DES PAROCHETTES

Entreprise

DES PAROCHETTES
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31497231600025 / Siren : 314972316 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 93 314972316
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES PAROCHETTES
Adresse :
56 Route DU BARRAGE
01580 IZERNORE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Préccession
Successeur : DAMIEN BATAILLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : DES PAROCHETTES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG328536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 314 972 316
Dénomination : DES PAROCHETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BATAILLE Damien Martial Marie
16/01/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG261907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/02/1979
Date de commencement d'activité : 01/01/1979
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 314 972 316
Dénomination : DES PAROCHETTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATAILLE Damien Martial Marie
Montant du capital : 41680.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DES PAROCHETTES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
30/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GAEC DES PAROCHETTES
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GAEC DES PARACHETTES
Représentants légaux :
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLE Damien Martial Marie
Né le 16/02/1981 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Impasse des Oeillets
01580 Izernore
FRANCE
24/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLE Damien Martial Marie
Né le 16/02/1981 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Impasse des Oeillets
01580 Izernore
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Personne Physique

Nom : JUBEAU Maurice Germain
Né le 02/04/1950 à Quince
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Intriat
01580 Izernore
FRANCE
14/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Personne Physique

Nom : BATAILLE Damien Martial Marie
Né le 16/02/1981 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Intriat
01580 Izernore
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°1713 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°1713 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°1713 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
31/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°615 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
15/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°614 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°614 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°614 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°614 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°26641 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
24/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
24/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/01/2014 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°962 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décés d'un co-gérant
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Décés d'un co-gérant
21/09/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°961 déposé le 14/02/2014
Etat : Déposé
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°1418 déposé le 04/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°1418 déposé le 04/07/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Dépôt : N°2470 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 Route du Barrage
01580 Izernore
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : L'exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Siège

Adresse :
Intriat
01580 Izernore
FRANCE
14/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1979D00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Intriat
01580 Izernore
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : L'exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/02/2021 : DES PAROCHETTES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 41680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années
14/02/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PAROCHETTES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 41680.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

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