DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - NORD

entreprise de taille intermédiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE - NORD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/1987
Enseigne : COMMISSARIAT SUBDIVISIONNAIRE
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17590151100451 / Siren : 175901511 / NIC : 00451
N° de TVA : FR 4 175901511
   
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d’ordre public et de sécurité (NAFRev2 : 84.24Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Police (NAF1993 : 75.2G)
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.2 : Services de prérogative publique
Ce groupe comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à la justice, à l’ordre public et à la sécurité.
84.24 : Activités d’ordre public et de sécurité
84.24Z : Activités d’ordre public et de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
- les activités d’ordre public des forces de gendarmerie
- la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
- l’administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z) Produits associés : 84.24.11, 84.24.19
Coordonnées de l'établissement :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBL…
Adresse :
115 Rue JEAN JAURES
59264 ONNAING

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