DGTEC - MOIRANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43291643500022 / Siren : 432916435 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 21 432916435

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section D : Industrie manufacturière

Sous-section DG : Industrie chimique

Division 24 : Industrie chimique

Groupe 24.1 : Industrie chimique de base

Classe 24.1E : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

20.13B : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Coordonnées de l'établissement :
DGTEC

Adresse :
CENTR'ALP
178 MAYOUSSARD
38430 MOIRANS

Historique de l'établissement :

03/04/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAFRev1 : 24.1E)

25/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2003 : Succession

Prédécesseur : DGTEC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/2000

Dénomination : DGTEC

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAFRev1 : 24.1E)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DGTEC - Moirans (fermé)DGTEC - Moirans (fermé)

Publications au Bodacc :

07/11/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°1314
NOJO : BXA103020013715
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012006RJ0161561797EC-9243-5541-A848-029B49542A79

Jugement de clôture du 26 octobre 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 432 916 435
Dénomination : DGTec
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques.

Adresse :
178 rue du Mayoussard
38430 MOIRANS

23/11/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°668
NOJO : BXA08323000984N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012006RJ016195911220-2EB2-CC4C-ACF1-BC45D9087CE3

Avis de dépôt du 31 octobre 2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Historique de l'unité légale :

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base (NAFRev1 : 24.1E)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

24/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Personne Physique

Nom : BARET Guy
Né le 16/06/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue DE LA MARTELIERE - LOT. DU VIEUX TILLEUL
38500 Voiron
France

24/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Personne Physique

Nom : JOBERT Pierre-Paul
Né le 14/07/1955 à Longeville-lès-Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
21 Rue Jules Ferry
38500 Voiron
France

24/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Personne Morale

Nom : GOURGUE ET ASSOCIES
Siren : 334213790
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France

24/07/2006 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-christophe
Né le 13/11/1965 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France

Dépôts des actes :

22/11/2005 : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°009549 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/10/2005 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°007608 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°009549 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°005743 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°004375 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/05/2003 : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°004728 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°000519 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/11/2002 : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°000519 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/09/2001 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°006088 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

24/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

24/09/2001 : Statuts mis à jour

27/04/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°002675 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

27/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

27/04/2001 : Acte

27/04/2001 : Statuts mis à jour

09/02/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°000883 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

11/01/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°000202 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes

20/09/2000 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°005430 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

20/09/2000 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°005430 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°000519 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°004375 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°007519 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Procès-verbal

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°007519 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°009549 déposé le 01/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

24/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Siège

Adresse :
178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP
38430 Moirans
France

24/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Type : Etablissement principal

Adresse :
178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2000
Activité : Elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.Conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 20.09.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 22.09.2000

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F03/012243
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Rue du Corporat 38430 MOIRANS à 178 Rue Mayoussard cité Pommarin Centr'alp 38430 MOIRANS à compter du 01.10.2003.

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F05/008891
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2005
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt le 18/07/2005.

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/004636
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2006
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/04/2006 : Mandataire Judiciaire : Me GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE , Administrateur judiciaire : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/012593
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/001072
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2007
Texte de l'observation : Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal a désigné M. Yves MARCELLIN en remplacement de M. Bernard FOURNIER dans ses fonctions de juge-commissaire.

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/004156
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/04/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2007. Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE

24/07/2006 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/013953
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/10/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Personnes morales :

24/07/2006 : DGTec

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.Conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 447706.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°006890 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°006467 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°004877 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°004344 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B01016
Dépôt : N°003910 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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