DISTILLERIE .L.N. MATTEI

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/02/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32164062500026 / Siren : 321640625 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 31 321640625

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

47.25 : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

47.25Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) : • boissons alcoolisées • boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z) Produits associés : 47.00.25p, 47.00.26p

11.04Z-Z : Production d'autres boissons fermentées non distillées

Cette classe comprend :
-la fabrication de vermouths et d’autres vins aromatisés

Cette classe ne comprend pas :
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros (cf. 46.34Z) et pour compte de tiers (cf. 82.92Z)

Coordonnées de l'établissement :
DISTILLERIE .L.N. MATTEI

Adresse :
BASTIA
15 Boulevard GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

05/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.25Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de boissons (NAF1993 : 52.2J)

Liens de succession de l'établissement :

04/03/2016 : Succession

Prédécesseur : DISTILLERIE .L.N. MATTEI
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/1981

Dénomination : DISTILLERIE .L.N. MATTEI

Dénomination usuelle: CAP CORSE MATTEI

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

Sigle : SOVICAP

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DISTILLERIE .L.N. MATTEI - Bastia (siège)DISTILLERIE .L.N. MATTEI - AlériaDISTILLERIE .L.N. MATTEI - AlériaDISTILLERIE .L.N. MATTEI - Borgo (fermé)

Marques françaises :

19/11/2018 : CAP CORSE MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4501272
Date de dépôt : 19/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles en verre; Verres (récipients) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tee-shirts; Vêtements; Casquettes; Casquettes de sport ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de quinquina bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Muscat du Cap Corse »; Apéritifs à base de liqueurs bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Muscat du Cap Corse » ; Apéritifs à base de liqueurs distillées bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Muscat du Cap Corse ».

Déposant 1 : LA DISTILLERIE
Forme juridique : SA à conseil d'administration
Adresse :
15 Boulevard Général de Gaulle
20200 Bastia
FR

Mandataire 1 : Monsieur Jérôme TASSI
Adresse :
47 rue de Prony
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 853798
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Distillerie L.N Mattei, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

09/05/2018 : L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4452137
Date de dépôt : 09/05/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : La Distillerie
Forme juridique : SA
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : La Distillerie, Monsieur Adrien Angeli
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 744786
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 853798
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Distillerie L.N Mattei, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

09/05/2018 : MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4452144
Date de dépôt : 09/05/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : La Distillerie
Forme juridique : SA
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : Jérôme, TASSI
Adresse :
11 rue d'Uzès
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 744787
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 32 : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Classe 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 850879
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : Jérôme, TASSI
Adresse :
11 rue d'Uzès
75002 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 853798
Date de demande : 06/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : Distillerie L.N Mattei, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 BVD GENERAL DE GAULLE
20200 BASTIA
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

01/01/2017 : CAPO BIANCO

N° national/d'enregistrement : 4326017
Date de dépôt : 01/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard du Général De Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

01/01/2017 : CAPO BIANCO

N° national/d'enregistrement : 4326017
Date de dépôt : 01/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard du Général De Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

28/12/2016 : CAP MATTEI APERITIF A BASE DE VIN AU QUINQUINA MAISON FONDEE EN 1872 L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4325370
Date de dépôt : 28/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard du Général De Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

28/12/2016 : CAP MATTEI APERITIF A BASE DE VIN AU QUINQUINA MAISON FONDEE EN 1872 L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4325370
Date de dépôt : 28/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard du Général De Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

28/12/2016 : CAP MATTEI APERITIF A BASE DE VIN AU QUINQUINA MAISON FONDEE EN 1872 L.N. MATTEI

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard du Général De Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

26/12/2016 : CAP MATTEI L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4325115
Date de dépôt : 26/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. VENTURINI STEFANU
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

26/12/2016 : CAP MATTEI L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 4325115
Date de dépôt : 26/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

26/12/2016 : CAP MATTEI L.N. MATTEI

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. VENTURINI STEFANU
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698175
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

26/12/2016 : CAP MATTEI L.N. MATTEI

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, SA
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : LA DISTILLERIE, M. STEFANU VENTURINI
Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

11/02/2004 : LEMONCELLU

N° national/d'enregistrement : 3273049
Date de dépôt : 11/02/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BURST ELISABETH
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 706273
Date de demande : 17/08/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-12
Date du BOPI : 19/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548880
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

11/02/2004 : LIMONCORSU

N° national/d'enregistrement : 3273051
Date de dépôt : 11/02/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BURST ELISABETH
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-12
Date du BOPI : 19/03/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548876
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

29/03/1996 : CAP MATTEI

N° national/d'enregistrement : 96618677
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle BUCHILLOT Stéphanie
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303009
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601279
Date de demande : 02/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

