DIAMANT BEACH CLUB

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38917430100017 / Siren : 389174301 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 69 389174301

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

55 : Hébergement

Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)

55.2 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.20 : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.20Z : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Cette sous-classe comprend la mise à disposition d’un lieu d’hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines intégrées. Il peut s’agir d’appartements situés dans de petits bâtiments indépendants à plusieurs niveaux ou dans des ensembles de bâtiments ou de maisons, cabanes, pavillons ou chalets isolés. Lorsque des services supplémentaires sont proposés, ils sont d’un niveau minimal.

Cette sous-classe comprend :
- les maisons de vacances pour enfants et autres
- les appartements et pavillons de vacances
- les résidences de tourisme sans service de chambre quotidien
- les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
- les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf. 55.10Z)
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.20.11, 55.20.12, 55.20.19

Coordonnées de l'établissement :
DIAMANT BEACH CLUB

Adresse :
RAVINE GENS BOIS
97223 DIAMANT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)

13/02/2007 : activité principale

Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)

25/12/1994 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/11/1992

Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB

Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)

Catégorie juridique : Société civile d'attribution

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/03/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2638
NOJO : 002020022500023
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 2020022500023

Extrait de jugement du 2019-10-22
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement constatant l’achèvement du plan, prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE en qualité d’AJ, centre d’affaire AGORA, bât. C, ZAC de l’Etang Z’Abricot, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SELARL Montravers, YANG-YING, représentée par Me Yohann YANG-YING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. N° RG : 19/00073

Numéro d'identification : RCS de Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : DIAMANT BEACH CLUC SCAITP
Forme juridique : SCI

10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7947
NOJO : 017091200112754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB
Forme juridique : SC

10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7946
NOJO : 017091200112755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB
Forme juridique : SC

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12059
NOJO : 170911004781421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB
Forme juridique : SC

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12060
NOJO : 170911004781423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB
Forme juridique : SC

26/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3008
NOJO : BXA13325000374R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 20131118CV53

Jugement d'ouverture du 16 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
12/00073 ;
administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ;
mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 389 174 301
Dénomination : Société DIAMANT BEACH CLUB SCAITP
Forme juridique : S.C.A.

Historique de l'unité légale :

05/06/2014 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)

13/02/2007 : activité principale

Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'attribution

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : DIAMANT BEACH CLUB

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

04/12/2017 : 97211992D00124 : Tribunal mixte de commerce - FORT DE FRANCE (9721)

Numéro de gestion : 1992D00124

Numéro de RCS : D38917430
Raison sociale : DIAMANT BEACH CLUB
Forme juridique : Société civile d'attribution (6542)

Adresse Siège :
Ravine Gens Bois
97223 LE DIAMANT

Date d’immatriculation au greffe : 01/11/1992
Code activité : 5520Z - Hébergement (NAFRev2 : 55)
Montant du capital : 351900000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 30/09

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : CABRET Jean-Luc
Nom ou dénomination : CABRET
Prénom : Jean-Luc
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : ENGHIEN LES BAINS

Représentant 2 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : FRANCLIM
Nom ou dénomination : FRANCLIM
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 14/04/2014
Adresse du représentant :
20 AV de PARIS
94800 VILLEJUIF
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Représentant 3 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : SOCIETE HOTELIERE MBC
Nom ou dénomination : SOCIETE HOTELIERE MBC
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 14/04/2014
Adresse du représentant :
101 RUE de SEVRES
75106 PARIS 02
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 38917430100017
Code NAF : 5520Z - Hébergement (NAFRev2 : 55)
Enseigne : SCAITP DIAMANT BEACH CLUB
Nom commercial de l'établissement : SCAITP DIAMANT BEACH CLUB
Adresse de l'établissement :
Ravine Gens Bois
97223 LE DIAMANT

Procédure collective 1 :
Code de l’observationt : Redressement judiciaire
Texte : 3891743010419970722114000SEGARD DIDIER 0000 Rte de la Pointe des Sables 97200FORT DE FRANCE 7500BES MICHEL 0000 Bd de la Pointe des Sables 97200FORT DE FRANCE
Date de l'observation : 22/07/1997

