DEVOS (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1961A40184
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Avenue de la Libération
59270 Bailleul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1961
Activité : NEGOCIANT DE POMMES DE TERRE
Origine du fonds : Divers
ONDS HERIT - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 février 1988, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à compétence commerciale a prononcé l'ouverture de REDRESSE- MENT JUDICIAIRE de Dame Veuve Jean DEVOS née Agnés DEHAUDT, négociant en pommes-de-terre à BAILLEUL 80 Av. de la Libération. Maître THEETTEN (49 Av. d'Alsace à ROUBAIX) a été nommé représentant des créanciers et Monsieur GOUMONT, Juge Commissaire. Maître BECQUET (41 Bd de Valmy à VILLENEUVE D'ASCQ) a été nommé en qualité d'Administrateur, par jugement en date du 1er mars 1988. Les créanciers sont invités à produire leurs créances au représentant des créanciers dans les quinze jours à dater de l'insertion qui paraîtra au BODACC et ce, à peine de forclusion. Par jugement en date du 11 mai 1988, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK à compétence commerciale a mis fin à la période d'observation et a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Dame Veuve DEVOS née DEHAUDT, négociant en pommes-de-terre à BAILLEUL 80 Av. de la Libération. R.C.S. HAZEBROUCK 61 A 184 / A 446 141 848. Maître THEETTEN (49 Av. d'Alsace à ROUBAIX) a été nommé mandataire-liqui- dateur et Monsieur GOUMONT, Juge-Commissaire, a été maintenu dans ses fonc- tions.

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : VEUVE DEVOS
Date de naissance : 03/04/1903
Ville de naissance : 61023 Bailleul
Nationalité : Française

Adresse :
80 Avenue de la Libération
59270 Bailleul
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/1961