04/05/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11269
Date d’ajout de l’observation : 27/04/1990
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 27.04.90 Au greffe de Bobigny.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 41697
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1990
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03.05.90 le Tc de Bobigny a étendu la procédure de liquidation judiciaire régime simplifié de : la Sarl Sogi 93 20/40 rue pierre curie 93170 Bagnolet Rcs Bobigny b 329 200 919 à : la Sarl Distral 93 et prononce la confusion des patrimoines des dites sociétés. À maintenu Mr Touzet juge cré, Mr limait juge Sup. Liquidateur : me Giffard 24 rue rêne Camier 93000 Bobigny. À fixe le délai de déclaration des créances (pour la Sarl Distral 93) à quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1993
Texte de l'observation : Par jugement d'administration judiciaire en date du 12.05.93, le Tc de Bobigny après en avoir délibéré : - remplace Mr Touzet juge cré par Mr Haudeville - remplace Mr limé juge Sup par Mr Leroy
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56785
Date d’ajout de l’observation : 22/05/1990
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1990, LE T.C. DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, DE LA STE SOGI 93, N.I. AU R.C. DE PARIS, A LA STE DISTRAL 93 ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DITES STES. MAINTIENT MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE, MR LIMER JUGE CRE SUPPLEANT, ET MAITRE GIFFARD 24 RUE RENE CAMIER A BOBIGNY LIQUIDATEUR. FIXE LE DELAI DEDECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AUBODACC DU PRESENT JUGEMENT.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001