Procédure collective 2 :
Code de l’observationt : Plan de continuation/redressement
Texte : 3891743010419990615127100SEGARD DIDIER 0000 Rte de la Pointe des Sables 97200FORT DE FRANCE 0000
Date de l'observation : 15/06/1999

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/09/1995
Numéro de dépôt manuel : 1157

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/09/1995
Numéro de dépôt manuel : 1157

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1280

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1280

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1281

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1281

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1282

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1282

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1283

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1283

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1284

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1284

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1285

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1285

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1286

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1286

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1287

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1287

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1288

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1288

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1289

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1289

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1290

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1290

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1291

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1291

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1292

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1292

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1293

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1293

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1294

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1294

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1295

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1295

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1296

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1296

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1297

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1297

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1298

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1298

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1299

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1299

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1300

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1301

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1301

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1302

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1303

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1303

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1304

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1304

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1305

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1305

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1306

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1306

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1307

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1307

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1308

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1308

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1310

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1310

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1311

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1311

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1312

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1312

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1313

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1313

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1314

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1314

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1315

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1315

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1316

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1316

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1317

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1317

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1318

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1318

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1319

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1319

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1320

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1320

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1321

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 06/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1321

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1331

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 09/10/1995
Numéro de dépôt manuel : 1331

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1597

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1597

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1598

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1598

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1599

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1599

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1600

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1600

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1601

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1601

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1602

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1602

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1603

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1603

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1604

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1605

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1605

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1606

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1606

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1607

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1607

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1608

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1609

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1609

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1610

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1610

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1611

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1611

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1612

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1612

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1614

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1614

Dépôt des actes 121 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1615

Dépôt des actes 122 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1615

Dépôt des actes 123 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1616

Dépôt des actes 124 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1616

Dépôt des actes 125 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1617

Dépôt des actes 126 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1617

Dépôt des actes 127 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1618

Dépôt des actes 128 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1618

Dépôt des actes 129 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1619

Dépôt des actes 130 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1619

Dépôt des actes 131 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1620

Dépôt des actes 132 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1620

Dépôt des actes 133 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/11/1994
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 134 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 03/11/1994
Numéro de dépôt manuel : 1621

Dépôt des actes 135 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1622

Dépôt des actes 136 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1622

Dépôt des actes 137 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1623

Dépôt des actes 138 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1623

Dépôt des actes 139 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1624

Dépôt des actes 140 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1624

Dépôt des actes 141 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1625

Dépôt des actes 142 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1625

Dépôt des actes 143 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1626

Dépôt des actes 144 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1626

Dépôt des actes 145 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1627

Dépôt des actes 146 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1627

Dépôt des actes 147 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1628

Dépôt des actes 148 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1628

Dépôt des actes 149 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1629

Dépôt des actes 150 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1629

Dépôt des actes 151 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1630

Dépôt des actes 152 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1630

Dépôt des actes 153 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1631

Dépôt des actes 154 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1631

Dépôt des actes 155 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1632

Dépôt des actes 156 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1632

Dépôt des actes 157 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1633

Dépôt des actes 158 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1633

Dépôt des actes 159 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1634

Dépôt des actes 160 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1634

Dépôt des actes 161 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1635

Dépôt des actes 162 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1635

Dépôt des actes 163 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1636

Dépôt des actes 164 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1636

Dépôt des actes 165 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1637

Dépôt des actes 166 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1637

Dépôt des actes 167 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 168 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1638

Dépôt des actes 169 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1639

Dépôt des actes 170 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1639

Dépôt des actes 171 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1640

Dépôt des actes 172 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1640

Dépôt des actes 173 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1641

Dépôt des actes 174 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 27/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1641

Dépôt des actes 175 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 21/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1642

Dépôt des actes 176 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1642

Dépôt des actes 177 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 11/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1643

Dépôt des actes 178 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1643

Dépôt des actes 179 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1644

Dépôt des actes 180 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 21/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1644

Dépôt des actes 181 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 1663

Dépôt des actes 182 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 01/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 1663

Dépôt des actes 183 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1666

Dépôt des actes 184 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1666

Dépôt des actes 185 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1667

Dépôt des actes 186 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1667

Dépôt des actes 187 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 01/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 1668

