DES CAMPAGNES

Entreprise

DES CAMPAGNES
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34479254400019 / Siren : 344792544 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 5 344792544
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
DES CAMPAGNES
Adresse :
28 LES CAMPAGNES
46500 ROCAMADOUR
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAFRev1 : 01.2G)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2006 : Préccession
Successeur : ALAIN SALGUES
Accords d'entreprise :
01/07/2022 : ACCORD relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 31/07/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERME DES CAMPAGNES
Siret : 34479254400019
Code APE : 0147Z
Secteur : Elevage de volailles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1988
Dénomination : DES CAMPAGNES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
15/03/2006 : FERME DES CAMPAGNES
N° national/d'enregistrement : 3417326
Date de dépôt : 15/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, volailles, graisses comestibles, salaisons, conserves de viande, conserves de foie gras de canard gras, foie gras de canard : tous les produits précités étant issus de la ferme ou élaborés à la ferme à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles. Produits agricoles non transformés issus de la ferme.Boissons alcooliques à l'exception des vins ; vin de pays et vin d'appellation d'origine contrôlée ; spiritueux.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : FERME DES CAMPAGNES, EARL
Numéro de SIREN : 344792544
Adresse :
ROUTE DE GOURDON, LES CAMPAGNES
46500 ROCAMADOUR
FR

Mandataire 1 : FERME DES CAMPAGNES, Mme SALGUES STEPHANIE
Adresse :
ROUTE DE GOURDON, LES CAMPAGNES
46500 ROCAMADOUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620554
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : 0004601MYG92714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Cahors 344 792 544
Dénomination : DES CAMPAGNES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNE Jérôme Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALGUES Stéphanie Lise Françoise ; Associé indéfiniment responsable : LES EPICURIENS
Montant du capital : 149400.04 EUR
01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 0004601MYG89861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cahors 344 792 544
Dénomination : FERME DES CAMPAGNES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERGNE Jérôme Jean-Jacques ; Gérant : SALGUES Stéphanie Lise Françoise
25/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°543
NOJO : BXB16144000197B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 344 792 544
Dénomination : FERME DES CAMPAGNES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SALGUES Stéphanie, Lise, Françoise Gérant : BRANCHE Olivier Gérant : VERGNE Jérôme, Jean-Jacques
08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : BXB133650000413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 344 792 544
Dénomination : FERME LES CAMPAGNES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBRETON Stéphanie, Lise, Françoise né(e) SALGUES Gérant : BRANCHE Olivier
30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB132960009284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 344 792 544
Dénomination : SALGUES FERME LES CAMPAGNES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBRETON Stéphanie, Lise, Françoise né(e) SALGUES
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DES CAMPAGNES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2016 : dénomination
Dénomination : FERME DES CAMPAGNES
17/12/2013 : dénomination
Dénomination : FERME LES CAMPAGNES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAFRev1 : 01.2G)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : EARL SALGUES FERME LES CAMPAGNES
Représentants légaux :
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Type : Personne Physique

Nom : SALGUES Stéphanie Lise Françoise
Né le 25/03/1974 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MARCAYOU
46500 ROCAMADOUR
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Type : Personne Physique

Nom : BRANCHE Olivier
Né le 21/08/1978 à Figeac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin Picard
46500 Gramat
FRANCE
18/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE Jérôme Jean-Jacques
Né le 16/06/1983 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Maison Neuve
46500 Miers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°839 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°839 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°839 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°839 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1859 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : FERME LES CAMPAGNES
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1859 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1859 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1859 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. ALAIN SALGUES, MME JEANNINE SALGUES ET M. OLIVIER BRANCHE
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1859 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1457 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1457 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. ALAIN SALGUES - MME JEANINE SALGUES ET MME STEPHANIE LEBRETON
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1457 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
15/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°60 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°1171 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°478 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°776 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°897 déposé le 17/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°931 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°930 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°929 déposé le 27/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°707 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION UNANIME DES ASSOCIES DANS UN ACTE EN DATE DU 15.05.06 NOMINATION D'UN CO-GERANTE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Dépôt : N°707 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
18/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1989D00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ldt les Campagnes
46500 Rocamadour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1975
Activité : Canards gras transformation vignes agritourisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/05/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 980 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 149 400.04 EUR ----------------
Personnes morales :
18/05/2016 : FERME DES CAMPAGNES
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1989

Type de capital : Variable
Capital minimum : 149400.04
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années

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