29/03/1996 : CAP

N° national/d'enregistrement : 96618678
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle BUCHILLOT Stéphanie
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303011
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601280
Date de demande : 02/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

29/03/1996 : CAP MATTEI

N° national/d'enregistrement : 96618677
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle BUCHILLOT Stéphanie
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303009
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601279
Date de demande : 02/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

29/03/1996 : CAP

N° national/d'enregistrement : 96618678
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mle BUCHILLOT Stéphanie
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303011
Date de demande : 14/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601280
Date de demande : 02/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

25/09/1990 : CORSICA

N° national/d'enregistrement : 1616962
Date de dépôt : 25/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement en verre

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178914
Date de demande : 24/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448292
Date de demande : 06/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

25/09/1990 : CORSICA

N° national/d'enregistrement : 1616962
Date de dépôt : 25/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement en verre

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

28/04/1989 : MYRTTEI Liqueur de Myrte

N° national/d'enregistrement : 1526762
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MAI 1979 INPI No 517547 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098281
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueur à base de myrte

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 714931
Date de demande : 02/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

28/04/1989 : BONAPARTINE

N° national/d'enregistrement : 1526763
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MAI 1979 INPI No 517844 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098443
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueurs et spiritueux divers

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

28/04/1989 : CAPANIS

N° national/d'enregistrement : 1526764
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MAI 1979 INPI No 517845 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098444
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques à base d'anis. Boissons alcooliques à base d'anis
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

28/04/1989 : BONAPARTINE

N° national/d'enregistrement : 1526763
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MAI 1979 INPI No 517844 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098443
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueurs et spiritueux divers

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136443
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397410
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700830
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

28/04/1989 : MYRTTEI Liqueur de Myrte

N° national/d'enregistrement : 1526762
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MAI 1979 INPI No 517547 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098281
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueur à base de myrte

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136445
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397411
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700774
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

28/04/1989 : CAPANIS

N° national/d'enregistrement : 1526764
Date de dépôt : 28/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MAI 1979 INPI No 517845 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098444
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques à base d'anis. Boissons alcooliques à base d'anis
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136444
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397378
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700771
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

27/12/1988 : UN MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1505288
Date de dépôt : 27/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MAI 1979 A L'INPI, No 517548, ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098282.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 735760
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128748
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382706
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

27/12/1988 : UN MATTEI

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128748
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382706
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

27/12/1988 : UN MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1505288
Date de dépôt : 27/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MAI 1979 A L'INPI, No 517548, ET ENREGISTRE SOUS LE No 1098282.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : LA DISTILLERIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

21/11/1986 : CAP CORSE

N° national/d'enregistrement : 1380748
Date de dépôt : 21/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 OCTOBRE 1985 A L'INPI, No 765267 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1338186.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins et vins de liqueurs, à base de quinquina.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625

Mandataire 1 : APPLIMA CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075806
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316150
Date de demande : 01/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

15/11/1985 : CAP CORSE

N° national/d'enregistrement : 1372460
Date de dépôt : 15/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritif au quinquina fabriqué en Corse.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme GUEDDA Sonia
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052666
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295723
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589976
Date de demande : 18/06/2015
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

30/10/1985 : BONAPARTINE L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1328852
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueur de mandarine.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme GUEDDA Sonia
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052665
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295722
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587987
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

30/10/1985 : CAP CORSE LN MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1338187
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins et vins de liqueurs, à base de quinquina.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme GUEDDA Sonia
Adresse :
37 Rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052664
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295729
Date de demande : 26/08/2005
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587988
Date de demande : 29/05/2015
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

07/02/1984 : LA CEDRATINE

N° national/d'enregistrement : 1259864
Date de dépôt : 07/02/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1974 A L'INPI No 168721 ET ENREGISTRE SOUS LE No 896426.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Liqueurs digestives.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BURST ELISABETH
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 34590

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 714931
Date de demande : 02/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2023986
N° de BOPI : 1993-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257699
Date de demande : 28/01/2004
N° de BOPI : 2004-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548776
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

07/02/1984 : VIN DU CAP CORSE LN MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1309741
Date de dépôt : 07/02/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MARS 1974 A L'INPI No 168723 ET ENREGISTRE SOUS LE No 896427.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins apéritifs et digestifs.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BURST ELISABETH
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2023985
N° de BOPI : 1993-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2254916
Date de demande : 24/12/2003
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2548822
Date de demande : 21/01/2014
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

21/10/1982 : CAP CORSE L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1216299
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141802 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866336.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins apéritifs, à base de quinquina.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009531
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225096
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498612
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

21/10/1982 : CAP CORSE L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1216300
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141803 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866337.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins apéritifs.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009530
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225097
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498536
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

21/10/1982 : CAP CORSE QUINQUINA

N° national/d'enregistrement : 1216301
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141804 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866338.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins et vins de liqueurs, à base de quinquina.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009532
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225095
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498537
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

21/10/1982 : CAP CORSE L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1216299
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141802 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866336.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins apéritifs, à base de quinquina.