Dépôt des actes 188 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 1668

Dépôt des actes 189 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1669

Dépôt des actes 190 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1669

Dépôt des actes 191 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1670

Dépôt des actes 192 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1670

Dépôt des actes 193 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/09/1994
Numéro de dépôt manuel : 1671

Dépôt des actes 194 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/09/1994
Numéro de dépôt manuel : 1671

Dépôt des actes 195 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1672

Dépôt des actes 196 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1672

Dépôt des actes 197 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 15/09/1993
Numéro de dépôt manuel : 1673

Dépôt des actes 198 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 15/09/1993
Numéro de dépôt manuel : 1673

Dépôt des actes 199 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1674

Dépôt des actes 200 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1674

Dépôt des actes 201 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1675

Dépôt des actes 202 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1675

Dépôt des actes 203 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1676

Dépôt des actes 204 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1676

Dépôt des actes 205 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1677

Dépôt des actes 206 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1677

Dépôt des actes 207 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1678

Dépôt des actes 208 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/12/1994
Numéro de dépôt manuel : 1678

Dépôt des actes 209 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 05/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 181

Dépôt des actes 210 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 05/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 181

Dépôt des actes 211 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 181

Dépôt des actes 212 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 181

Dépôt des actes 213 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/11/1992
Numéro de dépôt manuel : 181

Dépôt des actes 214 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 286

Dépôt des actes 215 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 286

Dépôt des actes 216 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 291

Dépôt des actes 217 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 291

Dépôt des actes 218 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 291

Dépôt des actes 219 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 220 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 221 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 222 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 223 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 224 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/04/2002
Numéro de dépôt manuel : 292

Dépôt des actes 225 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3354

Dépôt des actes 226 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3354

Dépôt des actes 227 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 17/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3354

Dépôt des actes 228 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/2011
Numéro de dépôt manuel : 3354

Dépôt des actes 229 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 349

Dépôt des actes 230 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 349

Dépôt des actes 231 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 349

Dépôt des actes 232 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 350

Dépôt des actes 233 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 350

Dépôt des actes 234 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 350

Dépôt des actes 235 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 351

Dépôt des actes 236 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 351

Dépôt des actes 237 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 352

Dépôt des actes 238 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 352

Dépôt des actes 239 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 353

Dépôt des actes 240 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 353

Dépôt des actes 241 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 353

Dépôt des actes 242 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 354

Dépôt des actes 243 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 354

Dépôt des actes 244 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 355

Dépôt des actes 245 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 12/06/1997
Numéro de dépôt manuel : 355

Dépôt des actes 246 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 355

Dépôt des actes 247 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 12/06/1997
Numéro de dépôt manuel : 355

Dépôt des actes 248 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 356

Dépôt des actes 249 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 356

Dépôt des actes 250 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 356

Dépôt des actes 251 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 357

Dépôt des actes 252 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 357

Dépôt des actes 253 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 358

Dépôt des actes 254 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 358

Dépôt des actes 255 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 359

Dépôt des actes 256 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 359

Dépôt des actes 257 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 360

Dépôt des actes 258 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 360

Dépôt des actes 259 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 361

Dépôt des actes 260 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 361

Dépôt des actes 261 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 362

Dépôt des actes 262 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 362

Dépôt des actes 263 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 362

Dépôt des actes 264 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 363

Dépôt des actes 265 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 363

Dépôt des actes 266 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 363

Dépôt des actes 267 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 268 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 269 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 364

Dépôt des actes 270 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 3640

Dépôt des actes 271 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 3640

Dépôt des actes 272 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/05/2015
Numéro de dépôt manuel : 3640

Dépôt des actes 273 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 365

Dépôt des actes 274 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 365

Dépôt des actes 275 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 365

Dépôt des actes 276 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 277 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 278 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 366

Dépôt des actes 279 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 367

Dépôt des actes 280 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 367

Dépôt des actes 281 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 367

Dépôt des actes 282 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 368

Dépôt des actes 283 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 368

Dépôt des actes 284 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 368

Dépôt des actes 285 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 286 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 287 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 288 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 370

