DHOMPLUS

Objet : AOO-2022-021-LOT 2 Offre d'ingénierie et de téléphonie d'écoute globale
Classification : Centre d'appels (79512000)

Numéro unique d’identification : 7756718860006420235GlDja_yjQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 017 096 €
Date de notification : 18/01/2023

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CRPCEN

Titulaire :
DHOMPLUS (89097194800017)

Objet : AOO-2022-021-LOT 1 Mise en place de services à distance sur 3 thématiques
Classification : Centre d'appels (79512000)

Numéro unique d’identification : 775671886000642023ULQm8GyZ/i00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 362 000 €
Date de notification : 18/01/2023

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : CRPCEN

Titulaire :
DHOMPLUS (89097194800017)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823060042
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 16/08/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 07/07/2028
Date de diffusion : 04/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DHOMPLUS
Siret : 89097194800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 081 - Egalité salariale F/H
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011299
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/08/2022
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (2098)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DHOMPLUS
Siret : 89097194800017
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

Annonce N°3633
NOJO : 380100006261310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°570
NOJO : 038010000608195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOUMISE AU REGIME DES FUSIONS ENTRE : 1/DHOMPLUS SASU AU CAPITAL DE 2.807.806 EUROS SIEGE SOCIAL : 3, RUE ROLAND GARROS - MINI PARC ALPES CONGRES - BATIMENT G – 38320 EYBENS 890 971 948 R.C.S. GRENOBLE Société Absorbante, ET : 2/ CARE 365 SASU au capital de 100.000 euros Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini parc Alpes Congrès - Bâtiment G – 38320 EYBENS 791 342 892 R.C.S. GRENOBLE SOCIETE ABSORBEE, Le 18 novembre 2022, un projet de fusion a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des fusion des articles L. 236-1 à L. 236-6 du Code de commerce ainsi que de l’article L.236-8 du même code ; à la procédure simplifiée de l’article L236.11 du Code de commerce ; - au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, il sera procédé à la fusion par voie d’absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. La Société Absorbée apporterait un actif de 402.730 €, et un passif de 588.805 €, soit un actif net global de -186.075 €. Conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante, les actions des sociétés étant détenues par la même personne. L’opération n’entraînera pas l’inscription d’une prime de fusion. La Société Absorbante serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits de la Société Absorbée à compter de la date de réalisation de la fusion, prévue au plus tard le 31/12/2022. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. La fusion est subordonnée à la réalisation de conditions suspensives tenant à l’absence d’opposition des créanciers des sociétés parties à l’opération et à l’approbation du traité de fusion par l’associé unique de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 21 novembre 2022 au nom des sociétés parties à l’opération. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2807806.00 EUR

Annonce N°6786
NOJO : 380100005936920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1354
NOJO : 038010000539617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DOMPLUS GROUPE devient président.
Sté par actions simplifiée GUILLERME 7 devient commissaire aux comptes titulaire.
GUILLERME Cyril nom d'usage : GUILLERME devient commissaire aux comptes suppléant.
GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU n'est plus président
Montant du capital : 2807806.00 EUR

Annonce N°1099
NOJO : 038010000527661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/10/2020

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GROLLEAU Eric Rémy Calixte nom d'usage : GROLLEAU
Montant du capital : 100.00 EUR

Annonce N°162
NOJO : 038010000528981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Entre : La société DOM PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.000 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 431 693 027 RCS GRENOBLE, Société apporteuse, Et : La société DHOMPLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 890 971 948 RCS GRENOBLE, Société bénéficiaire, Le 20 novembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 à L. 236-6, L. 236-16 à L.236-21 et L. 236-23 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des article L. 236-6-1et L. 236-22 du même code, et -au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du même code. Aux termes de ce projet, DOM PLUS ferait apport à DHOMPLUS de l'intégralité de la branche d'activité autonome et complète de développement et de fourniture d'une plate-forme multimédia de services de protection des personnes. L'actif apporté s'élèverait à 5.679.164 €, et le passif transmis à 2.871.458 €, soit un actif net à apporter de 2.807.706 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à DOM PLUS deux millions huit cent sept mille huit cent six (2.807.706) actions nouvelles d'un (1) euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par DHOMPLUS. DHOMPLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date de réalisation dudit apport, étant précisé que l'apport prendrait effet, en ce compris sur le plan comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers de DHOMPLUS et DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. L'apport est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de DOM PLUS et de DHOMPLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de chacun des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 25 novembre 2020 au nom de DHOMPLUS et de DOM PLUS. Pour avis.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 890 971 948
Dénomination : DHOMPLUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Morale

