DESCHAMPS PERE ET FILS

Entreprise

DESCHAMPS PERE ET FILS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32364921000024 / Siren : 323649210 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 49 323649210
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
DESCHAMPS PERE ET FILS
Adresse :
Rue DES BELOUSES
71000 SANCE
Marchés publics :
31/03/2021 : Marché

Objet : Réhabilitation et remise aux normes techniques et administratives de l'EHPAD de Varennes-le-Grand, extension de l'établissement. - La mise aux normes concerne principalement le respect des normes incendie et d'accessibilité, ainsi que la réorganisation de
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 2000496740001920212021T0001500
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 326 160 €
Date de notification : 31/03/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : EPIC EHPAD de Saint Germain du Plain et Varennes le Grand

Titulaire :
DESCHAMPS PERE ET FILS (32364921000024)
12/03/2021 : Marché

Objet : 2020PA45026-Travaux de ventilation et de second œuvre dans le cadre de l'installation de dispositifs d'extinction automatique par gaz inerte dans les salles informatiques au niveau du bâtiment principal et du bâtiment de psychiatrie
Classification : Travaux d'installation de ventilation (45331210)

Numéro unique d’identification : 267100287000152020r0suhbNBmq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 927 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Titulaire :
Soci�t� DESCHAMPS (32364921000024)
12/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Lot 7 : PLOMBERIE SANITAIRE
Classification : 45330000-

Numéro unique d’identification : 200070308000162021202003600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 000 €
Date de notification : 01/01/2021

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
DESCHAMPS PERE ET FILS SAS (32364921000024)
04/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Plomberie - Sanitaire
Classification : Travaux de plomberie (45330000)

Numéro unique d’identification : 2000703080001620212020T0002300
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"

Titulaire :
DESCHAMPS PERE ET FILS (32364921000024)
03/12/2020 : Accord-cadre

Objet : MACON_020620_ENTRETIEN_BATIMENTS-Plomberie - Chauffage
Classification : Remise en état de bâtiments dégradés (45262690)

Numéro unique d’identification : 217102706000172020W14NKuc/Ml00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 28/10/2020

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : Ville de Macon

Titulaire :
Soci�t� DESCHAMPS (32364921000024)
26/11/2020 : Marché

Objet : MACON_150720_TRAPPISTINES-Plomberie - Chauffage - Ventilation
Classification : Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (45212000)

Numéro unique d’identification : 217102706000172020hdbnMioU4G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 101 128 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : Ville de Macon

Titulaire :
Soci�t� DESCHAMPS (32364921000024)
15/07/2020 : Marché

Objet : lot 8 TRAPPISTINES : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Classification : 45212000-

Numéro unique d’identification : 217102706000172020M20035L0800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 101 129 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
DESCHAMPS (32364921000024)
15/07/2020 : Marché

Objet : lot 8 TRAPPISTINES : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Classification : 45212000-

Numéro unique d’identification : 217102706000172020M20035L0801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 101 129 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
DESCHAMPS (32364921000024)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 9 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE - TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS
Classification : 45330000-

Numéro unique d’identification : 217102706000172020A20034L0900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 28/10/2020

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
DESCHAMPS (32364921000024)
05/06/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 9 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE - TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENTS
Classification : 45330000-

Numéro unique d’identification : 217102706000172020A20034L0901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 28/10/2020

Lieu d'exécution : MACON CEDEX
Acheteur : VILLE DE MACON

Titulaire :
DESCHAMPS (32364921000024)
13/12/2019 : Marché

Objet : Modernisation de la salle CIC de l'Hôtel de Police de MACON (71) - Lot 6 : Ventilation - plomberie - chauffage
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 110002011000442019150983417500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 37 208 €
Date de notification : 13/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics

Titulaire :
Soci�t� DESCHAMPS (32364921000024)
21/11/2019 : Marché

Objet : MACON_190709_TRVX ELECTRICITE PLOMBERIE-Lot 2 Plomberie chauffage
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 217102706000172019w60Do2z9Oo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 300 000 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : Sa�ne-et-Loire
Acheteur : Ville de Macon