Dépôt des actes 289 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 370

Dépôt des actes 290 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 17/10/1996
Numéro de dépôt manuel : 370

Dépôt des actes 291 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 21/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 3958

Dépôt des actes 292 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 3958

Dépôt des actes 293 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 02/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 449

Dépôt des actes 294 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 02/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 449

Dépôt des actes 295 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 13/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 592

Dépôt des actes 296 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/06/2002
Numéro de dépôt manuel : 592

Dépôt des actes 297 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/08/2003
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 298 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 18/08/2003
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 299 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/08/2003
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 300 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/08/2003
Numéro de dépôt manuel : 686

Dépôt des actes 301 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 942

Dépôt des actes 302 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 942

Dépôt des actes 303 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 943

Dépôt des actes 304 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 943

Dépôt des actes 305 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 944

Dépôt des actes 306 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 944

Dépôt des actes 307 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 945

Dépôt des actes 308 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 945

Dépôt des actes 309 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 946

Dépôt des actes 310 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 946

Dépôt des actes 311 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 947

Dépôt des actes 312 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 947

Dépôt des actes 313 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 948

Dépôt des actes 314 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 948

Dépôt des actes 315 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 949

Dépôt des actes 316 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 949

Dépôt des actes 317 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 950

Dépôt des actes 318 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 950

Dépôt des actes 319 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 951

Dépôt des actes 320 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 951

Dépôt des actes 321 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 952

Dépôt des actes 322 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 952

Dépôt des actes 323 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 953

Dépôt des actes 324 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 953

Dépôt des actes 325 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 954

Dépôt des actes 326 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 954

Dépôt des actes 327 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 955

Dépôt des actes 328 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 955

Dépôt des actes 329 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 956

Dépôt des actes 330 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 956

Dépôt des actes 331 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 957

Dépôt des actes 332 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 957

Dépôt des actes 333 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 958

Dépôt des actes 334 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 958

Dépôt des actes 335 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 959

Dépôt des actes 336 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 959

Dépôt des actes 337 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 960

Dépôt des actes 338 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 960

Dépôt des actes 339 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 961

Dépôt des actes 340 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 961

Dépôt des actes 341 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 962

Dépôt des actes 342 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 962

Dépôt des actes 343 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 963

Dépôt des actes 344 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 11/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 963

Dépôt des actes 345 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 964

Dépôt des actes 346 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 964

Dépôt des actes 347 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 965

Dépôt des actes 348 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 965

Dépôt des actes 349 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 966

Dépôt des actes 350 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 966

Dépôt des actes 351 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 967

Dépôt des actes 352 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 967

Dépôt des actes 353 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 968

Dépôt des actes 354 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 968

Dépôt des actes 355 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 969

Dépôt des actes 356 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 969

Dépôt des actes 357 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 970

Dépôt des actes 358 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 16/08/1995
Numéro de dépôt manuel : 970

Représentants légaux :

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Morale

Nom : FRANCLIM
Siren : 395354418
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
20 avenue de Paris
94800 Villejuif
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Morale

Nom : FRANCLIM
Siren : 395354418
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 avenue de Paris
94800 Villejuif
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE HOTELIERE MBC
Siren : 789067758
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
101 rue de Sèvres
75106 Paris 02 CEDEX 02
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE HOTELIERE MBC
Siren : 789067758
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
101 rue de Sèvres
75106 Paris 02 CEDEX 02
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Physique

Nom : CABRET Jean-Luc, Marie
Né le 15/08/1952 à ENGHIEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Diamant Beach Ravine Gens Bois
97223 Diamant
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE HOTELIERE MBC
Siren : 789067758
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
101 rue de Sèvres
75106 Paris 02 CEDEX 02
France

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

14/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°3640 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé

23/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°3354 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé

23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°3354 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé

06/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°3958 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ACTE DE CESSION PARTS SOCIALES ENTRE Mr Jean SABATIER, Madame Nicole Marie-Thérèse CHARPENTIER, LES CEDANTS, LES CEDANTS, ET Mr Guy Léon Georges PLUCHART, Mme Nicole Rosette THUZET, LES CESSIONNAIRES

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°686 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé

