DESIGN SYSTEMS - VERSAILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/09/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33930965000051 / Siren : 339309650 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 1 339309650

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
DESIGN SYSTEMS

Adresse :
97 Rue DES CHANTIERS
78000 VERSAILLES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/1999 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/09/1999 : Succession

Prédécesseur : DESIGN SYSTEMS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1986

Dénomination : DESIGN SYSTEMS

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Sigle : DESA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DESIGN SYSTEMS - Versailles (siège)DESIGN SYSTEMS - Versailles (fermé)DESIGN SYSTEMS - Versailles (fermé)DESIGN SYSTEMS - Versailles (fermé)

Marques françaises :

22/02/2012 : DEVIS 8

N° national/d'enregistrement : 3899658
Date de dépôt : 22/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; recyclage professionnel ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : DESIGN SYSTEMS, SA
Numéro de SIREN : 339309650
Adresse :
97 Rue des Chantiers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : DESIGN SYSTEMS, M. GRUET W.
Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

20/12/2011 : RENOV-ELEC

N° national/d'enregistrement : 3883494
Date de dépôt : 20/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ; fils électriques ; relais électriques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : DESIGN SYSTEMS, SA
Numéro de SIREN : 339309650
Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : DESIGN SYSTEMS, M. GRUET W.
Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

07/08/2007 : Business Elec

N° national/d'enregistrement : 3518893
Date de dépôt : 07/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Logiciels liés à l'application de l'informatique en particulier dans les métiers de l'électricité et du bâtiment ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formations liées à l'application de l'informatique en particulier dans les métiers de l'électricité et du bâtiment ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; services d'études techniques liées à l'application de l'informatique en particulier dans les métiers de l'électricité et du bâtiment.

Déposant 1 : DESA Logiciels SA
Numéro de SIREN : 339309650

Mandataire 1 : DESA Logiciels

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 467500
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-05

Publications au Bodacc :

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4269
NOJO : 007803MYG719863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : GRUET William Jean-Marie Claude ; Administrateur : VAN THEMSCHE Isabelle Marie Andrée ; Administrateur : BERGER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KERVEILLANT Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : CHOQUET DOMINIQUE

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4800
NOJO : BXC09310007399P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 Versailles

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4801
NOJO : BXC09310007400K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 Versailles

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4802
NOJO : BXC09310007401M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 Versailles

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4803
NOJO : BXC09310007402O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 Versailles

17/11/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1512
NOJO : BXA09313001345Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Identifiant client : 780317803146534883

Extrait de jugement du 29 octobre 2009
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Versailles 339 309 650
Dénomination : DESIGN SYSTEMS
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Activité : création, développement, production, commercialisation de tous logiciels.

Adresse :
97 rue des Chantiers
78000 Versailles

Historique de l'unité légale :

03/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

Représentants légaux :

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : GRUET WILLIAM JEAN-MARIE CLAUDE
Né le 19/04/1947 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 VILLAGE DE GRASSE
78810 Feucherolles
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : GRUET WILLIAM JEAN-MARIE CLAUDE
Né le 19/04/1947 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 VILLAGE DE GRASSE
78810 Feucherolles
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : GRUET WILLIAM JEAN-MARIE CLAUDE
Né le 19/04/1947 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 VILLAGE DE GRASSE
78810 Feucherolles
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : BERGER MICHEL
Né le 27/09/1948 à 34
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue ANTOINE COYPEL
78000 Versailles
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : VAN THEMSCHE ISABELLE MARIE ANDREE
Né le 27/02/1949 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue VILLARET DE JOYEUSE
75017 Paris
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : KERVEILLANT YVES
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 SQUARE BRETTEVILLE
78150 Le Chesnay
FRANCE

10/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Personne Physique

Nom : CHOQUET DOMINIQUE
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 RUE JOSE MARIA DE HEREDIA
78 LE CHESNAY
FRANCE

Dépôts des actes :

02/09/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°579 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°579 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 78 VERSAILLES 22 RUE CARNOT A 78000 VERSAILLES 97 RUE DES CHANTIERS A COMPTER DU 02 09 1999

02/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°579 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/02/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°10328 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°10328 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DE 8 RUE RAMEAU 78000 VERSAILLES AU 22 RUE CARNOT 78000 VERSAILLES

23/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°8761 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°8761 déposé le 19/08/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 8 RUE RAMEAU A VERSAILLES 78000

30/06/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°11227 déposé le 28/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE (78000) VERSAILLES, 64,70 RUE DES CHANTIERS A (78000) VERSAILLES, 14 RUE MENARD. CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES EN CAPITAL.

01/04/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°11227 déposé le 28/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/08/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13147 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°5463 déposé le 18/04/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS

31/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13147 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13147 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13147 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL

Etablissements :

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Siège

Adresse :
97 Rue DES CHANTIERS
78000 Versailles
FRANCE

10/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Type : Etablissement principal

Adresse :
97 Rue DES CHANTIERS
78000 Versailles
FRANCE
Enseigne : DESA LOGICIELS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Création développement production commercialisation de tous logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/08/2016 : DESIGN SYSTEMS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DESA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 251540.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°16842 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°16841 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°16840 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°16839 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°7051 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13054 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13060 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°8299 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13665 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13666 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°4267 déposé le 06/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°7753 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°12397 déposé le 30/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°10145 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°13647 déposé le 20/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°9140 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°9141 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°8265 déposé le 06/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°7732 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°6087 déposé le 27/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°4022 déposé le 18/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1986B01839
Dépôt : N°567 déposé le 22/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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