DINAN HABITAT (fermée)

Entreprise

DINAN HABITAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27220004900034 / Siren : 272200049 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 33 272200049
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
DINAN HABITAT
Adresse :
14 Boulevard SIMONE VEIL
22100 DINAN
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2014 : Succession
Prédécesseur : DINAN HABITAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1949
Dénomination : DINAN HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Radiation

Annonce N°915
NOJO : 003502MYG191856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : 000003502144353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert ; Vice-président : CHEVALIER Mickaël, Gérard ; Directeur général : BENOIST Denise, Maryvonne
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°678
NOJO : BXB153240017448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert Vice-président : BLANCHARD Gérard, Marcel, Joseph, Pierr Directeur général : ROBERT Marcel, Pierre, Louis
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°680
NOJO : BXB15324001746C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert Vice-président : BLANCHARD Gérard, Marcel, Joseph, Pierr Directeur général : BENOIST Denise, Maryvonne
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°682
NOJO : BXB15324001748G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert Vice-président : CASSANY Elisabeth, Irma, Claire né(e) ROSEY Directeur général : BENOIST Denise, Maryvonne
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : BXB15324001796R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN CODI HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : BXB15324001798V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
26/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB15324001800S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : DINAN HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert Vice-président : BLANCHARD Gérard, Marcel, Joseph, Pierr Directeur général : JORET Michel
31/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB10298000228D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier, Jean-François, Robert Vice-Président : HAQUIN Jean-Claude, Charles, Joseph Directeur général : JORET Michel
18/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°193
NOJO : BXB08164002340O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 272 200 049
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LECHIEN Didier Jean-François Robert.
Vice-Président : HAQUIN Jean-Claude Charles Joseph.
Directeur : GAUDIAN Eric.

16/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°371
NOJO : BXA081050005318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/03/1949

Activité : construction, gestion, vente de logements, commerces

Adresse :
1 rue de la Violette
BP 61017
22100 Quévert

Numéro d'identification : RCS Dinan 272 200 049
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITANT
Nom commercial : Dinan Codi Habitant
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
président : BENOIT (René) ; vice-président : COCHERIL (Robert) ; directeur : GAUDIAN (Éric).


Adresse :
1 rue de la Violette
BP 61017
22100 Quévert
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
03/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00034
30/06/2014 : dénomination
Dénomination : DINAN HABITAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : DINAN CODI HABITAT
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ASS OFFICE HLM DE LA CODI
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
09/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : LECHIEN Didier Jean-François Robert
Né le 04/07/1962 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 place Saint-Sauveur
22100 Dinan
FRANCE
09/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : ROSEY (CASSANY) Elisabeth, Irma, Claire
Né le 16/08/1950 à Nogent-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
62 route de Dinard
22100 Dinan
FRANCE
09/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST Denise, Maryvonne
Né le 03/10/1956 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Promenade Fontaine des Eaux
22100 Dinan
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3566 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
24/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3572 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3567 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : En DINAN HABITAT
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3567 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : En Annexes Extrait de la déliberation de la Communeuaté de Dinan du 20.06.2014 et arrêté du 30.06.2014
23/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3571 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3570 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°3568 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement du Vice-président Délégué
15/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2495 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général Mr Gaudian
15/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2495 déposé le 11/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du nouveau Directeur Général Mr Michel Joret
09/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1283 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général
12/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1283 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du vice-président
12/09/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°1283 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2251261 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
24/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2251261 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2251261 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU PRESIDENT DES MAISONS DE COMMUNES DE ST BRIEUC DU 06.02.01 AUPRESIDENT DE L'OFFICE HLM DE DINAN POUR NOMMER M. GAUDIAN DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2251261 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 25.03.49 PORTANT CREATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A BONMARCHE DE DINAN (22) - ARRET DU 11.01.07 ACCEPTANT CHANGEMENT D'APPELLATION
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Dépôt : N°2251261 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU PREFET DES COTES D'ARMOR DU 04.07.01 PORTANT RENOUVELLEMENTDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE HLM
Etablissements :
09/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2008B40063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 boulevard de l'Europe
22100 Dinan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1949
Activité : Construction gestion vente de logements commercés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/11/2015 : DINAN HABITAT
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

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