DEMARS

Entreprise

DEMARS
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41096116300012 / Siren : 410961163 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 18 410961163
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
DEMARS
Adresse :
Rue LE MAZEL
43190 TENCE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1997 : Succession
Prédécesseur : RENE DEMARS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : DEMARS
Dénomination usuelle: SCIERIE MAZEL MICRO CENTRALE ELECT MAZEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 430200000822890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : 430200000714930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : 430200000655010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 430200000551050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : 043020000050996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : 043020000032546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHARREL Alice Célestine nom d'usage : DEMARS n'est plus gérant.
RANCON Lionel François Marie nom d'usage : RANCON devient gérant
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6125
NOJO : 430200000322280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 043020000031899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 430200000265310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 430200000203130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : 430200000094580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3755
NOJO : BXC12313007623X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : BXC113260167818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : BXC10299000055J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Mazel
43190 Tence
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4938
NOJO : BXC100880032266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Mazel
43190 Tence
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4558
NOJO : BXC082730121808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Mazel
43190 Tence
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4343
NOJO : BXC080560104828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Puy-en-Velay 410 961 163
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Mazel
43190 Tence
Historique de l'unité légale :
14/06/2017 : dénomination
Dénomination : DEMARS
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (NAFRev2 : 16.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Type : Personne Physique

Nom : RANCON Lionel François Marie
Né le 03/08/1966 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Mazel
43190 Tence
France
Dépôts des actes :
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002430 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000030 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/07/2015 : Contrat d'apport
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000029 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
25/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000029 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000029 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés Modification des statuts
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002209 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002209 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification des statuts
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002430 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/01/2012 : Acte
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000108 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000108 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
16/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000108 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000283 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
12/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000283 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
12/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000283 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification des statuts Cession de parts
20/02/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000201 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Type : Siège

Adresse :
Lieudit le Mazel
43190 Tence
France
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit le Mazel
43190 Tence
France
Enseigne : "SCIERIE LE MAZEL" ET "MICRO CENTRALE ELECTRIQUE DU MAZEL"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : La fourniture d'électricité à l'aide d'une micro-centrale hydraulique.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - HARREL DEMARS - Alic
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
16/12/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA SCIERIE DEMARS
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La fourniture d'électricité à l'aide d'une micro-centrale hydraulique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°004014 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000623 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001292 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002593 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°003101 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002911 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002965 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000405 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002179 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000102 déposé le 08/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°000012 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°002407 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001816 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001885 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001794 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001599 déposé le 04/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°405203 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001350 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1997B00040
Dépôt : N°001211 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/005466 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 1997B00040
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/004395 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00040
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000881 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 1997B00040
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/004273 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 1997B00040
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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