAutres impôts, taxes et assimilés620 043620 043
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés46 34646 346
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)11 32211 322
8LProduits constatés d’avance77
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 531 6021 231 602102 114197 886
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice300 000
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