Nom : DOMPLUS GROUPE
Siren : 431693027
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Roland Garros
Mini Parc Alpes Congrés Bat G
38320 Eybens
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Morale

Nom : GUILLERME 7
Siren : 503957359
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Allée des Centaurées
38240 Meylan
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Cyril
Né le 12/08/1977 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Morale

Nom : DOMPLUS GROUPE
Siren : 431693027
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Roland Garros
Mini Parc Alpes Congrés Bat G
38320 Eybens
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Morale

Nom : GUILLERME 7
Siren : 503957359
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Allée des Centaurées
38240 Meylan
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERME Cyril
Né le 12/08/1977 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°003641 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°011249 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°010703 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°010162 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°010162 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°010162 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°010162 déposé le 13/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Dépôt : N°003641 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Roland Garros
Mini Parc Alpes Congrès - Bât. G
38320 Eybens
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02045
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Roland Garros
Mini Parc Alpes Congrès - Bât. G
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2020
Activité : Exploitation d'un concept de "services multiples" permettant, par le biais des nouvelles technologies, notamment le déploiement de services à domicile. Développement et exploitation de toute plate-forme multimédia de services et information aux clients. Prestations de services diverses, notamment dans le domaine de la protection des personnes et des biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un concept de "services multiples" permettant, par le biais des nouvelles technologies, notamment le déploiement de services à domicile. Développement et exploitation de toute plate-forme multimédia de services et information aux clients. Prestations de services diverses, notamment dans le domaine de la protection des personnes et des biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2807806.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/013288 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2020B02045
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 247 129	4 973 221	273 908
AH	Fonds commercial	76 288		76 288
AP	Constructions	340 602	312 588	28 014
AT	Autres immobilisations corporelles	2 019 007	1 842 523	176 484
BJ	TOTAL (I)	7 683 026	7 128 332	554 694
BX	Clients et comptes rattachés	3 003 204		3 003 204
BZ	Autres créances	2 894 807		2 894 807
CF	Disponibilités	5 305 156		5 305 156
CH	Charges constatées d’avance	170 628		170 628
CJ	TOTAL (II)	11 373 794		11 373 794
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 056 820	7 128 332	11 928 488
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 807 806
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	524 845
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	773 406
DL	TOTAL (I)	4 106 057
DQ	Provisions pour charges	62 719
DR	TOTAL (III)	62 719
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	823 780
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 111 081
DY	Dettes fiscales et sociales	1 654 196
EA	Autres dettes	74 655
EB	Produits constatés d’avance (2)	96 000
EC	TOTAL (IV)	7 759 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 928 488
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 759 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	16 618 516		16 618 516
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 618 516		16 618 516
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 093
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			16 629 636
FW	Autres achats et charges externes			11 145 990
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			96 238
FY	Salaires et traitements			2 436 890
FZ	Charges sociales			1 130 911
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			589 351
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			38 782
GE	Autres charges			1 514
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 439 677
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 189 959
GR	Intérêts et charges assimilées			5 023
GU	Total des charges financières (VI)			5 023
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 023
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 184 936
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 587
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	59 587
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	59 587
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	177 740
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	293 377
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	16 689 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 915 817
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	773 406
A1	Renvois : Transfert de charges	11 093
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		4 973 221		4 973 221
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		2 155 111		2 155 111
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		7 128 332		7 128 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				38 782
5V	Autres provisions pour risques et charges				23 937
5Z	Total Provisions pour risques et charges		122 306	59 587	62 719
7C	TOTAL GENERAL		122 306	59 587	62 719
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		38 782
UJ	- Exceptionnelles			59 587
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	3 003 204
UY	Personnel et comptes rattachés	284
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 192
VB	T. V. A.	770 114
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 122 216
VS	Charges constatées d’avance	170 628
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 068 639	6 068 639
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 111 081	5 111 081
8C	Personnel et comptes rattachés	582 667	582 667
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	329 656	329 656
8E	Impôts sur les bénéfices	293 377	293 377
VW	T.V.A.	391 707	391 707
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	56 789	56 789
VI	Groupe et associés	823 780	823 780
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	74 655	74 655
8L	Produits constatés d’avance	96 000	96 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 759 713	7 759 713