Déposant 1 : Distillerie LN Mattei, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Bd de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

21/10/1982 : CAP CORSE L.N. MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1216300
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141803 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866337.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins apéritifs.

Déposant 1 : Distillerie LN Mattei, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Bd de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009530
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225097
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498536
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813578
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

21/10/1982 : CAP CORSE QUINQUINA

N° national/d'enregistrement : 1216301
Date de dépôt : 21/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 NOVEMBRE 1972 A L'INPI, No 141804 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866338.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins et vins de liqueurs, à base de quinquina.

Déposant 1 : Distillerie LN Mattei, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Bd de Gaulle
20200 BASTIA
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009532
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225095
Date de demande : 19/07/2002
N° de BOPI : 2002-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498537
Date de demande : 04/05/2012
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813577
Date de demande : 11/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

13/05/1982 : Cap Corse Mattei BASTIA

N° national/d'enregistrement : 1323345
Date de dépôt : 13/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1972 A L'INPI No 132839 ET ENREGISTRE SOUS LE No 856221.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vin et vins de liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2003931
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214855
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492094
Date de demande : 20/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

13/05/1982 : VIN DU CAP MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1207740
Date de dépôt : 13/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1972 A L'INPI No 132838 ET ENREGISTRE SOUS LE No 860716.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins, vins de liqueurs.

Déposant 1 : Distillerie LN Mattei, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 Bastia
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2003932
N° de BOPI : 1993-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214856
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492093
Date de demande : 20/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807262
Date de demande : 03/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

13/05/1982 : Cap Corse Mattei BASTIA

N° national/d'enregistrement : 1323345
Date de dépôt : 13/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1972 A L'INPI No 132839 ET ENREGISTRE SOUS LE No 856221.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vin et vins de liqueurs.

Déposant 1 : Distillerie LN Mattei, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
15 Boulevard de Gaulle
20200 Bastia
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

13/05/1982 : VIN DU CAP MATTEI

N° national/d'enregistrement : 1207740
Date de dépôt : 13/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 MAI 1972 A L'INPI No 132838 ET ENREGISTRE SOUS LE No 860716.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Apéritifs à base de vins, vins de liqueurs.

Déposant 1 : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 321640625
Adresse :
BORGO RASIGNANI
20290 BORGO
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 Rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LA DISTILLERIE

Publications au Bodacc :

20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 2002MYG18576500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : DISTILLERIE L.N MATTEI
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1174
NOJO : 2002MYG17529800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : DISTILLERIE L.N MATTEI
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : 000002002154179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : DISTILLERIE L.N MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : 200215344400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : 000002002144289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : DARY David ; Directeur général délégué, Administrateur : SIALELLI Dominique, Ange ; Administrateur : SIALELLI Hugo ; Commissaire aux comptes titulaire : C2C MEDITERRANEE (SARL)

20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : 000002002133980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VENTURINI Stefanu ; Directeur général délégué, Administrateur : SIALELLI Dominique, Ange ; Administrateur : DARY David ; Administrateur : VENTURINI Jean, Claude ; Administrateur : GIACOBBI Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : C2C MEDITERRANEE (SARL)

22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 200213323900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 000002002126560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VENTURINI Stefanu ; Directeur général délégué, Administrateur : SIALELLI Dominique, Ange ; Administrateur : DARY David ; Administrateur : VENTURINI Jean, Claude ; Administrateur : GIACOBBI Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert ; Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : 200212337700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 200211816900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2536
NOJO : 200211430700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB16078000974C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SIALELLI Dominique, Ange Directeur général : VENTURINI Stefanu Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Administrateur : EMMANUELLI Pierre, Yves Administrateur : DARY David Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB16078000996M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : LA DISTILLERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VENTURINI Stefanu Directeur général délégué : SIALELLI Dominique, Ange Administrateur : DARY David Administrateur : VENTURINI Jean, Claude Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°315
NOJO : BXB16049001647J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2639100 EUR

12/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB160060000393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SIALELLI Dominique, Ange Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Administrateur : EMMANUELLI Pierre, Yves Administrateur : DARY David Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB15293000767S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BONAVITA Jacques-Yves, Berthil, Alexandre Directeur général délégué : SIALELLI Dominique Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Administrateur : EMMANUELLI Pierre, Yves Administrateur : SIALELLI Dominique, Ange Administrateur : DARY David Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB15035000849G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BONAVITA Jacques-Yves, Berthil, Alexandre Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Administrateur : EMMANUELLI Pierre, Yves Administrateur : SIALELLI Dominique, Ange Administrateur : DARY David Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange
Montant du capital : 879700 EUR