Titulaire :
Soci�t� DESCHAMPS (32364921000024)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : DESCHAMPS PERE ET FILS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1982
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19230
NOJO : 710600001253500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : 710600001169200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13161
NOJO : 710600001065740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17372
NOJO : 710600000971490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : 071060000095189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée FRANCK DESCHAMPS SAS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée HUGUES DESCHAMPS SAS n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée HFiD SAS devient président.
Société d'exercice libéral à forme SAS LES MELLIERS devient directeur général
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7675
NOJO : 710600000933070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : 071060000090718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée DIATEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10434
NOJO : 710600000873970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2733
NOJO : 071060000078713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FRANCK DESCHAMPS SAS devient président.
DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée HUGUES DESCHAMPS SAS devient directeur général
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10200
NOJO : 710600000771910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12486
NOJO : 710600000693120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5167
NOJO : 710600000597910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : 710600000522790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13265
NOJO : BXC13204014351F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2794
NOJO : BXB131840021794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant.
DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS devient président.
DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant.
DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS devient directeur général.
Société à responsabilité limitée DIATEC devient commissaire aux comptes titulaire.
WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 100000.00 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6055
NOJO : BXC122220066823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : BXC11154017857J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Belouses
71000 Sancé
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7761
NOJO : BXC101830091555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Belouses
71000 Sancé
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7622
NOJO : BXC08173002755L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Belouses
71000 Sancé
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9665
NOJO : BXC08233001240P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 323 649 210
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
rue des Belouses
71000 Sancé
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/05/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DESCHAMPS PERE ET FILS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS
Représentants légaux :
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : FRANCK DESCHAMPS SAS
Siren : 827643396
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
43 Chemin des Combes
01190 Chevroux
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HUGUES DESCHAMPS SAS
Siren : 827657156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
Route de Milly Lamartine
71960 Pierreclos
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HFiD SAS
Siren : 881191183
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Route de Limonest
69570 Dardilly
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : SAS LES MELLIERS
Siren : 881249064
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Route de Limonest
69570 Dardilly
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : FRANCK DESCHAMPS SAS
Siren : 827643396
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
43 Chemin des Combes
01190 Chevroux
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HUGUES DESCHAMPS SAS
Siren : 827657156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
Route de Milly Lamartine
71960 Pierreclos
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HFiD SAS
Siren : 881191183
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Route de Limonest
69570 Dardilly
France
11/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : SAS LES MELLIERS
Siren : 881249064
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Route de Limonest
69570 Dardilly
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : FRANCK DESCHAMPS SAS
Siren : 827643396
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
43 Chemin des Combes
01190 Chevroux
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HUGUES DESCHAMPS SAS
Siren : 827657156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
Route de Milly Lamartine
71960 Pierreclos
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : DIATEC
Siren : 421450024
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 Rue Bataille
69008 Lyon
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Physique

Nom : WIRION Bertrand
Né le 02/06/1968 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route d'Annemasse
74440 Taninges
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : FRANCK DESCHAMPS SAS
Siren : 827643396
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
43 Chemin des Combes
01190 Chevroux
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : HUGUES DESCHAMPS SAS
Siren : 827657156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
Route de Milly Lamartine
71960 Pierreclos
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : DIATEC
Siren : 421450024
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 Rue Bataille
69008 Lyon
France
26/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Physique

Nom : WIRION Bertrand
Né le 02/06/1968 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route d'Annemasse
74440 Taninges
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Franck
Né le 15/05/1965 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
161 Impasse De Chavanaz
01570 Manziat
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Hugues
Né le 10/02/1968 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Route de Milly
71960 Pierreclos
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Morale

Nom : DIATEC
Siren : 421450024
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
69 Rue Bataille
69008 Lyon
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Personne Physique

Nom : WIRION Bertrand
Né le 02/06/1968 à Scionzier (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route d'Annemasse
74440 Taninges
France
Dépôts des actes :
13/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000681 déposé le 17/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001974 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001974 déposé le 09/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000515 déposé le 16/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000515 déposé le 16/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000515 déposé le 16/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000130 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000130 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000130 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
11/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
11/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
11/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
11/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
05/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
05/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
05/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
05/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000145 déposé le 28/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000450 déposé le 11/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001274 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Siège

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1982
Activité : plomberie, sanitaire, zinguerie, couverture, montage chauffage central
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Siège

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
11/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1982
Activité : PLOMBERIE, SANITAIRE, ZINGUERIE, COUVERTURE, MONTAGE CHAUFFAGE CENTRAL
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MACON 10 RUE DE MALCUS A SANCE RUE DES BELOUSES A COMP- TER DU 01/01/94 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Siège

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
26/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1982
Activité : PLOMBERIE, SANITAIRE, ZINGUERIE, COUVERTURE, MONTAGE CHAUFFAGE CENTRAL
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MACON 10 RUE DE MALCUS A SANCE RUE DES BELOUSES A COMP- TER DU 01/01/94 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Siège

