DES COTES NORMANDES - NOUES DE SIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/09/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48420781600014 / Siren : 484207816 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 57 484207816

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
DES COTES NORMANDES

Adresse :
LA PERDRIERE
14380 NOUES DE SIENNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/09/2005

Dénomination : DES COTES NORMANDES

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : 1402MYG32692600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 001402MYG324691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPARD Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : AC2C

28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 1402MYG30442400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°753
NOJO : 1402MYG29407400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : 001402MYG284704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 1402MYG26745500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : 1402MYG24454400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : 1402MYG24468400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°797
NOJO : 140224263600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : 000001402229683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : 140222906500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 140221170400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°853
NOJO : 140219369500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 140217879700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : BXC13123008270X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit la Perdrière
14380 Sept-Frères

11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : BXC12338013949Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit la Perdrière
14380 Sept-Frères

28/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°151
NOJO : BXB12326000679J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : BXC11168000106A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit la Perdrière
14380 Sept-Frères

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : BXC10132004848U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1235
NOJO : BXC08160000324N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieu Dit la Perdrière,
14380 Sept-Frères

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : BXC08169000799Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 484 207 816
Dénomination : SAS DES COTES NORMANDES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
lieu-dit La Perdrière
14380 Sept-Frères

Historique de l'unité légale :

28/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Type : Personne Physique

Nom : DUPARD Hervé
Né le 04/05/1948 à Sept-frères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieudit La Perdrière
Sept-Frères
14380 NOUES DE SIENNE
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Type : Personne Morale

Nom : CECOM AUDIT
Siren : 453279879
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
la Croix Carrée
Zone Artisanale
50180 Agneaux
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Type : Personne Physique

Nom : LECONTE Fabien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
la Croix Carrée
Zone Artisanale
50180 Agneaux
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°5867 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403915 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT 14/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403915 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124607 ordonnance du Président du 14/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 15/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124777 statuts constitutifs du 15/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 09/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124779 liste des souscripteurs du 09/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE 09/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124780 attestation de dépôt des fonds du 09/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 16/09/2005

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403955 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000124778 rapport du commissaire aux apports du 16/09/2005

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°5867 déposé le 14/11/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit La Perdrière
Sept-Frères
14380 NOUES DE SIENNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2005
Activité : la prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou à créer ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et aures titres de placement ; l'administration des filiales et participations ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influcence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; la prestation de services de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles sont détenues des participations ; l'assistance financière, administrative et comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/03/2017 : SAS DES COTES NORMANDES

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 198900.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1781 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1633 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1735 déposé le 22/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°6771 déposé le 19/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°2628 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1788 déposé le 29/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°2051 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403495 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403647 déposé le 07/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B50162
Dépôt : N°1403482 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3024 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2734 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 8815 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3764 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1858 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1927 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1091 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2372 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2005B50162
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	529 190		529 190
BB	Créances rattachées à des participations	91 990		91 990
BJ	TOTAL (I)	621 180		621 180
BX	Clients et comptes rattachés	117 414		117 414
BZ	Autres créances	96 475		96 475
CF	Disponibilités	69 065		69 065
CH	Charges constatées d’avance	1 564		1 564
CJ	TOTAL (II)	284 519		284 519
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	905 699		905 699
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	198 900
DD	Réserve légale (1)	19 890
DG	Autres réserves	411 981
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	73 184
DL	TOTAL (I)	703 956
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	22 682
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 292
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 843
DY	Dettes fiscales et sociales	170 924
EC	TOTAL (IV)	201 743
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	905 699
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	194 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	321 840		321 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	321 840		321 840
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			321 841
FW	Autres achats et charges externes			52 041
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 760
FY	Salaires et traitements			173 430
FZ	Charges sociales			80 749
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 984
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			13 857
GJ	Produits financiers de participations			68 192
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 478
GL	Autres intérêts et produits assimilés			44
GP	Total des produits financiers (V)			69 715
GR	Intérêts et charges assimilées			673
GU	Total des charges financières (VI)			673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			69 041
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			82 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	70 011
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	70 011
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	70 011
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	9 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	461 567
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	388 383
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	73 184

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

03/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Côtes Normandes
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 190
Texte de l'annonce :

1600190

3 février 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°15

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

CÔTES NORMANDES

Société Anonyme au capital de 198 900,00 €

Siège social : LA PERDIERE – 14380 SEPT FRÈRES

484 207 816 R.C.S. Caen

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société CÔTES NORMANDES pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

1600190

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