DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE - SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52367660900010 / Siren : 523676609 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 88 523676609

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE

Adresse :
3 Route DE BEZU
27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Historique de l'établissement :

22/02/2024 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

01/01/2024 : activité principale

Activité principale : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (NAFRev2 : 88.99A)

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2010

Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°655
NOJO : 002702MYG252473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 3 Route de Bézu 27140 Saint-Denis-le-Ferment N° RCS 977 643 048 RCS Evreux, est société bénéficiaire DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 3 Route de Bézu 27140 Saint-Denis-le-Ferment N° RCS 523 676 609 RCS Evreux, est société apporteuse Actif : 1 633 011,99 EUR Passif : 756 048,01 EUR Actif net apporté : 876 963,98 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie et représentation de l'actif net apporté par DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE conformément aux articles L.236-27 alinéa 2 et R.236-19, II, 1° du code de commerce, il sera attribué à la société VIKENTO associé unique de la société apporteuse 87 696 actions nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE, par voie d'augementation de capital. Cette contrepartie a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE et la valeur nominale des actions créées par DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE à titre d'augmentation de son capital il ne sera donc créé aucune prime d'apport Date du projet : 19/09/2023 Date et lieu de dépôt : date de dépôt le 03/10/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE date de dépôt le 03/10/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : 002702MYG252241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOELTZEL Thomas ; Directeur général : VOELTZEL Quentin, David

14/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : 002702MYG247775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 2702MYG23840000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°846
NOJO : 2702MYG22474400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : 002702MYG214639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOELTZEL Thomas

17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : 2702MYG21194400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1205
NOJO : 2702MYG20015900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 523 676 609
Dénomination : DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 212702435353793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017