DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS

Entreprise

DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Dernière mise à jour : 04/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2017
Enseigne : CABINET MEDICAL LES TOURNESOLS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82753429800027 / Siren : 827534298 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 38 827534298
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Adresse :
10 Rue DU FOUR A CHAUX
97410 SAINT-PIERRE
Historique de l'établissement :
04/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2017 : Succession
Prédécesseur : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/2017
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Sigle : DOCTEUR MOREL
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5745
NOJO : 97752022S005121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre de la Réunion 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 97752021S009865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre de la Réunion 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : 97752021S000494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre de la Réunion 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : 97752021S000495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre de la Réunion 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : 002017101900246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE (974)
Descriptif : transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS St-Pierre 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANÇOIS
Forme juridique : SELARL
15/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1725
NOJO : 002017030600694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE (974)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 30/01/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre de La Réunion 827 534 298
Dénomination : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
gérant : MOREL (Jean-François, Edmond)
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00027
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
09/11/2017 : 97422017D00046 : Tribunal mixte de commerce - ST PIERRE DE LA REUNION (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046

Numéro de RCS : D82753429
Raison sociale : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Adresse Siège :
10 RUE DU FOUR A CHAUX
97410 SAINT PIERRE

Date d’immatriculation au greffe : 10/02/2017
Code activité : 8621Z - Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Montant du capital : 500000 EUR
Durée de la personne morale : 50 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Sigle : DOCTEUR MOREL
Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : MOREL JEAN-FRANCOIS Edmond
Nom ou dénomination : MOREL
Prénom : JEAN-FRANCOIS Edmond
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/01/2017
Adresse du représentant :
RES OISEAU DE LA VIERGE APT 2
2 CHE BOISSY
97410 ST PIERRE
Lieu naissance : LILLE


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 827534298
Code NAF : 8621Z - Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Enseigne : CABINET MEDICAL LES TOURNESOLS
Adresse de l'établissement :
10 RUE DU FOUR A CHAUX
97410 SAINT PIERRE
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 1572

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 05/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 1572

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 1572

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 1572

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 10/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 238

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 10/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 238

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/02/2017
Numéro de dépôt manuel : 238

Représentants légaux :
05/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-François, Edmond
Né le 30/03/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin Boissy Résidence Oiseau de la Vierge Apt 2
97410 Saint-Pierre
France
05/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-François, Edmond
Né le 30/03/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin Boissy Résidence Oiseau de la Vierge Apt 2
97410 Saint-Pierre
France
05/09/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Jean-François, Edmond
Né le 30/03/1967 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin Boissy Résidence Oiseau de la Vierge Apt 2
97410 Saint-Pierre
France
Dépôts des actes :
29/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°1572 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social au 10 rue du four à chaux 97410 saint pierre
29/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°1572 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
29/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°1572 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social au 10 rue du four à chaux 97410 saint pierre
29/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°1572 déposé le 05/09/2017
Etat : Déposé
30/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°238 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
30/01/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Dépôt : N°238 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Four à Chaux
97410 Saint-Pierre
France
Enseigne : CABINET MEDICAL LES TOURNESOLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2017
Activité : Exercice de la médecine générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2017D00046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Four à Chaux
97410 Saint-Pierre
France
Enseigne : CABINET MEDICAL LES TOURNESOLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2017
Activité : Exercice de la médecine générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/09/2017 : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la médecine générale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/09/2017 : DOCTEUR MOREL JEAN FRANCOIS
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DOCTEUR MOREL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la médecine générale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (9742)
Numéro de dépôt : 5121 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2017D00046
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (9742)
Numéro de dépôt : 9865 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2017D00046
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (9742)
Numéro de dépôt : 495 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 2017D00046
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (9742)
Numéro de dépôt : 494 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 2017D00046
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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