DEPOLLUTION INDUSTRIE

Entreprise

DEPOLLUTION INDUSTRIE
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Enseigne : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49168899000036 / Siren : 491688990 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 10 491688990
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
39 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.
39.0 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00 : Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette sous-classe comprend :
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l’aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
- la décontamination d’usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- le déminage
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau (cf. 36.00Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination des déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- le balayage, l’arrosage des chaussées et les autres services de voirie (cf. 81.29B) Produits associés : 39.00.11, 39.00.12, 39.00.13, 39.00.14, 39.00.21, 39.00.22, 39.00.23
39.00Z-P : Désamiantage
Cette classe comprend :
-les travaux de désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb
Coordonnées de l'établissement :
DEPOLLUTION INDUSTRIE
Adresse :
419 Route DE SEDERON
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/03/2021 : activité principale
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
31/08/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/06/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/03/2019 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
05/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
05/10/2018 : Préccession01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Dénomination usuelle: ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 260200003519750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 260200003271550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 260200002958870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1239
NOJO : 260200002684540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1178
NOJO : 260200002527030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 260200002511330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°333
NOJO : 026020000238297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 05/10/2018
Publication légale : L'Echo Drôme Ardèche, le 03/11/2018
Oppositions : Me Jean POLLARD 49 Route de St Paul BP242 26206 MONTELIMAR Cedex
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 419 Route de Séderon 26170 BUIS-LES-BARONNIES. Adresse du nouveau propriétaire : Quartier les Echirons 26110 VENTEROL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 449 219 476
Dénomination : ARNAUD CLAUDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 58000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 260200002204420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3609
NOJO : 260200001946520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3451
NOJO : 260200001698450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : 260200001468740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : 260200001327640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4946
NOJO : BXC12251010816T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : BXC113330225702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : BXC10260008565J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1962
NOJO : BXC10006009888U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
46 avenue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : BDC09001100631O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 491 688 990
Dénomination : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
46, avenue Aristide-Briand,
26170 Buis-les-Baronnies
Historique de l'unité légale :
20/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2021 : dénomination, activité principale
Dénomination : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)
15/03/2019 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : DROME LOCATION MATERIEL
Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00036
18/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
17/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Personne Physique

Nom : KREMBSER André
Né le 03/03/1963 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Avenue Boissy d'Anglas
26170 Buis-les-Baronnies
France
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Personne Physique

Nom : KREMBSER André
Né le 03/03/1963 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
29 Avenue Boissy d'Anglas
26170 Buis-les-Baronnies
France
20/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Personne Physique

Nom : KREMBSER André
Né le 03/03/1963 à Audincourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
les Chalanches
26170 La Roche-sur-le-Buis
France
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002396 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002396 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002396 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002396 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010510 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010510 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003976 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003976 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003976 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003976 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
19/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005654 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005654 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002634 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002634 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002634 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002634 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005198 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°003388 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
31/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009960 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Libération du capital
31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009960 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Libération du capital
31/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009960 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Libération du capital
31/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009960 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Libération du capital
18/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071295 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071295 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071295 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°070820 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
Etablissements :
17/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Siège

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
17/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Etablissement principal

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Intervention en milieu industriel, dépollution, démantèlement, dégazage, transport de déchets dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Siège

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Etablissement principal

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Intervention en milieu industriel, dépollution, démantèlement, dégazage, transport de déchets dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Siège

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Type : Etablissement principal

Adresse :
419 Route de Séderon
26170 Buis-les-Baronnies
France
Nom commercial : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Enseigne : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Nettoyage, curage des égouts, vidange des fosses septiques et tous travaux d'assainissement. Multiservice en bâtiment et divers et tous travaux publics et privés et notamment dans le domaine du VRD.
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/11/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/001390
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2007
Texte de l'observation : Adjonction d'activité SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 DECEMBRE 2006 ADJONCTION DES ACTIVITES DE MULTISERVICE EN BATIMENT ET DIVERS, ET A TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES ET NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU V.R.D. DEPOT D'ACTE N° 820 DU 25/05/07 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 31/03/07 date d'effet : 15/12/2006
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
17/11/2022 : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Intervention en milieu industriel, dépollution, démantèlement, dégazage, transport de déchets dangereux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2021 : DEPOLLUTION INDUSTRIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Intervention en milieu industriel, dépollution, démantèlement, dégazage, transport de déchets dangereux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/12/2016 : ASSAINISSEMENT DES BARONNIES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Nettoyage, curage des égouts, vidange des fosses septiques et tous travaux d'assainissement. Multiservice en bâtiment et divers et tous travaux publics et privés et notamment dans le domaine du VRD.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°014114 déposé le 17/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010397 déposé le 23/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010397 déposé le 23/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°006202 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°006202 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009796 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009796 déposé le 09/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008741 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008741 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002017 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°002017 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010937 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010937 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°010937 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009338 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009338 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009338 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005996 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005996 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°005996 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008935 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008935 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008935 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°007597 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°007597 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°007597 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009238 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009238 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°009238 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°006740 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°006740 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°006740 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008971 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008971 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°008971 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071765 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071765 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071765 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071351 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071351 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70321
Dépôt : N°071351 déposé le 01/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/014114 du 17/11/2022
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/010397 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/006202 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/009796 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008741 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002017 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2006B70321
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6736 6736 673
028Immobilisations corporelles468 189339 765128 42478 736
040Immobilisations financières1 8141 81414
044Total Actif Immobilisé476 676339 765136 91185 423
050Matières premières approvisionnements, en cours de production8 6538 653
064Avances et acomptes versés sur commandes55 000
068Créances – Clients et comptes rattachés57 17357 17326 881
072Créances – Autres11 98411 98420 854
084Disponibilités39 41939 41947 441
092Charges constatées d’avance17 26217 262496
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance134 491134 491150 672
110Total général Actif611 167339 765271 402236 096
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves142 761104 394
136Résultat de l’exercice4 10138 367
140Provisions réglementées3
142Total des capitaux propres - Total I157 862153 763
156Emprunts et dettes assimilées40 3055 581
166Fournisseurs et comptes rattachés26 2136 632
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 323
172Autres dettes47 02370 119
176Total des dettes113 54082 332
180Total général Passif271 402236 096
195Dont dettes à plus d’un an29 058
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice95 680
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice16 250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France307 738218 227
222Production stockée 7 728
226Subventions d’exploitation reçues1 020
230Autres produits1 8529 235
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 317 317228 483
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 402702
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -925
242Autres charges externes* 215 796101 519
243(dont taxe professionnelle) 848
244Impôts, taxes et versements assimilés4 7191 295
250Rémunérations du personnel 53 78648 473
252Charges sociales 9 2253 046
254Dotations aux amortissements 31 02029 577
262Autres charges 56
264Total des charges d’exploitation 315 029184 618
270Résultat d’exploitation 2 28843 865
280Produits financiers 12
290Produits exceptionnels 16 2532 639
294Charges financières 910289
300Charges exceptionnelles 13 172
306Impôts sur les bénéfices 3587 860
310Bénéfice ou perte 4 10138 367
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