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 200210029000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB14078001175D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BONAVITA Jacques-Yves, Berthil, Alexandre Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Administrateur : EMMANUELLI Pierre, Yves Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB132940002676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BONAVITA Jacques-Yves, Berthil, Alexandre Administrateur : MARSILY Luc, Antoine, Romain Administrateur : GIACOBBI Paul, François Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3378
NOJO : 200290257000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

29/03/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1053
NOJO : BXA13081001267Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 200285631

Extrait de jugement du 5 mars 2013
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : BXC12222013378R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2403
NOJO : BXC112220001155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : BXC10180001004S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Borgo Rasignani
20290 Borgo

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3194
NOJO : BXC08197007578S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Borgo Rasignani,
20290 Borgo

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : BXC08249005818P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Borgo Rasignani,
20290 Borgo

21/09/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°843
NOJO : BXA082590008298
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Identifiant client : 200252472

Avis de dépôt du 27 août 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Activité : Production d'autres boissons fermentées non distillées

Adresse :
Ld Rasignani
20290 Borgo

11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2411
NOJO : BXB08078008510G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : ROVERE Thierry Michel.
Président du Conseil d'Administration : BONAVITA Jacques-Yves Berthil Alexandre.
Administrateur : MARSILY Luc Antoine Romain.
Administrateur : MARINO Céline.
Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB08063000045Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BONAVITA Jacques-Yves Berthil Alexandre.
Administrateur : MARSILY Luc Antoine Romain.
Administrateur : MARINO Céline.
Commissaire aux comptes titulaire : BATTISTI Robert.
Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange.

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1996
NOJO : BXC08029006636U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bastia 321 640 625
Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Borgo Rasignani,
20290 Borgo

Historique de l'unité légale :

07/07/2021 : activité principale

Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)

10/02/2021 : dénomination

Dénomination : DISTILLERIE .L.N. MATTEI

12/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/03/2016 : dénomination, code NIC

Dénomination : LA DISTILLERIE
Code NIC : 00026

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'autres boissons fermentées non distillées (NAFRev2 : 11.04Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production d'autres boissons fermentées (NAF1993 : 15.9L)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI

Représentants légaux :

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Stefanu
Né le 26/09/1982 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Querciolo
20243 Prunelli di Fiumorbo
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Stefanu
Né le 26/09/1982 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Querciolo
20243 Prunelli di Fiumorbo
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : SIALELLI Dominique, Ange
Né le 30/10/1957 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Villa les Bruyères
Quartier Colombani
20200 Bastia
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : SIALELLI Dominique, Ange
Né le 30/10/1957 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Villa les Bruyères
Quartier Colombani
20200 Bastia
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : DARY David
Né le 27/05/1973 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
à Coté Château d'Eau
route de Monticello
20220 Monticello
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : VENTURINI Jean, Claude
Né le 14/05/1953 à Corte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Querciolo
20243 Prunelli di Fiumorbo
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : BATTISTI Robert
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 RUE MIOT
20200 BASTIA
FRANCE

12/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Personne Physique

Nom : PRONESTI Ange
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
LIEU DIT PATERNO - RN 193
IMMEUBLE MARANA SPORTS
20290 BORGO
FRANCE

Dépôts des actes :

03/01/2017 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°281 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancien : Borgo Rasignani 20290 Borgo Nouveau : 15 boulevard Général de Gaulle 20200 Bastia

04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI Nouvelle : LA DISTILLERIE

04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

04/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nouveaux administrateus : VENTURINI Stefanu et VENTURINI Jean Claude Administrateurs partants : MARSILY Luc, GIACOBBI Paul, EMMANUELLI Pierre

04/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

04/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nouveau président du conseil d'administration et directeur général : VENTURINI Stefanu (déjà directeur général) Ancien président : SIALELLI Dominique Nouveau directeur général délégué : SIALELLI Dominique

10/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°631 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°631 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : VENTURINI Stefanu

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°397 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°397 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à fusion/absorption de MAVELA par SOCIETE DES VINS DU CAP CORSE MATTEI

17/12/2015 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2847 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion par voie d'absorption de la société MAVELA par la société SOVICAP

13/11/2015 : Traité de fusion

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2536 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : par la Société des Vins du Cap Corse Mattei (société absorbante) de la Société Mavela (société absorbée)

06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2843 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2843 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2843 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Partant : BONAVITA Jacques-Yves, Président du conseil d'administration et administrateur Nouveau : SIALELLI Dominique, président du conseil d'administration (déjà administrateur)

01/09/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1857 déposé le 02/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2084 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général délégué

24/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°202 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°202 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux administrateurs : sialelli Dominique et Dary david

17/07/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1535 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°465 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur

13/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2026 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur

11/07/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1378 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/06/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°8 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

14/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2216 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/09/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°37 déposé le 07/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

