DFACTO - D'FACTO SUP'

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/2006

Dénomination usuelle : DFACTO - D'FACTO SUP'

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42899672200024 / Siren : 428996722 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 95 428996722

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section P : ENSEIGNEMENT

Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.

85 : Enseignement

85.5 : Autres activités d'enseignement

Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.

85.59 : Enseignements divers

85.59A : Formation continue d'adultes

Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13

Coordonnées de l'établissement :
DFACTO - D'FACTO SUP'

Adresse :
91 Rue DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

25/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

03/05/2021 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : DFACTO - D'FACTO SUP'

03/02/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Liens de succession de l'établissement :

25/09/2006 : Succession

Prédécesseur : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2000

Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DFACTO - D'FACTO SUP' - Paris (siège)DFACTO - PantinDFACTO - D'FACTO SUP' - Paris (siège)DFACTO - PantinACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - Gentilly (fermé)ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - Ivry-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

14/03/2016 : D FACTO FORMATION

N° national/d'enregistrement : 4256698
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ressources humaines ; conseils et informations en matière de ressources humaines, de recrutement de personnel et de recherche d'emploi ; bureaux de placement ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; recrutement de personnel ; consultations, conseils et informations d'affaires ; consultations, conseils et information pour les questions de personnel et de recrutement ; conseils, consultations et information dans le domaine des rémunérations du personnel ; conseils, consultations et information en matière de gestion du personnel ; diffusion d'annonces en matière d'emploi ; organisation et conduite d'expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; relations publiques ; services d'abonnement à des bases de données en ligne ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; études et recherches de marchés ; services d'intérim (placement d'intérimaires) ; services de recherche et de sélection de cadres et de personnel ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; publicité ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires et à la gestion d'entreprises ; audit dans le domaine des affaires ; expertises en affaires ; management de transition ; management à la demande ; direction et assainissement d'entreprises à terme, à savoir aide à la direction des affaires ; conseils en réorganisation et en restructuration d'entreprises ; conseils en gestion des risques commerciaux de l'entreprise ; conseils en planification organisationnelle et développement (conseil en organisation des affaires) ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires ; comptabilité ; informations statistiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; formation pratique (démonstration) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; microédition ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; prêt de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment concernant des offres d'emploi et des demandes d'emploi ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; édition de logiciels ; édition de données informatique destinées à être utilisées sur réseaux informatiques notamment en matière de ressources humaines, de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires ou salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support.

Déposant 1 : ACTIF CONSULTANTS, SARL
Numéro de SIREN : 428996722
Adresse :
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Deschaseaux, Mme. Caroline Deschaseaux
Adresse :
10 RUE d'Aumale
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : D FACTO FORMATION

N° national/d'enregistrement : 4256698
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ressources humaines ; conseils et informations en matière de ressources humaines, de recrutement de personnel et de recherche d'emploi ; bureaux de placement ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; recrutement de personnel ; consultations, conseils et informations d'affaires ; consultations, conseils et information pour les questions de personnel et de recrutement ; conseils, consultations et information dans le domaine des rémunérations du personnel ; conseils, consultations et information en matière de gestion du personnel ; diffusion d'annonces en matière d'emploi ; organisation et conduite d'expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; relations publiques ; services d'abonnement à des bases de données en ligne ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; études et recherches de marchés ; services d'intérim (placement d'intérimaires) ; services de recherche et de sélection de cadres et de personnel ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; publicité ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires et à la gestion d'entreprises ; audit dans le domaine des affaires ; expertises en affaires ; management de transition ; management à la demande ; direction et assainissement d'entreprises à terme, à savoir aide à la direction des affaires ; conseils en réorganisation et en restructuration d'entreprises ; conseils en gestion des risques commerciaux de l'entreprise ; conseils en planification organisationnelle et développement (conseil en organisation des affaires) ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires ; comptabilité ; informations statistiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; formation pratique (démonstration) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; microédition ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; prêt de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment concernant des offres d'emploi et des demandes d'emploi ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; édition de logiciels ; édition de données informatique destinées à être utilisées sur réseaux informatiques notamment en matière de ressources humaines, de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires ou salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support.

