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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 22770001000019 / Siren : 227700010 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 46 227700010
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse :
Rue DES SAINTS PERES
CS 50377

77010 MELUN CEDEX
Marchés publics :
27/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Maintenance Assistance et évolution du progiciel "GAIA" acq modules complémentaires et prestations
Classification : 72267000-

Numéro unique d’identification : 223800012000132021DSI01000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 750 €
Date de notification : 21/04/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
DEPT SEINE ET MARNE (22770001000019)
25/03/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL GAIA POUR LA GESTION DU STOCK
Classification : 72210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000010300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 249 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DAPMD SE (22770001000019)
25/03/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL GAIA POUR LA GESTION DU STOCK
Classification : 72210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000010301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 249 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DAPMD SE (22770001000019)
25/03/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL GAIA POUR LA GESTION DU STOCK
Classification : 72210000-

Numéro unique d’identification : 200055507000122021ACI000010302
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 249 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : FORT DE FRANCE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CTM

Titulaire :
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DAPMD SE (22770001000019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Département
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/09/2015 : INFO ROUTE 77
N° national/d'enregistrement : 4213809
Date de dépôt : 25/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : Département de Seine-et-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hôtel du Département, CS 50377
77010 MELUN Cedex
FR

Mandataire 1 : Département de Seine-et-Marne, Mle COADOUR Bérengère, DGAR-DAJP-SEC
Adresse :
Hôtel du Département, CS 50377
77010 MELUN Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

28/12/2012 : VIVRE EN GRAND
N° national/d'enregistrement : 3971533
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels de divertissement, logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales (logiciels) ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés ou non) ; Dévédérom (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Applications informatiques téléchargeables ou non, utilisables sur un ordinateur, un logiciel ou un téléphone (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, revues, magazines, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures), lithographies, photographies, photogravures, cartes postale, fiches imprimées.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, recueil de données dans un fichier central. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrines, démonstrations de produits, direction professionnelle des affaires artistiques, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documents publicitaires, reproduction de documents, diffusion d'échantillons (distribution), organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, publication de textes publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, ; publicité radiophonique, publicité télévisée, services de revues de presse, promotion des ventes (pour des tiers).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique. Fourniture d'accès à des bases de données informatique en ligne contenant des informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de culture, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage, ou de cuisine ; fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage ou de cuisine, par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fils.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, publication de livres, publications de revues, magazines à savoir publications de textes publicitaires et autres que publicitaires ; éducation ; formation. Enseignement, enseignement par correspondance. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ou téléphonie mobile. Organisation et conduite de colloques, organisation de congrès, de séminaires, organisations de concours (éducations ou divertissement), organisation de conférences, divertissement télévisé ou radiophonique ; organisation de spectacles. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires en ligne y compris sur un support de téléphonie mobile, activités sportives et culturelles. Services d'éducation, de formation et de divertissement.

Déposant 1 : LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419648902
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 646146
Date de demande : 07/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787565
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 788938
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811647
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : Département de Seine-et-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hôtel du Département CS 50377
77010 Melun
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 812390
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

28/12/2012 : VIVRE EN GRAND
N° national/d'enregistrement : 3971533
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels de divertissement, logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales (logiciels) ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés ou non) ; Dévédérom (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Applications informatiques téléchargeables ou non, utilisables sur un ordinateur, un logiciel ou un téléphone (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, revues, magazines, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures), lithographies, photographies, photogravures, cartes postale, fiches imprimées.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, recueil de données dans un fichier central. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrines, démonstrations de produits, direction professionnelle des affaires artistiques, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documents publicitaires, reproduction de documents, diffusion d'échantillons (distribution), organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, publication de textes publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, ; publicité radiophonique, publicité télévisée, services de revues de presse, promotion des ventes (pour des tiers).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique. Fourniture d'accès à des bases de données informatique en ligne contenant des informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de culture, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage, ou de cuisine ; fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage ou de cuisine, par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fils.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, publication de livres, publications de revues, magazines à savoir publications de textes publicitaires et autres que publicitaires ; éducation ; formation. Enseignement, enseignement par correspondance. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ou téléphonie mobile. Organisation et conduite de colloques, organisation de congrès, de séminaires, organisations de concours (éducations ou divertissement), organisation de conférences, divertissement télévisé ou radiophonique ; organisation de spectacles. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires en ligne y compris sur un support de téléphonie mobile, activités sportives et culturelles. Services d'éducation, de formation et de divertissement.