10/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°114 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEUR PARTANT : ROVERE THIERRY

27/07/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°32 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

22/06/2007 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°12 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1420 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS

05/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1025 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MRS BONAVITA JACQUES ET MARSILY LUC ANTOINE EN QUALITED'ADMINISTRATEURS

05/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1121 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BONAVITA JACQUES YVES EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATION

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°933 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN CAC TITULAIRE : CABINET SOFIGEC NOUVEAU CAC TITULAIRE : MR ROBERTBATTISTI

26/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°934 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°934 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR LOTA LUDOVICO PRESIDENT DU CONSEI D'ADMINISTRATION ET DE MR LUCANTOINE MARSILY DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR

27/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2040 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2040 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2040 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MARSILY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR (DEJA DIRECTEUR GENREAL),NOMINATION DU CABINET SOFIGEC ET DE MR PRONESTI, COMMISSAIRES AUX COMPTES

05/10/2006 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°42 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

06/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2039 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

06/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2039 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2039 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LOTA LUDOVICO, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ENREMPLACEMENT DE MR LOTA COSIMO

28/06/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°5 déposé le 28/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/12/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE LA NOMINATION DE MME LOTA JACQUELINE, ADMINISTRATEUR, ETNOMINATION DE MR ROVERE THIERRY EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR.

16/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

16/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR LOTA COSIMO (DEJA ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR LOTA RENE.

27/10/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°45 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/10/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°44 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/10/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°43 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/05/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°10 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/05/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°9 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/04/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°6 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/04/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°5 déposé le 08/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/12/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°48 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/06/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°24 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/10/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°28 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

03/07/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°22 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

09/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1138 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1136 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°15 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/06/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°8 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

03/07/1998 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°10 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°244 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé

22/06/1995 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°14 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/10/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°47 déposé le 21/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

11/08/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°39 déposé le 12/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/06/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°10 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°947 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°993 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

11/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°993 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

09/09/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°46 déposé le 09/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

15/06/1993 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°13 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

09/07/1991 : Ordonnance du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°18 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°36 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°993 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROPOSITION DE PORTER LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS A SIX MEMBRES Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°993 déposé le 03/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MARSILY LUC ANTOINE, MR LOTA COSIMO, MR LOTA LUDOVICO CANTE, MME VANNETTI VANDA EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°947 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION DE MMES LOTA NEE GABRIELLI-BACI GABRIELLE ET VANNETTI VANDADE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1138 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MRS COSIMO LOTA ETRENE LOTA

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1138 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION DE MME JACQUELINE LOTA EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR RENE LOTA EN QUALITE DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1138 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1136 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR GRAVINI MARTIN- NOMINATION DE MME LOTA JACQUELINE EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1136 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINSTRATEURS DE MRS RENE LOTA ETCOSIMO LOTA

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1136 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR MARIUS LOPEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUXCOMPTES TITULAIRE ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MR AVIER EN QUALITE DE

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1136 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°244 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RECONDUCTION DES MANDATS DE MR MARIUS LOPEZ, COMMISSAIRE AUX COMPTESTITULAIRE ET DE MR JEAN AVIER, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CABINET JEAN AVIER COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACE-MENT DE MR MARIUS LOPEZ.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU CABINET A ET T AUDIT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ENREMPLACEMENT DU CABINET JEAN AVIER.

N.C : Divers

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°630 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR LUC ANTOINE MARSILY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR.CE DERNIER EST NOMME DIRECTEUR GENERAL.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1420 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°202 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°397 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°397 déposé le 08/02/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°649 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 boulevard de Gaulle
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/1982
Activité : Fabrication, achat, vente, commercialisation, exportation, distribution, représentation des produits liquoreux et vinicoles et plus particulièrement tous les produits Mattei. Achat et vente de vendanges.
Origine du fonds : Achat
onds acquis par cession à forfai - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit U Licettu
20270 Aléria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : La production la récolte l'achat la distillation la transformation de tous fruits cultivés en Corse ainsi que les fruits et baies dits sauvages la fabrication d'eaux de vie de liqueurs fruits au sirop vieillissement des eaux de vie la commercialisation de ces produits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - ARL MAVEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chez ETS Mavela
20270 Aléria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Commerce de tous produits artisanaux d'origine corse, y compris la vente de produits alimentaires et de boissons
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -

Personnes morales :