Déposant 1 : ACTIF CONSULTANTS, SARL
Numéro de SIREN : 428996722
Adresse :
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Deschaseaux, Mme. Caroline Deschaseaux
Adresse :
10 RUE d'Aumale
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

14/03/2016 : D FACTO FORMATION

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ressources humaines ; conseils et informations en matière de ressources humaines, de recrutement de personnel et de recherche d'emploi ; bureaux de placement ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; recrutement de personnel ; consultations, conseils et informations d'affaires ; consultations, conseils et information pour les questions de personnel et de recrutement ; conseils, consultations et information dans le domaine des rémunérations du personnel ; conseils, consultations et information en matière de gestion du personnel ; diffusion d'annonces en matière d'emploi ; organisation et conduite d'expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; relations publiques ; services d'abonnement à des bases de données en ligne ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; études et recherches de marchés ; services d'intérim (placement d'intérimaires) ; services de recherche et de sélection de cadres et de personnel ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; publicité ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires et à la gestion d'entreprises ; audit dans le domaine des affaires ; expertises en affaires ; management de transition ; management à la demande ; direction et assainissement d'entreprises à terme, à savoir aide à la direction des affaires ; conseils en réorganisation et en restructuration d'entreprises ; conseils en gestion des risques commerciaux de l'entreprise ; conseils en planification organisationnelle et développement (conseil en organisation des affaires) ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires ; comptabilité ; informations statistiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation et de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; formation pratique (démonstration) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; microédition ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; prêt de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires notamment concernant des offres d'emploi et des demandes d'emploi ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; édition de logiciels ; édition de données informatique destinées à être utilisées sur réseaux informatiques notamment en matière de ressources humaines, de formation professionnelle ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires ou salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support.

Déposant 1 : ACTIF CONSULTANTS, SARL
Numéro de SIREN : 428996722
Adresse :
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Deschaseaux, Mme. Caroline Deschaseaux
Adresse :
10 RUE d'Aumale
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

18/03/2009 : D'FACTO

N° national/d'enregistrement : 3637592
Date de dépôt : 18/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : ACTIF CONSULTANTS SARL
Numéro de SIREN : 428996722

Mandataire 1 : ACTIF CONSULTANTS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Publications au Bodacc :

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 75012018S108587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11300
NOJO : 75012018S038186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11301
NOJO : 75012018S038188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

22/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB15257000681E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : Ouchaou, Turkia, Gérant partant : Ouchaou, Turkia
Montant du capital : 15000 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9208
NOJO : 75012015S057963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : 75012014S060901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4749
NOJO : BXC102420171731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 R DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS

18/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB09313003132M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Paris 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Nom commercial : DFACTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5521
NOJO : BXC09246010996B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4318
NOJO : BXC082530083058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7611
NOJO : BXC080570101666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 428 996 722
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

25/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

08/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/07/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)

25/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

13/01/2000 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

09/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Type : Personne Physique

Nom : Ouchaou Turkia
Né le 05/06/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 allée Django Reinhardt résidence Madison
94110 Arcueil
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Type : Personne Physique

Nom : Ouchaou Turkia
Né le 70//1/05/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 allée Django Reinhardt résidence Madison
94110 Arcueil
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Type : Personne Morale

Nom : ADEPT CONSULTING
Siren : 492103965
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 impasse Elise Deroche
33127 Saint-Jean-d'Illac
France

Dépôts des actes :

07//2/31/1 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2008015556 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cession de parts

07//2/31/1 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2008015556 déposé le 08//2/18/0
Etat : Déposé" "

17//2/30/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2018R058310 déposé le 18//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

15//2/22/0 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2015R083071 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°83071 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°83071 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°83071 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°83071 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société à responsabilité limitée

22/05/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°83071 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

31/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°15556 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°15556 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°15556 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé

18/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°92325 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 18 rue Gaston Monmousseau 94200 Ivry sur Seine

18/10/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°92325 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

18/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°92325 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé

06//2/18/1 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2006092325 déposé le 06//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

15//2/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2015R083071 déposé le 15//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

21//2/03/0 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2021R063123 déposé le 21//2/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Type : Siège

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC - LIV
Siren : 314503996
Nom commercial : DFACTO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Formation professionnelle continue conseil et recrutement de personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Type : Etablissement principal

Adresse :
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ABC - LIV
Siren : 314503996
Nom commercial : DFACTO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Formation professionnelle continue conseil et recrutement de personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Avenue Raspail
94250 Gentilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Formation professionnelle continue conseil et recrutement de personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/09/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2006
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Personnes morales :

09/09/2015 : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formation professionnelle continue conseil et recrutement de personnel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/01/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 25/09/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/09/2015 : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEILS POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Formation professionnelle continue conseil et recrutement de personnel. Formation professionnelle en apprentissage (centre de formation d'apprentis)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06//2/03/1
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 00//2/18/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06//2/25/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 00//2/18/0