Déposant 1 : LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419648902
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 646146
Date de demande : 07/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787565
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 788938
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811647
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : Département de Seine-et-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hôtel du Département CS 50377
77010 Melun
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

28/12/2012 : VIVRE EN GRAND
N° national/d'enregistrement : 3971533
Date de dépôt : 28/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; logiciels, notamment logiciels de compression de données, logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels de divertissement, logiciels permettant de télécharger des images, du son et des données, logiciels permettant de télécharger des messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales (logiciels) ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom (préenregistrés ou non) ; Dévédérom (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ou à un réseau de radiocommunication ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision. Publications électroniques (téléchargeables). Brochures électroniques (téléchargeables). Images électroniques (téléchargeables). Appareils photographiques. Caméras, caméras vidéo. Applications informatiques téléchargeables ou non, utilisables sur un ordinateur, un logiciel ou un téléphone (programmes enregistrés).
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, revues, magazines, livres, journaux, reproduction sur papier ou toile ou carton, représentation ou reproduction graphique, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, tableaux (peintures), lithographies, photographies, photogravures, cartes postale, fiches imprimées.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, sondage d'opinions, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, recueil de données dans un fichier central. Aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, décoration de vitrines, démonstrations de produits, direction professionnelle des affaires artistiques, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documents publicitaires, reproduction de documents, diffusion d'échantillons (distribution), organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaire, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, publication de textes publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, ; publicité radiophonique, publicité télévisée, services de revues de presse, promotion des ventes (pour des tiers).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de dépêches, transmission de télécopies, transmission télégraphiques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, par téléphone, de revues, de livres notamment par réseaux de communication y compris par téléphone, messagerie électronique. Fourniture d'accès à des bases de données informatique en ligne contenant des informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de culture, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage, ou de cuisine ; fourniture d'accès à des contenus audio, vidéo, dans le domaine du divertissement, de la formation, de la culture, de l'éducation, d'art de vie, de vie quotidienne, d'écologie, de jardinage ou de cuisine, par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fils.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, publication de livres, publications de revues, magazines à savoir publications de textes publicitaires et autres que publicitaires ; éducation ; formation. Enseignement, enseignement par correspondance. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ou téléphonie mobile. Organisation et conduite de colloques, organisation de congrès, de séminaires, organisations de concours (éducations ou divertissement), organisation de conférences, divertissement télévisé ou radiophonique ; organisation de spectacles. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires en ligne y compris sur un support de téléphonie mobile, activités sportives et culturelles. Services d'éducation, de formation et de divertissement.

Déposant 1 : LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419648902
Adresse :
192 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 646146
Date de demande : 07/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 787565
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
39 rue Fessart
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 788938
Date de demande : 18/06/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811647
Date de demande : 04/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Bénéficiare 1 : Département de Seine-et-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hôtel du Département CS 50377
77010 Melun
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 812390
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 870079
Date de demande : 14/10/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

Bénéficiare 1 : GPI MARQUES,
Adresse :
93 rue La Boétie
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

24/05/2011 : Seine-et-Marne Numérique
N° national/d'enregistrement : 3835568
Date de dépôt : 24/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Département de Seine-et-Marne, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hotel du Département
77010 MELUN cedex
FR

Mandataire 1 : Département de Seine-et-Marne
Adresse :
Hotel du Département
77010 MELUN cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639026
Date de demande : 22/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 663504
Date de demande : 24/02/2016
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

24/05/2011 : Seine-et-Marne Numérique
N° national/d'enregistrement : 3835568
Date de dépôt : 24/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Département de Seine-et-Marne, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hotel du Département
77010 MELUN cedex
FR

Mandataire 1 : Département de Seine-et-Marne
Adresse :
Hotel du Département
77010 MELUN cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 639026
Date de demande : 22/12/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Bénéficiare 1 : SEINE ET MARNE NUMERIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 663504
Date de demande : 24/02/2016
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

19/01/2010 : SEM@TIC
N° national/d'enregistrement : 3708467
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Département de Seine et Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010
Adresse :
Hôtel du département
77010 MELUN Cedex
FR

Mandataire 1 : Département de Seine et Marne, DGAAR-DAJP-SEC
Adresse :
66, rue de Belle Ombre
77000 MELUN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

08/12/2008 : Bébébonus 77
N° national/d'enregistrement : 3618131
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Département de Seine-et-Marne Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 227700010

Mandataire 1 : Département de Seine-et-Marne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

26/06/2008 : RANDO DES 3 CHÂTEAUX
N° national/d'enregistrement : 3584999
Date de dépôt : 26/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 227700010

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-49

Historique de l'unité légale :
04/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 00019

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