12/04/2017 : LA DISTILLERIE

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVICAP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 2639100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°480 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°3467 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°103 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°3129 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1078 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1052 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°536 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°677 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1577 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2918 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2699 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2845 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°93 déposé le 14/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2549 déposé le 27/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°2454 déposé le 30/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°114 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1826 déposé le 10/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1893 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1994 déposé le 28/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°641 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°897 déposé le 02/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1430 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°201 déposé le 03/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1981B00060
Dépôt : N°1386 déposé le 29/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 409 du 18/02/2021
Numéro de gestion : 1981B00060
Code activité : 1104Z : Fabrication de boissons (NAFRev2 : 11)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 100		1 100	1 100
AF	Concessions, brevets et droits similaires	82 091	40 592	41 500	37 345
AH	Fonds commercial	854 234		854 234	99 092
AJ	Autres immobilisations incorporelles	525	525
AN	Terrains	15 397		15 397	12 196
AP	Constructions	2 093 662	1 153 602	940 061	784 727
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 035 702	637 732	397 970	3 747
AT	Autres immobilisations corporelles	363 580	157 221	206 358	23 237
AV	Immobilisations en cours	133 391		133 391
BB	Créances rattachées à des participations	24 623	24 623
BD	Autres titres immobilisés	2 150		2 150	274
BH	Autres immobilisations financières	14 830	14 330	500	1 000
BJ	TOTAL (I)	4 621 286	2 028 625	2 592 661	962 718
BL	Matières premières, approvisionnements	816 912	144 155	672 757	340 999
BR	Produits intermédiaires et finis	321 819		321 819	50 041
BT	Marchandises	55 281		55 281	29 801
BX	Clients et comptes rattachés	200 837		200 837	36 446
BZ	Autres créances	319 879		319 879	39 068
CD	Valeurs mobilières de placement	1 266		1 266	1 216
CF	Disponibilités	98 333		98 333	265 434
CH	Charges constatées d’avance	5 550		5 550	4 600
CJ	TOTAL (II)	1 819 879	144 155	1 675 724	767 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 441 165	2 172 780	4 268 385	1 730 324
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 639 100	879 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	343 042
EK	(dont écart d’équivalence)	250 685
DC	Ecarts de réévaluation	250 685	250 685
DD	Réserve légale (1)	1 060	1 060
DG	Autres réserves	1 123	1 123
DH	Report à nouveau	-1 411 550	-1 209 040
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-380 458	-202 510
DJ	Subventions d’investissement	51 464	74 928
DL	TOTAL (I)	1 494 464	-204 056
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	434 751	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 067 257	1 136 088
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	76
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	757 757	121 091
DY	Dettes fiscales et sociales	255 426	286 869
EA	Autres dettes	258 653	390 190
EC	TOTAL (IV)	2 773 921	1 934 379
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 268 385	1 730 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 773 845	1 675 277
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	17 981	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	336 765		336 765	357 526
FD	Production vendue biens	414 856		414 856	960 293
FG	Production vendue services	50 067		50 067	1 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	801 688		801 688	1 318 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 936	121 094
FQ	Autres produits			27 134	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			993 758	1 440 046
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			173 824	165 336
FT	Variation de stock (marchandises)			48 351	-10 019
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			98 847	324 173
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			43 520	-11 019
FW	Autres achats et charges externes			288 500	374 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			88 405	127 642
FY	Salaires et traitements			481 914	442 301
FZ	Charges sociales			280 949	125 028
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 451	121 523
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144 155
GE	Autres charges			2 708	232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 748 624	1 659 971
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-754 865	-219 926
GR	Intérêts et charges assimilées			11 013	8 819
GU	Total des charges financières (VI)			11 013	8 819
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 013	-8 819
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-765 878	-228 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13 311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	648 178	23 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	648 178	36 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 905	22 287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	262 758	22 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	385 420	14 489
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 641 936	1 476 821
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 022 395	1 679 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-380 458	-202 510
A1	Renvois : Transfert de charges	69 647	121 094
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 117			41 117
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 851 105	97 451		1 948 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 892 221	97 451		1 989 672

