DMI MESLIER GILLES

Entreprise

DMI MESLIER GILLES
Dernière mise à jour : 01/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Dénomination usuelle : DMI MESLIER GILLES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51398954100018 / Siren : 513989541 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 84 513989541
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Cette sous-classe comprend :
- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux
- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle
- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps
- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication
- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique
- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
- l’installation et le montage de matériels électriques divers
- l’installation d’abrasifs agglomérés
- l’installation d’instruments de musique
- l’installation de matériels de sport
- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z) Produits associés : 33.20.41, 33.20.42, 33.20.50, 33.20.70
33.20D-Z : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Cette classe comprend :
-l'installation d'équipements d'irradiation médicale et électromédicaux ;
-l'installation et le montage d'instruments de mesure et de contrôle ;
-l'installation et le montage d'instruments de mesure du temps ;
-le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel ; -l'installation de gros systèmes et ordinateurs similaires ;
-l'installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image) et d'équipements de communication ;
-l'installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels ;
-l'installation d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique ;
-l'installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques ; -l'installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique ;
-le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles ; -l'installation et le montage de matériels électriques divers ;
-l'installation d'abrasifs agglomérés ;
-l'installation d'instruments de musique ;
-l'installation de matériels de sport ;
-l'installation de billards, de baby-foot, de flippers et d'autres jeux de société et divertissement

Cette classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)
Coordonnées de l'établissement :
DMI MESLIER GILLES
Adresse :
LE PARC SOUS LE BOIS
61380 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION
Historique de l'établissement :
01/07/2020 : état administratif, enseigne, dénomination usuelle, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne :
Dénomination usuelle : DMI MESLIER GILLES
Caractère employeur : Non
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2009
Nom : M. MESLIER GILLES JULIEN JOSEPH
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2020 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1199
NOJO : 000006101121492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/07/2020
Date de commencement d'activité : 01/07/2020

Etablissement principal :
Activité : Installation et maintenance de machines d'imprimerie, électromécanique, installation électrique et dépannage dans le bâtiment, dépannage électroménager.
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Parc Sous le Bois
61380 Saint-Aquilin-de-Corbion

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 989 541
Nom : MESLIER Gilles, Julien, Joseph
Nom commercial : DMI MESLIER GILLES
09/07/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°2232
NOJO : 000006101121063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 989 541
Nom : MESLIER Gilles
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB14078000576Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 989 541
Nom : MESLIER Gilles
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1007
NOJO : BXA08218005591I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Installation et maintenance de machines d'imprimerie électromécanique
Origine des fonds : Création

Adresse :
Le Parc sous le Bois
61380 Saint-Aquilin-de-Corbion

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 989 541
Nom : MESLIER Gilles
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Active
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
11/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009A00230
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Parc sous le Bois
61380 Saint-Aquilin-de-Corbion
FRANCE
Enseigne : DMI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2009
Activité : Installation et maintenance de machines d'imprimerie électromécanique, installation électrique et dépannage dans le bâtiment, dépannage électroménager
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
11/03/2014 : MESLIER Gilles
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/04/1958
Ville de naissance : 61214 L AIGLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Le Parc sous le Bois
61380 Saint-Aquilin-de-Corbion
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2009
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