DESSEINS DE PAYSAGES ETC

Entreprise

DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Dernière mise à jour : 01/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82889178800014 / Siren : 828891788 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 60 828891788
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Adresse :
24 Rue QUERTHINEUX
31140 LAUNAGUET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2017
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 310200009081030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3687
NOJO : 310200008336680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3760
NOJO : 310200007803360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1211
NOJO : 310200006849810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 310200006167560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 310200005464620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°379
NOJO : 031020000495393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 828 891 788
Dénomination : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : GRAND Gérard nom d'usage : GRAND
Montant du capital : 2000.00 EUR
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01562
Type : Personne Physique

Nom : GRAND Gérard
Né le 28/07/1946 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
24 Rue Querthineux
31140 Launaguet
France
Dépôts des actes :
27/03/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01562
Dépôt : N°006445 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
20/03/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01562
Dépôt : N°006445 déposé le 07/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01562
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Querthineux
31140 Launaguet
France
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B01562
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Querthineux
31140 Launaguet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Conseil en conception de paysages urbains et ruraux,méthodologie et gestion y afférent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2017 : DESSEINS DE PAYSAGES ETC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conseil en conception de paysages urbains et ruraux,méthodologie et gestion y afférent

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026217 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2017B01562
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/037121 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2017B01562
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012904 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2017B01562
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/008918 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2017B01562
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004169 du 13/03/2018
Numéro de gestion : 2017B01562
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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