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2018S038188 déposé le 18//2/11/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2015S057963 déposé le 15//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2010S059165 déposé le 10//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°2008S056536 déposé le 08//2/30/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°57963 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°60901 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°59165 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°60038 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°56536 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006B20929
Dépôt : N°55468 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 108587 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 2006B20929
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 560	4 560
AT	Autres immobilisations corporelles	13 853	13 853		302
BH	Autres immobilisations financières	2 702		2 702	1 352
BJ	TOTAL (I)	21 115	18 413	2 702	1 653
BX	Clients et comptes rattachés	112 510		112 510	98 458
BZ	Autres créances	6 536		6 536	2 696
CF	Disponibilités	8 283		8 283
CJ	TOTAL (II)	127 330		127 330	101 154
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	148 445	18 413	130 032	102 807
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	7 622
DD	Réserve légale (1)	1 500
DH	Report à nouveau	6 240	-1 413
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 915	16 530
DL	TOTAL (I)	9 824	22 740
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 034
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	295	449
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 363	12 496
DY	Dettes fiscales et sociales	95 550	64 088
EC	TOTAL (IV)	120 207	80 067
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	130 032	102 807
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	210 982		210 982	190 128
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 982		210 982	190 128
FO	Subventions d’exploitation			8 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 232
FQ	Autres produits			-5	1 242
FR	Total des produits d’exploitation (I)			230 759	191 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12
FW	Autres achats et charges externes			80 061	52 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 378	5 015
FY	Salaires et traitements			117 643	77 170
FZ	Charges sociales			38 056	26 626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			302	488
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				11 232
GE	Autres charges			20	69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			242 470	173 415
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 712	17 955
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19	9
GP	Total des produits financiers (V)			19	9
GR	Intérêts et charges assimilées			26	72
GU	Total des charges financières (VI)			26	72
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7	-64
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 719	17 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 197	1 361
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 197	1 361
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196	-1 361
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 778	191 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	243 693	174 849
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 915	16 530

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38188 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2006B20929
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 560	4 560
AT	Autres immobilisations corporelles	13 853	13 853		302
BH	Autres immobilisations financières	2 702		2 702	1 352
BJ	TOTAL (I)	21 115	18 413	2 702	1 653
BX	Clients et comptes rattachés	112 510		112 510	98 458
BZ	Autres créances	6 536		6 536	2 696
CF	Disponibilités	8 283		8 283
CJ	TOTAL (II)	127 330		127 330	101 154
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	148 445	18 413	130 032	102 807
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	7 622
DD	Réserve légale (1)	1 500
DH	Report à nouveau	6 240	-1 413
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 915	16 530
DL	TOTAL (I)	9 824	22 740
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 034
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	295	449
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 363	12 496
DY	Dettes fiscales et sociales	95 550	64 088
EC	TOTAL (IV)	120 207	80 067
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	130 032	102 807
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	210 982		210 982	190 128
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 982		210 982	190 128
FO	Subventions d’exploitation			8 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 232
FQ	Autres produits			-5	1 242
FR	Total des produits d’exploitation (I)			230 759	191 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12
FW	Autres achats et charges externes			80 061	52 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 378	5 015
FY	Salaires et traitements			117 643	77 170
FZ	Charges sociales			38 056	26 626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			302	488
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				11 232
GE	Autres charges			20	69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			242 470	173 415
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 712	17 955
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19	9
GP	Total des produits financiers (V)			19	9
GR	Intérêts et charges assimilées			26	72
GU	Total des charges financières (VI)			26	72
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7	-64
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 719	17 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 197	1 361
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 197	1 361
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196	-1 361
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 778	191 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	243 693	174 849
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 915	16 530

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38186 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2006B20929
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 560	4 560
AT	Autres immobilisations corporelles	13 853	13 853		302
BH	Autres immobilisations financières	2 702		2 702	1 352
BJ	TOTAL (I)	21 115	18 413	2 702	1 653
BX	Clients et comptes rattachés	112 510		112 510	98 458
BZ	Autres créances	6 536		6 536	2 696
CF	Disponibilités	8 283		8 283
CJ	TOTAL (II)	127 330		127 330	101 154
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	148 445	18 413	130 032	102 807
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	7 622
DD	Réserve légale (1)	1 500
DH	Report à nouveau	6 240	-1 413
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 915	16 530
DL	TOTAL (I)	9 824	22 740
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 034
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	295	449
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 363	12 496
DY	Dettes fiscales et sociales	95 550	64 088
EC	TOTAL (IV)	120 207	80 067
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	130 032	102 807
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	210 982		210 982	190 128
FJ	Chiffres d’affaires nets	210 982		210 982	190 128
FO	Subventions d’exploitation			8 550
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 232
FQ	Autres produits			-5	1 242
FR	Total des produits d’exploitation (I)			230 759	191 370
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12
FW	Autres achats et charges externes			80 061	52 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 378	5 015
FY	Salaires et traitements			117 643	77 170
FZ	Charges sociales			38 056	26 626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			302	488
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				11 232
GE	Autres charges			20	69
GF	Total des charges d’exploitation (II)			242 470	173 415
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 712	17 955
GL	Autres intérêts et produits assimilés			19	9
GP	Total des produits financiers (V)			19	9
GR	Intérêts et charges assimilées			26	72
GU	Total des charges financières (VI)			26	72
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7	-64
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 719	17 891
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 197	1 361
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 197	1 361
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 196	-1 361
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	230 778	191 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	243 693	174 849
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 915	16 530

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