DOCUMENTS.FR ; CONVENTION.FR ; LEGIMEDIA ; LEGIMEDIA.FR ; EDITIONS LEGIMEDIA

Entreprise

DOCUMENTS.FR ; CONVENTION.FR ; LEGIMEDIA ; LEGIMEDIA.FR ; EDITIONS LEGIMEDIA
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Dénomination usuelle : DOCUMENTS.FR ; CONVENTION.FR ; LEGIMEDIA ; LEGIMEDIA.FR ; EDITIONS LEGIMEDIA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53511470600034 / Siren : 535114706 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 47 535114706
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.9 : Commerce de gros non spécialisé
46.90 : Commerce de gros non spécialisé
46.90Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de divers produits et articles sans spécialisation particulière Produits associés : 46.90.10
Coordonnées de l'établissement :
DOCUMENTS.FR ; CONVENTION.FR ; LEGIMEDIA ; L…
Adresse :
57 Avenue ALFRED SAUVY
34470 PEROLS
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
24/11/2020 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Accords d'entreprise :
10/06/2022 : UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES 39 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007004
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 22/06/2022
Date du texte : 10/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE ID
Siret : 53511470600034
Code APE : 4690Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : GROUPE ID
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/05/2016 : LEGIMEDIA EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 4275184
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; registres (livres) ; affichages (affiches) ; autocollants ; signaletique (fiches) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'abonnement à des journaux, livres ou revues ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un blog juridique ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Groupe ID, SARL, BAL 200
Numéro de SIREN : 535114706
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : SARL Groupe ID, M. INGOUF Anthony, BAL 200
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

26/05/2016 : LEGIMEDIA EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 4275184
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; registres ; affichages ; autocollants ; signalétique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service abonnement ; accès blog juridique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : Groupe ID, SARL, BAL 200
Numéro de SIREN : 535114706
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : SARL Groupe ID, M. Anthony INGOUF, BAL 200
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

26/05/2016 : LEGIMEDIA EDITIONS
N° national/d'enregistrement : 4275184
Date de dépôt : 26/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; affiches ; livres ; registres ; affichages ; autocollants ; signalétique ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service abonnement ; accès blog juridique ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications téléphoniques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : Groupe ID, SARL, BAL 200
Numéro de SIREN : 535114706
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Mandataire 1 : SARL Groupe ID, M. Anthony INGOUF, BAL 200
Adresse :
48 RUE Claude Balbastre
34070 MONTPELLIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Publications au Bodacc :
20/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1233
NOJO : 3405MYG75198100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 3405MYG71145900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1091
NOJO : 3405MYG71146900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5120
NOJO : 3405MYG71081400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°800
NOJO : 003405MYG695471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : INGOUF Anthony, François, Guillaume
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2472
NOJO : 3405MYG58913100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : 000003405583430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : GROUPE ID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : INGOUF Anthony, François, Guillaume
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1771
NOJO : 340552912300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : SARL "GROUPE ID"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 340546073800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : SARL "GROUPE ID"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : BXB152530004341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : SARL "Groupe ID"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4014
NOJO : 340534407200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : SARL "GROUPE ID"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°593
NOJO : BXA11293000689B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/10/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 535 114 706
Dénomination : SARL "Groupe ID"
Nom commercial : DOCUMENTS.FR CONVENTION.FR LEGIMEDIA LEGIMEDIA.FR EDITIONS LEGIMEDIA PROMEDIA EDITIONS PROMEDIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : INGOUF Anthony, François, Guillaume
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisation et gestion de contenu éditorial par tous médias pour compte propre ou pour compte de tiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
199 rue Hélène Boucher
34170 Castelnau-le-Lez
Historique de l'unité légale :
26/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
24/11/2020 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
01/01/2020 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses (NAFRev2 : 58.12Z)
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : activité principale, code NIC
Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)
Code NIC : 00026
02/10/2014 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Type : Personne Physique

Nom : INGOUF Anthony François Guillaume
Né le 28/08/1987 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 allée du Pic de Nore
34090 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°16811 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°16811 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : ART 7
07/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°16811 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : ENTRE AGGIMO ET M ANTHONY INGOUF
07/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°16811 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°10912 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Décision : 40 RUE CLAUDE BALBASTRE MONTPELLIER
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°12128 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°12128 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°10912 déposé le 01/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue Claude Balbastre
34070 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : DOCUMENTS.FR CONVENTION.FR LEGIMEDIA LEGIMEDIA.FR EDITIONS LEGIMEDIA PROMEDIA EDITIONS PROMEDIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Réalisation et gestion de contenu éditorial par tous médias pour compte propre ou pour compte de tiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2016 : SARL "Groupe ID"
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B02886
Dépôt : N°17717 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 27036 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 4690Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 27045 du 21/12/2022
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 4690Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 26638 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 4690Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12186 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 5812Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 1783 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 4791B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5589 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2011B02886
Code activité : 4791B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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