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 1981B00060
Code activité : 4725Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 100		1 100	1 100
AF	Concessions, brevets et droits similaires	82 091	40 592	41 500	37 345
AH	Fonds commercial	854 234		854 234	99 092
AJ	Autres immobilisations incorporelles	525	525
AN	Terrains	15 397		15 397	12 196
AP	Constructions	2 093 662	1 153 602	940 061	784 727
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 035 702	637 732	397 970	3 747
AT	Autres immobilisations corporelles	363 580	157 221	206 358	23 237
AV	Immobilisations en cours	133 391		133 391
BB	Créances rattachées à des participations	24 623	24 623
BD	Autres titres immobilisés	2 150		2 150	274
BH	Autres immobilisations financières	14 830	14 330	500	1 000
BJ	TOTAL (I)	4 621 286	2 028 625	2 592 661	962 718
BL	Matières premières, approvisionnements	816 912	144 155	672 757	340 999
BR	Produits intermédiaires et finis	321 819		321 819	50 041
BT	Marchandises	55 281		55 281	29 801
BX	Clients et comptes rattachés	200 837		200 837	36 446
BZ	Autres créances	319 879		319 879	39 068
CD	Valeurs mobilières de placement	1 266		1 266	1 216
CF	Disponibilités	98 333		98 333	265 434
CH	Charges constatées d’avance	5 550		5 550	4 600
CJ	TOTAL (II)	1 819 879	144 155	1 675 724	767 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 441 165	2 172 780	4 268 385	1 730 324
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 639 100	879 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	343 042
EK	(dont écart d’équivalence)	250 685
DC	Ecarts de réévaluation	250 685	250 685
DD	Réserve légale (1)	1 060	1 060
DG	Autres réserves	1 123	1 123
DH	Report à nouveau	-1 411 550	-1 209 040
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-380 458	-202 510
DJ	Subventions d’investissement	51 464	74 928
DL	TOTAL (I)	1 494 464	-204 056
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	434 751	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 067 257	1 136 088
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	76
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	757 757	121 091
DY	Dettes fiscales et sociales	255 426	286 869
EA	Autres dettes	258 653	390 190
EC	TOTAL (IV)	2 773 921	1 934 379
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 268 385	1 730 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 773 845	1 675 277
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	17 981	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	336 765		336 765	357 526
FD	Production vendue biens	414 856		414 856	960 293
FG	Production vendue services	50 067		50 067	1 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	801 688		801 688	1 318 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 936	121 094
FQ	Autres produits			27 134	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			993 758	1 440 046
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			173 824	165 336
FT	Variation de stock (marchandises)			48 351	-10 019
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			98 847	324 173
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			43 520	-11 019
FW	Autres achats et charges externes			288 500	374 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			88 405	127 642
FY	Salaires et traitements			481 914	442 301
FZ	Charges sociales			280 949	125 028
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 451	121 523
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144 155
GE	Autres charges			2 708	232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 748 624	1 659 971
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-754 865	-219 926
GR	Intérêts et charges assimilées			11 013	8 819
GU	Total des charges financières (VI)			11 013	8 819
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 013	-8 819
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-765 878	-228 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13 311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	648 178	23 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	648 178	36 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 905	22 287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	262 758	22 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	385 420	14 489
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 641 936	1 476 821
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 022 395	1 679 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-380 458	-202 510
A1	Renvois : Transfert de charges	69 647	121 094
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 117			41 117
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 851 105	97 451		1 948 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 892 221	97 451		1 989 672

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3736 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 1981B00060
Code activité : 4725Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 100		1 100	1 100
AF	Concessions, brevets et droits similaires	82 091	40 592	41 500	37 345
AH	Fonds commercial	854 234		854 234	99 092
AJ	Autres immobilisations incorporelles	525	525
AN	Terrains	15 397		15 397	12 196
AP	Constructions	2 093 662	1 153 602	940 061	784 727
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 035 702	637 732	397 970	3 747
AT	Autres immobilisations corporelles	363 580	157 221	206 358	23 237
AV	Immobilisations en cours	133 391		133 391
BB	Créances rattachées à des participations	24 623	24 623
BD	Autres titres immobilisés	2 150		2 150	274
BH	Autres immobilisations financières	14 830	14 330	500	1 000
BJ	TOTAL (I)	4 621 286	2 028 625	2 592 661	962 718
BL	Matières premières, approvisionnements	816 912	144 155	672 757	340 999
BR	Produits intermédiaires et finis	321 819		321 819	50 041
BT	Marchandises	55 281		55 281	29 801
BX	Clients et comptes rattachés	200 837		200 837	36 446
BZ	Autres créances	319 879		319 879	39 068
CD	Valeurs mobilières de placement	1 266		1 266	1 216
CF	Disponibilités	98 333		98 333	265 434
CH	Charges constatées d’avance	5 550		5 550	4 600
CJ	TOTAL (II)	1 819 879	144 155	1 675 724	767 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 441 165	2 172 780	4 268 385	1 730 324
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 639 100	879 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	343 042
EK	(dont écart d’équivalence)	250 685
DC	Ecarts de réévaluation	250 685	250 685
DD	Réserve légale (1)	1 060	1 060
DG	Autres réserves	1 123	1 123
DH	Report à nouveau	-1 411 550	-1 209 040
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-380 458	-202 510
DJ	Subventions d’investissement	51 464	74 928
DL	TOTAL (I)	1 494 464	-204 056
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	434 751	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 067 257	1 136 088
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	76
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	757 757	121 091
DY	Dettes fiscales et sociales	255 426	286 869
EA	Autres dettes	258 653	390 190
EC	TOTAL (IV)	2 773 921	1 934 379
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 268 385	1 730 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 773 845	1 675 277
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	17 981	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	336 765		336 765	357 526
FD	Production vendue biens	414 856		414 856	960 293
FG	Production vendue services	50 067		50 067	1 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	801 688		801 688	1 318 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 936	121 094
FQ	Autres produits			27 134	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			993 758	1 440 046
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			173 824	165 336
FT	Variation de stock (marchandises)			48 351	-10 019
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			98 847	324 173
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			43 520	-11 019
FW	Autres achats et charges externes			288 500	374 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			88 405	127 642
FY	Salaires et traitements			481 914	442 301
FZ	Charges sociales			280 949	125 028
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 451	121 523
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144 155
GE	Autres charges			2 708	232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 748 624	1 659 971
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-754 865	-219 926
GR	Intérêts et charges assimilées			11 013	8 819
GU	Total des charges financières (VI)			11 013	8 819
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 013	-8 819
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-765 878	-228 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13 311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	648 178	23 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	648 178	36 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 905	22 287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	262 758	22 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	385 420	14 489
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 641 936	1 476 821
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 022 395	1 679 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-380 458	-202 510
A1	Renvois : Transfert de charges	69 647	121 094
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 117			41 117
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 851 105	97 451		1 948 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 892 221	97 451		1 989 672

