DES BRUGUES HAUTES

Entreprise

DES BRUGUES HAUTES
Dernière mise à jour : 16/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81230592800010 / Siren : 812305928 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 85 812305928
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DES BRUGUES HAUTES
Adresse :
LES BRUGUES HAUTES
81470 CUQ-TOULZA
Liens de succession de l'établissement :
16/06/2015 : Succession
Prédécesseur : MICHEL BOUSQUET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2015
Dénomination : DES BRUGUES HAUTES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : 000008102114400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 812 305 928
Dénomination : DES BRUGUES HAUTES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JANSON Didier, Christian, Claude
24/07/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1268
NOJO : BXA15198001117P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/07/2015
Date de commencement d'activité : 16/06/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 812 305 928
Dénomination : DES BRUGUES HAUTES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANSON Didier, Christian, Claude
Montant du capital : 78000 EUR
Historique de l'unité légale :
18/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DES BRUGUES HAUTES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Michel
Né le 27/04/1957 à Lanta (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Brugues Hautes
81470 Cuq-Toulza
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Michel
Né le 27/04/1957 à Lanta (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Brugues Hautes
81470 Cuq-Toulza
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Type : Personne Physique

Nom : JANSON Didier, Christian, Claude
Né le 25/07/1989 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Gouyres
31460 Le cabanial
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Type : Personne Physique

Nom : JANSON Didier, Christian, Claude
Né le 25/07/1989 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu dit Gouyres
31460 Le cabanial
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Dépôt : N°1275 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Dépôt : N°1275 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015D00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Brugues Hautes
81470 Cuq-Toulza
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2015
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2015 : DES BRUGUES HAUTES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 78000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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