27/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°686 déposé le 18/08/2003
Etat : Déposé

04/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°291 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé

06/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°292 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé

06/10/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°292 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé

30/10/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°181 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

30/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°181 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°370 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / TSA

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°369 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / BERNARD

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°368 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / MERCIER

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°367 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / VERDELET

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°366 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / LORY

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°365 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / BADAOUI

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°364 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / TRIOUX

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°363 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / MITTERAND

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°362 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / NEY-DAILLY

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°361 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / BRELEUR

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°360 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / HAMEL JEAN-PIERRE

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°359 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / HAMEL FABIEN

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°358 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / BEJUY

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°357 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / SCOUARNEC

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°356 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / GUICHARD

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°355 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / AURIOL

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°354 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / WINTZ

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°353 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / LUBIN

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°352 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / NEY-DAILLY

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°351 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DE CESSION DE PARTS SOCIALES / DEVAUX

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°350 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / LAGNIE

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°349 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX CESSION DE PARTS SOCIALES / SABATIER

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°449 déposé le 02/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 31/10/96 PAR MR ET MME GOUINGUENETAU PROFIT DE MR MACE

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°286 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°355 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°355 déposé le 12/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers 25/04/97

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°592 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°592 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE MR GIOVANNONE ET MME BOUSQUET EN DATE DU 18/03 ET 15/04/2002

N.C : Divers

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°493 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU 23.04.05 ENTRE MME GAILLARD SYLVETTE ELIANE LE CEDANT ET M. SADOUN OLIVIER ET MME BARBANNEAU MARIE SON EPSE LE CESSIONNAIRE

Etablissements :

31/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ravine Jean Bois
97223 Diamant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1992
Activité : Achat d'un ensemble immobilier au diamant ravine jean bois organisation et mise en oeuvre des droits d'attribution à temps partagé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Siège

Adresse :
Ravine Gens Bois
97223 Diamant
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Observations :

31/01/2020 : Ajout

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 145 803.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 227.52 EUR

31/01/2020 : Ajout

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22-10-2019, le Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE a constaté l'exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL en AJASSOCIES la personne de me Alain MIROITE.

Personnes morales :

31/01/2020 : DIAMANT BEACH CLUB

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3519000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°87 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°86 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°358 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°356 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2015 : Compte annuel complet

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 87 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1992D00124
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 743	22 743
AN	Terrains	600 000		600 000	600 000
AP	Constructions	7 419 837	5 040 265	2 379 572	2 379 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 813	47 584	2 230	3 061
AT	Autres immobilisations corporelles	650 690	630 339	20 351	21
BH	Autres immobilisations financières	1 403		1 403	1 403
BJ	TOTAL (I)	8 744 487	5 740 930	3 003 557	2 983 810
BZ	Autres créances	468 399	36 603	431 796	496 042
CF	Disponibilités	67 267		67 267	280
CH	Charges constatées d’avance	6 654		6 654	7 166
CJ	TOTAL (II)	542 320	36 603	505 716	503 487
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 286 807	5 777 534	3 509 273	3 487 297
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 519 000	3 519 000
DG	Autres réserves	263	263
DH	Report à nouveau	-549 189	-549 189
DL	TOTAL (I)	2 970 074	2 970 074
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202	2 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 728	114 079
DY	Dettes fiscales et sociales	49 093	55 601
EA	Autres dettes	83 570	53 257
EB	Produits constatés d’avance (2)	291 606	291 606
EC	TOTAL (IV)	539 199	517 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 509 273	3 487 297
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 199	517 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		2 500
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 625		50 625	81 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 625		50 625	81 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			424 541	477 304
FQ	Autres produits			2 568	605
FR	Total des produits d’exploitation (I)			477 733	559 154
FW	Autres achats et charges externes			425 256	444 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 880	34 273
FY	Salaires et traitements			253 296	299 023
FZ	Charges sociales			48 134	59 864
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			247 937	250 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 217
GE	Autres charges			1 519	1 479
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 239	1 090 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-542 505	-531 032
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			710 044	535 381
GR	Intérêts et charges assimilées			973	540
GU	Total des charges financières (VI)			973	540
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-973	-540
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 565	3 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 832	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 832	950
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	179 397	4 760
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 397	4 760
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 565	-3 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 200 609	1 095 486
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 609	1 095 486
A1	Renvois : Transfert de charges	177 213	229 161
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	760	1 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 743			22 743
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 292 751	247 937		5 540 688
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 315 494	247 937		5 563 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	424 827		247 328	177 499
6X	Autres provisions pour dépréciation	24 386	12 217		36 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	449 213	12 217	247 328	214 103
7C	TOTAL GENERAL	449 213	12 217	247 328	214 103
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 217	247 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 403	1 403
UY	Personnel et comptes rattachés	339
VB	T. V. A.	1 767
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	466 293
VS	Charges constatées d’avance	6 654
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	476 456	476 456
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	202	202
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	114 728	114 728
8C	Personnel et comptes rattachés	10 439	10 439
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 594	21 594
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 060	17 060
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	83 570	83 570
8L	Produits constatés d’avance	291 606	291 606
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	539 199	539 199

