DIDIER BAILLY (fermée)

Entreprise

DIDIER BAILLY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2008
Enseigne : LE FONTENOY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38919082800027 / Siren : 389190828 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 83 389190828
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
DIDIER BAILLY
Adresse :
6 Place CORTET
03000 MOULINS
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Préccession
Successeur : LE FONTENOY
Continuité économique
04/02/2008 : Succession
Prédécesseur : ALAIN JEAN-PROST
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Nom : M. BAILLY DIDIER
Dénomination usuelle: LE FONTENOY
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°32
NOJO : 0000301MYG94711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de cessation d'activité : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 190 828
Nom : BAILLY Didier Michel Albert
Nom commercial : Le Fontenoy
27/06/2021 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°50
NOJO : 0000301MYG94784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 22/06/2021
Date de commencement d'activité : 01/07/2021

établissement principal :
Activité : café, bar, snack, loterie, grattage, presse, bimbeloterie avec gérance d'un débit de tabacs.
Origine des fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint

Adresse :
6 Place Cortet
03000 Moulins

Numéro d'identification : RCS Cusset 900 452 442
Nom : VROMAN Elise
Nom commercial : LE FONTENOY
Nom d'usage : BAILLY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 389 190 828
Nom : BAILLY Didier
21/03/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°109
NOJO : BXA08086000546N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 04/02/2008
Publication légale : Les affiches de l'allier, le 21/02/2008
Oppositions : Novo Conseils - Blanch & Associés RN 7 le Grand chemin 03400 Toulon-sur-Allier

Etablissement principal :
Activité : Café, bar, snack, loterie, grattage, presse, bimbeloterie gérance d'un débit de tabac
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 440000 Euros.

Adresse :
6 place Cortet
03000 Moulins

Numéro d'identification : RCS Moulins 389 190 828
Nom : BAILLY Didier Michel Albert
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Moulins 778 420 406
Nom : JEAN-PROST Alain Emile Albert

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Moulins 778 420 406
Nom : JEAN-PROST Alain Emile Albert
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/02/2008 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE FONTENOY
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00027
01/07/1998 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1985 : nom, code NIC
Nom : BAILLY
Code NIC : 00019
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008A40020
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 place Cortet
03000 Moulins
FRANCE
Nom commercial : Le Fontenoy
Enseigne : Le Fontenoy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2008
Activité : Café, bar, snack, loterie, grattage, presse, bimbeloterie gérance d'un débit de tabac
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - EAN-PROST - Alain Emile Alber
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : BAILLY Didier Michel Albert
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 26/02/1959
Ville de naissance : 59152 Comines
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Les Pelletiers
03230 Beaulon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2008

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