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 480 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 1981B00060
Code activité : 4725Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 100		1 100	1 100
AF	Concessions, brevets et droits similaires	82 091	40 592	41 500	37 345
AH	Fonds commercial	854 234		854 234	99 092
AJ	Autres immobilisations incorporelles	525	525
AN	Terrains	15 397		15 397	12 196
AP	Constructions	2 093 662	1 153 602	940 061	784 727
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 035 702	637 732	397 970	3 747
AT	Autres immobilisations corporelles	363 580	157 221	206 358	23 237
AV	Immobilisations en cours	133 391		133 391
BB	Créances rattachées à des participations	24 623	24 623
BD	Autres titres immobilisés	2 150		2 150	274
BH	Autres immobilisations financières	14 830	14 330	500	1 000
BJ	TOTAL (I)	4 621 286	2 028 625	2 592 661	962 718
BL	Matières premières, approvisionnements	816 912	144 155	672 757	340 999
BR	Produits intermédiaires et finis	321 819		321 819	50 041
BT	Marchandises	55 281		55 281	29 801
BX	Clients et comptes rattachés	200 837		200 837	36 446
BZ	Autres créances	319 879		319 879	39 068
CD	Valeurs mobilières de placement	1 266		1 266	1 216
CF	Disponibilités	98 333		98 333	265 434
CH	Charges constatées d’avance	5 550		5 550	4 600
CJ	TOTAL (II)	1 819 879	144 155	1 675 724	767 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 441 165	2 172 780	4 268 385	1 730 324
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 639 100	879 700
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	343 042
EK	(dont écart d’équivalence)	250 685
DC	Ecarts de réévaluation	250 685	250 685
DD	Réserve légale (1)	1 060	1 060
DG	Autres réserves	1 123	1 123
DH	Report à nouveau	-1 411 550	-1 209 040
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-380 458	-202 510
DJ	Subventions d’investissement	51 464	74 928
DL	TOTAL (I)	1 494 464	-204 056
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	434 751	140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 067 257	1 136 088
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	76
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	757 757	121 091
DY	Dettes fiscales et sociales	255 426	286 869
EA	Autres dettes	258 653	390 190
EC	TOTAL (IV)	2 773 921	1 934 379
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 268 385	1 730 324
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 773 845	1 675 277
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	17 981	140
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	336 765		336 765	357 526
FD	Production vendue biens	414 856		414 856	960 293
FG	Production vendue services	50 067		50 067	1 120
FJ	Chiffres d’affaires nets	801 688		801 688	1 318 939
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			164 936	121 094
FQ	Autres produits			27 134	12
FR	Total des produits d’exploitation (I)			993 758	1 440 046
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			173 824	165 336
FT	Variation de stock (marchandises)			48 351	-10 019
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			98 847	324 173
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			43 520	-11 019
FW	Autres achats et charges externes			288 500	374 776
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			88 405	127 642
FY	Salaires et traitements			481 914	442 301
FZ	Charges sociales			280 949	125 028
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			97 451	121 523
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			144 155
GE	Autres charges			2 708	232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 748 624	1 659 971
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-754 865	-219 926
GR	Intérêts et charges assimilées			11 013	8 819
GU	Total des charges financières (VI)			11 013	8 819
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 013	-8 819
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-765 878	-228 745
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		13 311
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	648 178	23 464
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	648 178	36 775
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	206 905	22 287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	55 853
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	262 758	22 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	385 420	14 489
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-11 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 641 936	1 476 821
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 022 395	1 679 331
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-380 458	-202 510
A1	Renvois : Transfert de charges	69 647	121 094
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	229
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	41 117			41 117
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 851 105	97 451		1 948 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 892 221	97 451		1 989 672

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