30/09/2014 : Compte annuel complet

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 86 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1992D00124
Code activité : 5520Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 743	22 743
AN	Terrains	600 000		600 000	600 000
AP	Constructions	7 419 837	5 040 265	2 379 572	2 379 325
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 813	47 584	2 230	3 061
AT	Autres immobilisations corporelles	650 690	630 339	20 351	21
BH	Autres immobilisations financières	1 403		1 403	1 403
BJ	TOTAL (I)	8 744 487	5 740 930	3 003 557	2 983 810
BZ	Autres créances	468 399	36 603	431 796	496 042
CF	Disponibilités	67 267		67 267	280
CH	Charges constatées d’avance	6 654		6 654	7 166
CJ	TOTAL (II)	542 320	36 603	505 716	503 487
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 286 807	5 777 534	3 509 273	3 487 297
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 519 000	3 519 000
DG	Autres réserves	263	263
DH	Report à nouveau	-549 189	-549 189
DL	TOTAL (I)	2 970 074	2 970 074
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	202	2 680
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	114 728	114 079
DY	Dettes fiscales et sociales	49 093	55 601
EA	Autres dettes	83 570	53 257
EB	Produits constatés d’avance (2)	291 606	291 606
EC	TOTAL (IV)	539 199	517 223
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 509 273	3 487 297
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	539 199	517 223
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		2 500
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	50 625		50 625	81 245
FJ	Chiffres d’affaires nets	50 625		50 625	81 245
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			424 541	477 304
FQ	Autres produits			2 568	605
FR	Total des produits d’exploitation (I)			477 733	559 154
FW	Autres achats et charges externes			425 256	444 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 880	34 273
FY	Salaires et traitements			253 296	299 023
FZ	Charges sociales			48 134	59 864
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			247 937	250 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 217
GE	Autres charges			1 519	1 479
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 020 239	1 090 186
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-542 505	-531 032
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			710 044	535 381
GR	Intérêts et charges assimilées			973	540
GU	Total des charges financières (VI)			973	540
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-973	-540
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 565	3 810
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	12 832	950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 832	950
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	179 397	4 760
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	179 397	4 760
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-166 565	-3 810
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 200 609	1 095 486
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 609	1 095 486
A1	Renvois : Transfert de charges	177 213	229 161
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	760	1 088
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	22 743			22 743
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 292 751	247 937		5 540 688
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 315 494	247 937		5 563 431
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	424 827		247 328	177 499
6X	Autres provisions pour dépréciation	24 386	12 217		36 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	449 213	12 217	247 328	214 103
7C	TOTAL GENERAL	449 213	12 217	247 328	214 103
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12 217	247 328
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 403	1 403
UY	Personnel et comptes rattachés	339
VB	T. V. A.	1 767
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	466 293
VS	Charges constatées d’avance	6 654
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	476 456	476 456
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	202	202
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	114 728	114 728
8C	Personnel et comptes rattachés	10 439	10 439
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	21 594	21 594
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	17 060	17 060
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	83 570	83 570
8L	Produits constatés d’avance	291 606	291 606
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	539 199	539 199

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