20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4032
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SOUS LE NUMERO 4154450, A DESIGNE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2070
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2017
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 16/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DM PRODUCTION (SARL), ET A DESIGNE LA SELARL BRMJ (Me Bernard ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, Date d'effet : 16/05/2017
20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5346
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2019
Texte de l'observation : Par jugement en date du 17/12/2019 le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MR FILIPPI JOSEPH, A COMPTER DU 01/02/2004.
20/12/2019 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4963
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/12/2016 avec effet au 29/11/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4032
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SOUS LE NUMERO 4154450, A DESIGNE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2070
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2017
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 16/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DM PRODUCTION (SARL), ET A DESIGNE LA SELARL BRMJ (Me Bernard ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, Date d'effet : 16/05/2017
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MR FILIPPI JOSEPH, A COMPTER DU 01/02/2004.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4963
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/12/2016 avec effet au 29/11/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4032
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SOUS LE NUMERO 4154450, A DESIGNE LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/11/2015
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2070
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2017
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 16/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DM PRODUCTION (SARL), ET A DESIGNE LA SELARL BRMJ (Me Bernard ROUSSEL) 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, Date d'effet : 16/05/2017
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRISE EN JOUISSANCE DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE 4EME CATEGORIE DE MR FILIPPI JOSEPH, A COMPTER DU 01/02/2004.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4963
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 01/12/2016 avec effet au 29/11/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2015 )