Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°110 NOJO : 000002903211680 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 09/03/1993 Date de commencement d'activité : 01/07/1992 Descriptif : Transformation d'un GAEC Numéro d'identification : RCS Quimper 390 296 093 Dénomination :DES TROIS ORMES Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BETROM Cédric Montant du capital : 85371.44 EUR
Greffe : Quimper (2903) Numéro de gestion : 1993D00085 Dépôt : N°405 déposé le 23/02/1993 Etat : Déposé Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/07/92 ET 10/02/93
Greffe : Quimper (2903) Numéro de gestion : 1993D00085 Dépôt : N°405 déposé le 23/02/1993 Etat : Déposé Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/07/92 ET 10/02/93
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Quimper (2903) Numéro de gestion : 1993D00085 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Keridreuff 29710 Landudec FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1992 Activité : Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Quimper (2903) Numéro de gestion : 1993D00085 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Keridreuff Landudec 29710 Plogastel-Saint-Germain FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1992 Activité : Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'activité des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Quimper (2903) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 2305 Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013 Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 15/05/1994 Ancien : 300 000 frs - nouveau : 560 000 frs Mention du capital en euros : Ancien : 45734,71 EUR - Nouveau : 85371,44 euros
Greffe : Quimper (2903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1993
Type de capital : Fixe Capital : 85371.44 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Quimper (2903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1993
Type de capital : Variable Capital minimum : 85371.44 Capital maximum : 45734.71 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années