DEMENAGEMENTS J M BULLE

Entreprise

DEMENAGEMENTS J M BULLE
Dernière mise à jour : 30/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30581947600014 / Siren : 305819476 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 305819476
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
DEMENAGEMENTS J M BULLE
Adresse :
33 GRANDE RUE
25660 LA VEZE
Historique de l'établissement :
30/04/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : DEMENAGEMENTS J M BULLE
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 2501MYG27574300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1501
NOJO : 002501MYG267508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 2501MYG25869600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 2501MYG24579300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 2501MYG23841400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1128
NOJO : 2501MYG22206400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 250120250400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : 000002501201241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BULLE Stéphane
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 250119054600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 250117760500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 250116486100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3824
NOJO : 250115471500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2533
NOJO : BXC131640030174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : BXC12164003738Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1933
NOJO : BXC111460031633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25660 La Vèze
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : BXC11021002813J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25660 La Vèze
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2359
NOJO : BXC101930045385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Vèze
25660 Saône
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2345
NOJO : BXC08211001379M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Vèze
25660 Saône
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : BXC08031001111M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Vèze,
25660 Saône
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : BXC08221003513J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 305 819 476
Dénomination : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25660 La Vèze
Historique de l'unité légale :
19/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : DEMENAGEMENTS J M BULLE
Représentants légaux :
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Jean-Marie
Né le 27/06/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Grande rue
25660 La Vèze
FRANCE
25/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Jean-Marie
Né le 27/06/1944 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Grande rue
25660 La Vèze
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2290 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXCICE SOCIAL
24/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°312 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°609 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1771 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1257 déposé le 10/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°557 déposé le 16/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1254 déposé le 17/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1257 déposé le 10/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1257 déposé le 10/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1771 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1771 déposé le 11/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°312 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25660 La Vèze
FRANCE
Nom commercial : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Enseigne : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/1976
Activité : La propriété et l'exploitation de l'entreprise de transports à la Vèze qui lui a été apportée par Mr Jean-Marie Bulle et a ce titre son activité porte sûr : Le transport démeublés, le déménagement, la location de Vehicu les avec ou sans chauffeur, le garde meuble et l'archivage, le négoce et la transformation en France et à l'exportation, des containers, métalliques ou en bois, et de tous matériels permettant de faciliter le stockage.
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétair - ULLE JEAN MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue des Sarrons
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Transports de meubles, déménagements, location de véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Georges Sand
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Enseigne : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Transport de meubles déménagement location de véhicules avec ou sans chauffeur garde meubles et archivages négoce et transformation en France et à l'exportation des containers métalliques ou en bois et de tous matériels permettant de faciliter le stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/09/2015 : DEMENAGEMENTS J.M. BULLE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 45734.71
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2324 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2743 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°3913 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2109 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1836 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2227 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 5
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°21 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2867 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2694 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2352 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°5640 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1442 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1656 déposé le 10/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°746 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1621 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1044 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°974 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°3570 déposé le 01/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°2524 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1206 déposé le 14/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°1748 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°441 déposé le 22/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1976B00118
Dépôt : N°895 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5200 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5744 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 811 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7972 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1922 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2326 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1976B00118
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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