DES SAPINS

Entreprise

DES SAPINS
Dernière mise à jour : 15/04/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80075058000022 / Siren : 800750580 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 95 800750580
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DES SAPINS
Adresse :
2 CHEM DU PACHOU
01100 APREMONT
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2016 : Succession
Prédécesseur : DES SAPINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : DES SAPINS
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DES SAPINS - Apremont (siège)DES SAPINS - Nantua (fermé)
Publications au Bodacc :
19/05/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°34
NOJO : BXA161390000121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 05/03/2014
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 800 750 580
Dénomination : DES SAPINS
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : SONTHONNAX Jeremy Gérant : LEVRAT Adrien, Henri, Jean Gérant : LEVRAT Nadine, Christine, Evelyne né(e) DECOMBAZ
Montant du capital : 95160 EUR
21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB14287000095N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 800 750 580
Dénomination : EARL DES SAPINS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SONTHONNAX Jeremy, Eric, Sylvain
18/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°16
NOJO : BXA14070001368T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/03/2014
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 800 750 580
Dénomination : EARL DES SAPINS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE LEYDET Cédric
Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
15/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/04/2016 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : DES SAPINS
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Type : Personne Physique

Nom : SONTHONNAX Jeremy
Né le 13/02/1991 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 route d'Oyonnax
01100 Apremont
FRANCE
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Type : Personne Physique

Nom : LEVRAT Adrien, Henri, Jean
Né le 08/12/1975 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin du Pachou
01100 Apremont
FRANCE
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Type : Personne Physique

Nom : DECOMBAZ (LEVRAT) Nadine, Christine, Evelyne
Né le 14/08/1974 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin du Pachou
01100 Apremont
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°2925 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
28/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°5229 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/07/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°5229 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°5229 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
20/02/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Dépôt : N°1387 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 chemin du pachou
01100 Apremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/05/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4735
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 15/04/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : EARL DU PACHOUX, Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), le Grand Vallon 01100 Apremont (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 440 589 299)
Personnes morales :
17/05/2016 : DES SAPINS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 95160.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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