Annonce N°839
NOJO : BXA161600010347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 24 mai 2016,La société RVA, société anonyme au capital de 45 262,10 euros, dont le siège social est La Tuilerie "La Vignette", 51800 SAINTE MENEHOULD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE, sous le numéro 351 690 243, et la société 18 SAS, société par actions simplifiée au capital de 19 000 euros, dont le siège social est La Tuilerie "La Vignette", 51800 SAINTE MENEHOULD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE, sous le numéro 429 968 191, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 18 SAS par la société RVA.La société 18 SAS ferait apport à la société RVA de la totalité de son actif, à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 386 648 euros. En rémunération de cet apport net, 2 500 actions nouvelles de 15,2449 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RVA à titre d'augmentation de son capital social de 38 112,25 euros pour être porté de 45 262,11 euros à 83 374,36 euros.La société 18 SAS détenant 2 963 actions de la société RVA, ces actions seraient annulées et le capital de la société RVA serait réduit, en conséquence, d'une somme de 45 170,6387 euros pour être ramené de 83 374,36 euros à 38 203,7213 euros.La prime de fusion liée à l'augmentation de capital s'élevant à 10 348 535 euros et le mali de fusion liée à la réduction de capital s'élevant à 1 454 832,10 euros, une compensation interviendrait entre le boni et le mali de fusion, à due concurrence.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à une (1) action de la société RVA pour une (1) action de la société 18 SAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE au nom des deux sociétés le 6 juin 2016 Pour avis
Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 351 690 243
Dénomination : R.V.A.Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 45262.1 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Châlons en Champagne 429 968 191
Dénomination : DIX HUIT "18" SAS