Portail de la ville
de Bagneaux

DES MARCHAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32816280500035 / Siren : 328162805 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 22 328162805
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES MARCHAIS
Adresse :
LES MARCHAIS
4 Rue DES SABLES

89190 BAGNEAUX
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2022 : Succession
Prédécesseur : DES MARCHAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1983
Dénomination : DES MARCHAIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3929
NOJO : 0008903MYG97683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 12/08/1983
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Sens 328 162 805
Dénomination : DES MARCHAIS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYARD Florian François Pierre ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING BOYARD
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DES MARCHAIS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
11/03/2006 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : PHILIPPE KASPRZAK
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00027
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Personne Physique

Nom : BOYARD Florian François Pierre
Né le 05/04/1991 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 Route de Soligny
10400 Fontaine-Mâcon
FRANCE
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Personne Physique

Nom : BOYARD Florian François Pierre
Né le 05/04/1991 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
75 Route de Soligny
10400 Fontaine-Mâcon
FRANCE
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Personne Physique

Nom : KASPRZAK Philippe Claude Bernard
Né le 03/06/1959 à Courgenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89190 Courgenay
FRANCE
25/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING BOYARD
Siren : 894518224
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
75 Route de Soligny
10400 Fontaine-Mâcon
FRANCE
06/04/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Personne Physique

Nom : KASPRZAK Philippe Claude Bernard
Né le 03/06/1959 à Courgenay
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
89190 Courgenay
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/12/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°703 déposé le 25/04/2023
Etat : Déposé
Décision : De M. Philippe KASPRZAK à M. Florian BOYARD et LA SC HOLDING BOYARD
25/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2039 déposé le 11/12/2017
Etat : Déposé
11/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme Wanda KASPRZAK et M. Philippe KASPRZAK
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SCEA en EARL Capital de 79.273,49 euro porté à 80.000 euro Siège social transféré de COURGENAY (89190) Ferme du Château Ancienne dénomination : SCEA FERME DU CHATEAU
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Mme Wanda KASPRZAK et M. Philippe KASPRZAK
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SCEA en EARL Capital de 79.273,49 euro porté à 80.000 euro Siège social transféré de COURGENAY (89190) Ferme du Château Ancienne dénomination : SCEA FERME DU CHATEAU
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
11/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
15/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2600280 déposé le 06/04/2006
Etat : Déposé
30/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2100899 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un co-gérant
30/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2100899 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un co-gérant
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2100899 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Dépôt : N°2100899 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue des Sables
les Marchais
89190 Bagneaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1983
Activité : Activités agricoles, céréales, production et vente d'énergie photovoltaïque, stockage matériels et grain
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Siège

Adresse :
9Bis Rue de la Poterne
89190 Courgenay
FRANCE
06/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1983D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
9Bis Rue de la Poterne
89190 Courgenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/1983
Activité : Exploitation de tous domaines agricoles ou de tous fonds ruraux pris à bail, acquis ou mis à disposi- tion de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2023 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/10/1983 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE. Modification du 6.04.2006 Par AGE du 11.03.2006, avec effet rétroactif au 15.02.2006, la société constituée sous forme de SCEA s'est transformée sous forme de EARL sans création d'être moral nouveau, et a changée de dénomination : Ancienne : SCEA FERME DU CHATEAU Nouvelle : EARL Philippe KASPRZAK Le siège social a été également transféré de COURGENAY (89190) Ferme du Château à COURGENAY (89190) 9Bis Rue de la Poterne.
06/04/2006 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1983
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/10/1983 : Publicité constitution parue dans L'YONNE REPUBLICAINE. Modification du 6.04.2006 Par AGE du 11.03.2006, avec effet rétroactif au 15.02.2006, la société constituée sous forme de SCEA s'est transformée sous forme de EARL sans création d'être moral nouveau, et a changée de dénomination : Ancienne : SCEA FERME DU CHATEAU Nouvelle : EARL Philippe KASPRZAK Le siège social a été également transféré de COURGENAY (89190) Ferme du Château à COURGENAY (89190) 9Bis Rue de la Poterne.
Personnes morales :
25/04/2023 : DES MARCHAIS
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités agricoles, céréales, production et vente d'énergie photovoltaïque, stockage matériels et grain

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 57 années
06/04/2006 : Philippe KASPRZAK
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de tous domaines agricoles ou de tous fonds ruraux pris à bail, acquis ou mis à disposi- tion de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 57 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici