07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9484
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : III 15/00126 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 03/06/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.Nicolas en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me CHANEL Pascale en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi pour l'établissement principal par la SCP MOUGEY-REMY huissier de justice à METZ et pour l'établissement secondaire situé 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR par Me JARDON Eric 2 rue Roesselmann 68000 COLMAR RENVOIE l' affaire à l'audience du 27/01/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1470
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : 16/00121 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 11/05/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4696
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : 16/00611 - RG III 15/00126 - Jugement du 11/05/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/07/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 6060
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : 16/00925 - III 15/00126 - Jugement du 06/07/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/09/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 7854
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG III 15/00126 - Jugement du 05/10/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/11/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8999
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : 16/01332 - III 15/000126 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/12/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 08/03/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2268
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : 17/00347 - RG III 15/00126 - Jugement du 10/03/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/04/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : 17/465 - III 15/00126 - Jugement du 12/04/2017 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la SARL DIAPASON conformément à l'offre de reprise déposée par la SA I2H immatriculée au RCS DE METZ sous la référence 400473120 selon diverses conditions Dans le cadre de la cession d'actifité de la SARL DIAPASON, la SA I2H a la possibilité de se substituer la SARL AMB INFORMATIQUE détenue majoritairement par elle et dont le gérant sera M. Dominique HUNAULT Cette cession d'activité est effectuée moyennant le versement d'un prix de cession de 15000 euros Ce prix de cession sera payable comptant par chèque de banque au jour de la signature des actes de cession RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession DIT que lesdits actes devront être accomplis dans les deux mois du prononcé du présent jugement RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances MAINTIENT la période d'observation RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/04/2017 pour qu'il soit statué sur le sort de la procédure collective
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 3495
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2017
Texte de l'observation : 17/00483 - III 15/00126 - Jugement du 26/04/2017 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 03/06/2014 MAINTIENT M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en quallité de Liquidateur MAINTIENT Me CHANEL Pascale 25 rue de Sarre 57070 METZ en qualité de d' Administrateur judiciaire afin de permettre, notamment, de finaliser la procédure de licenciement des salariés protégés DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9484
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : III 15/00126 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 03/06/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.Nicolas en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me CHANEL Pascale en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi pour l'établissement principal par la SCP MOUGEY-REMY huissier de justice à METZ et pour l'établissement secondaire situé 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR par Me JARDON Eric 2 rue Roesselmann 68000 COLMAR RENVOIE l' affaire à l'audience du 27/01/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1470
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : 16/00121 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 11/05/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4696
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : 16/00611 - RG III 15/00126 - Jugement du 11/05/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/07/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 6060
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : 16/00925 - III 15/00126 - Jugement du 06/07/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/09/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 7854
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG III 15/00126 - Jugement du 05/10/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/11/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8999
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : 16/01332 - III 15/000126 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/12/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 08/03/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2268
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : 17/00347 - RG III 15/00126 - Jugement du 10/03/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/04/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : 17/465 - III 15/00126 - Jugement du 12/04/2017 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la SARL DIAPASON conformément à l'offre de reprise déposée par la SA I2H immatriculée au RCS DE METZ sous la référence 400473120 selon diverses conditions Dans le cadre de la cession d'actifité de la SARL DIAPASON, la SA I2H a la possibilité de se substituer la SARL AMB INFORMATIQUE détenue majoritairement par elle et dont le gérant sera M. Dominique HUNAULT Cette cession d'activité est effectuée moyennant le versement d'un prix de cession de 15000 euros Ce prix de cession sera payable comptant par chèque de banque au jour de la signature des actes de cession RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession DIT que lesdits actes devront être accomplis dans les deux mois du prononcé du présent jugement RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances MAINTIENT la période d'observation RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/04/2017 pour qu'il soit statué sur le sort de la procédure collective
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 3495
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2017
Texte de l'observation : 17/00483 - III 15/00126 - Jugement du 26/04/2017 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 03/06/2014 MAINTIENT M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en quallité de Liquidateur MAINTIENT Me CHANEL Pascale 25 rue de Sarre 57070 METZ en qualité de d' Administrateur judiciaire afin de permettre, notamment, de finaliser la procédure de licenciement des salariés protégés DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9484
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : III 15/00126 - Jugement du 02/12/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 03/06/2014 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.Nicolas en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me CHANEL Pascale en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi pour l'établissement principal par la SCP MOUGEY-REMY huissier de justice à METZ et pour l'établissement secondaire situé 12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR par Me JARDON Eric 2 rue Roesselmann 68000 COLMAR RENVOIE l' affaire à l'audience du 27/01/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1470
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : 16/00121 - Jugement du 20/01/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 11/05/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4696
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : 16/00611 - RG III 15/00126 - Jugement du 11/05/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/06/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/07/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 6060
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : 16/00925 - III 15/00126 - Jugement du 06/07/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 28/09/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 7854
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2016
Texte de l'observation : RG III 15/00126 - Jugement du 05/10/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 16/11/2016
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8999
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : 16/01332 - III 15/000126 - Jugement du 16/11/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/12/2017 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 08/03/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2268
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : 17/00347 - RG III 15/00126 - Jugement du 10/03/2017 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 05/04/2017
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : 17/465 - III 15/00126 - Jugement du 12/04/2017 du TGI DE METZ - ORDONNE la cession de l'activité de la SARL DIAPASON conformément à l'offre de reprise déposée par la SA I2H immatriculée au RCS DE METZ sous la référence 400473120 selon diverses conditions Dans le cadre de la cession d'actifité de la SARL DIAPASON, la SA I2H a la possibilité de se substituer la SARL AMB INFORMATIQUE détenue majoritairement par elle et dont le gérant sera M. Dominique HUNAULT Cette cession d'activité est effectuée moyennant le versement d'un prix de cession de 15000 euros Ce prix de cession sera payable comptant par chèque de banque au jour de la signature des actes de cession RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession DIT que lesdits actes devront être accomplis dans les deux mois du prononcé du présent jugement RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances MAINTIENT la période d'observation RENVOIE l'affaire à l'audience du 26/04/2017 pour qu'il soit statué sur le sort de la procédure collective
07/12/2017 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 3495
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2017
Texte de l'observation : 17/00483 - III 15/00126 - Jugement du 26/04/2017 du TGI DE METZ - MET FIN à la période d'observation PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 03/06/2014 MAINTIENT M. NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en quallité de Liquidateur MAINTIENT Me CHANEL Pascale 25 rue de Sarre 57070 METZ en qualité de d' Administrateur judiciaire afin de permettre, notamment, de finaliser la procédure de licenciement des salariés protégés DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans