01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3884
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire Maître DI MARTINO - 8, Rue des Jacobins - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 13/05/2013 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 28/05/2013
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5290
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/07/2013, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation pour 4 mois avec rappel au 19/11/2013. Date d'effet : 23/07/2013
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5950
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2013
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8204
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/11/2013, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec rappel au 18/02/2014. Date d'effet : 19/11/2013
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1301
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/02/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/04/2014 a l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 18/02/2014
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2846
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/04/2014, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 28/05/2014,avec rappel au 02/09/2014. Date d'effet : 15/04/2014
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6067
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/09/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/09/2014 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 02/09/2014
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6827
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/09/2014, jugement autorisant la poursuite de l'activité avec rappel au 25/11/2014 à l'intérieur de la dernière période d'observation ouverte Date d'effet : 30/09/2014
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 8134
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement de DIFAC (SARL) et a nommé Maître DI MARTINO - 8, Rue des Jacobins - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 25/11/2014 Date d'effet : 25/11/2014
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 815
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 29/01/2015, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 29/01/2015
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1605
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance en date du 18/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du MANS a déchargé Me Bernard DI MARTINO de son mandat de commissaire a l'exécution du plan de redressement au profit de la SELARL Guillaume LEMERCIER en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS avec effet au 01/04/2015
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3971
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité de 2 mois et a désigné Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, Date de cessation des paiements: 19/04/2016. Date d'effet : 19/04/2016
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5788
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/06/2016, le Tribunal de Commerce DU MANS a arrêté le plan de cession de DIFAC (SARL) - 34, route de Sillé le Guillaume - 72650 Aigne au profit de HABITAT PLUS (SAS) - 21, rue de la Rivière 72230 ARNAGE. Date d'effet : 28/06/2016
01/06/2012 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 8953
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a décidé la fin d'application du régime simplifié Date d'effet : 18/10/2016