12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 54025
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 15/12/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P200904244 , date de cessation des paiements le 21/09/2009 désigne Juge Commissaire Mr FRANCOIS , Juge Commissaire suppléant Mr NOEL , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SCP BROUARD DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/04/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 72707
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/04/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/04/2010
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90312
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15/08/2010
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15379
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/01/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 15/12/2010
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 31828
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 15/03/2011
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 33531
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/04/2011 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr SARFATI Guy comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue de sa mission pour 3 mois. , maintient mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , nom du juge commissaire : Mr FRANCOIS
12/04/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 44269
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 03/04/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro P201301109 , date de cessation des paiements 21/03/2013 désigne juge commissaire M. Spilet , liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan: SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 15/12/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200904244 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21/09/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR NOEL, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME XAVIER BROUARD 34 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15/04/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 44
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/04/2010
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 46
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22/07/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/08/2010 soit jusqu'au 15/12/2010
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/01/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/12/2010 soit jusqu'au 15/03/2011
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 15/03/2011 soit jusqu'au 15/05/2011
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-04-2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur SARFATI Guy, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD met fin à la mission de SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me ABITBOL, 41 rue du Four 75006 Paris, Administrateur à l'issue de sa mission pour 3 mois , maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P200904244
09/03/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 03/04/2013, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201301109, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21/03/2013, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Spilet , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.