DEPARTEMENT DU NORD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 22590001801244 / Siren : 225900018 / NIC : 01244

N° de TVA : FR 60 225900018

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DU NORD

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
51 Rue GUSTAVE DELORY - LILLE
59047 LILLE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2015 : enseigne

Enseigne :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : DEPARTEMENT DU NORD

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Département

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/04/2012 : Assiette Durable

N° national/d'enregistrement : 3915558
Date de dépôt : 23/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Département du Nord, Collectivité
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
51 Rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
FR

Mandataire 1 : DEAJ, affaires juridiques
Adresse :
171 Boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

07/03/2011 : arc en ciel. le Département du Nord vous transporte 3

N° national/d'enregistrement : 3812473
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

07/03/2011 : arc en ciel. le Département du Nord vous transporte 4

N° national/d'enregistrement : 3812474
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

07/03/2011 : arc en ciel. le Département du Nord vous transporte

N° national/d'enregistrement : 3812462
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Département du Nord, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Département du Nord, Direction des études et des affaires juridiques
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

07/03/2011 : arc en ciel. le Département du Nord vous transporte 1

N° national/d'enregistrement : 3812463
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

07/03/2011 : arc en ciel. le Département du Nord vous transporte 2

N° national/d'enregistrement : 3812465
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Déposant 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : Département du Nord Direction des études et des affaires juridiques
Adresse :
171 boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

04/12/2009 : NATUR'SPORT

N° national/d'enregistrement : 3699367
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DU NORD, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 225900018
Adresse :
51 RUE GUSTAVE DELORY
59047 LILLE
FR

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DU NORD, Mme VEROVE Julie
Adresse :
45 RUE DE TOURNAI, Les Arcuriales bâtiment D
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733890
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

Historique de l'unité légale :

01/07/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 01244

Entreprises similaires :
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