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue des Belouses
71000 Sancé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/1982
Activité : PLOMBERIE, SANITAIRE, ZINGUERIE, COUVERTURE, MONTAGE CHAUFFAGE CENTRAL
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE MACON 10 RUE DE MALCUS A SANCE RUE DES BELOUSES A COMP- TER DU 01/01/94 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1982 - INDEPENDANT DU LOUHANNAIS du 21 janvier 1982
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F19/004207
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2019
Texte de l'observation : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée DIATEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION Bertrand n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1982 - INDEPENDANT DU LOUHANNAIS du 21 janvier 1982
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
11/12/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F20/001178
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société par actions simplifiée FRANCK DESCHAMPS SAS n'est plus président Société par actions simplifiée HUGUES DESCHAMPS SAS n'est plus directeur général Société par actions simplifiée HFiD SAS devient président Société par actions simplifiée SAS LES MELLIERS devient directeur général à compter du 13/03/2020
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1982 - INDEPENDANT DU LOUHANNAIS du 21 janvier 1982
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
26/03/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/000375
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS Franck n'est plus président Société par actions simplifiée FRANCK DESCHAMPS SAS devient président DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS Hugues n'est plus directeur général Société par actions simplifiée HUGUES DESCHAMPS SAS devient directeur général à compter du 01/12/2017
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 janvier 1982 - INDEPENDANT DU LOUHANNAIS du 21 janvier 1982
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/001908
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 7622.45 EUROS Nouveau capital : 100000 EUROS à compter du 13/05/2013
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/001908
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SARL DESCHAMPS PERE ET FILS Nouvelle mention : DESCHAMPS PERE ET FILS à compter du 13/05/2013
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/001908
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS Franck n'est plus gérant DESCHAMPS Franck nom d'usage : DESCHAMPS Franck devient président DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS Hugues n'est plus gérant DESCHAMPS Hugues nom d'usage : DESCHAMPS Hugues devient directeur général Société à responsabilité limitée DIATEC devient commissaire aux comptes titulaire WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION Bertrand devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 13/05/2013
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/001908
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 13/05/2013
Personnes morales :
11/12/2019 : DESCHAMPS PERE ET FILS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : plomberie, sanitaire, zinguerie, couverture, montage, chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/12/2019 : DESCHAMPS PERE ET FILS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : plomberie, sanitaire, zinguerie, couverture, montage, chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/03/2019 : DESCHAMPS PERE ET FILS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : plomberie, sanitaire, zinguerie, couverture, montage, chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/09/2016 : DESCHAMPS PERE ET FILS
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : plomberie, sanitaire, zinguerie, couverture, montage, chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1982
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°004200 déposé le 11/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°004200 déposé le 11/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000761 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000761 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000761 déposé le 26/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003451 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003451 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003451 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003002 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003002 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003002 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°003002 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001493 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001493 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001493 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001493 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000948 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000948 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000948 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000948 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001411 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001411 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001411 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001411 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001906 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001906 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001906 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001906 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000997 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000997 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000997 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000997 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001185 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001185 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001185 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001185 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001037 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001037 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001037 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001037 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001555 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001555 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001555 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001555 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001590 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001590 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001590 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001590 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001498 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001498 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001498 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001498 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001125 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001125 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001125 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001125 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000910 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000910 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000910 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000910 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001295 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001295 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001295 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001295 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001241 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001241 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001241 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001241 déposé le 23/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001182 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001182 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001182 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001182 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001036 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001036 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001036 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001036 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000758 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000758 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000758 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000758 déposé le 27/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000791 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000791 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000791 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000791 déposé le 04/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001075 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001075 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001075 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°001075 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000640 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000640 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000640 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000640 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000703 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000703 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000703 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000703 déposé le 07/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000388 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000388 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000388 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000388 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000873 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000873 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000873 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000873 déposé le 12/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000909 déposé le 27/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000909 déposé le 27/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000909 déposé le 27/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000909 déposé le 27/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000675 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000675 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000675 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000675 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000674 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000674 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000674 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1982B00009
Dépôt : N°000674 déposé le 04/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/003409 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002974 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/001823 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/004200 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/000761 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/003451 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1982B00009
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 2605 18773182
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 09855 43519 66317 814
ATAutres immobilisations corporelles353 278267 16086 11892 340
BDAutres titres immobilisés20 42320 42320 414
BHAutres immobilisations financières2 8482 8482 808
BJTOTAL (I)456 907327 783129 125133 558
BLMatières premières, approvisionnements42 44642 44659 527
BNEn cours de production de biens10 41210 412
BXClients et comptes rattachés334 714334 714487 729
BZAutres créances59 40159 40176 734
CFDisponibilités1 229 3821 229 382789 854
CHCharges constatées d’avance7 7997 79910 803
CJTOTAL (II)1 684 1541 684 1541 424 646
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 141 062327 7831 813 2791 558 205
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves844 150488 805
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)353 086355 345
DLTOTAL (I)1 307 236954 150
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 332394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 7846 999
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés283 787303 475
DYDettes fiscales et sociales191 182292 373
EAAutres dettes6 958814
ECTOTAL (IV)506 043604 055
EETOTAL GENERAL (I à V)1 813 2791 558 205
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 072604 055

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