DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. BOBIGNY
  4. DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43998688600034 / Siren : 439986886 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 93 439986886
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Adresse :
15-17-IMMEUBLE CARRE PLAZA
15 Promenade JEAN ROSTAND
93000 BOBIGNY
Historique de l'établissement :
20/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2017 : Succession
Prédécesseur : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS - Bobigny (fermé)DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS - Montreuil (fermé)DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS - Montreuil (fermé)
Publications au Bodacc :
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12196
NOJO : 119301398604283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/07/2017 : Radiation

Annonce N°1706
NOJO : 930119301398697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2827
NOJO : 930119301393981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOLIHA EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 13 Mai 2016 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par FOURCADE Michel, Jean, Edouard modification le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par CHABOUD Bernard modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par RUER Marc, Roland modification le 26 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par MATHIS (TITULAIRE) Olivier modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par DELANNOY William modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 ; Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014 ; Président : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LABBE Pascale modification le 23 Décembre 2015 ; Directeur général : VERSINI Dominique Antoine Armand Jean-Baptiste en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BOUVRY Adèle, Maud, Charlotte en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par CORNIL Marie-Amélie, Anna, Zoé en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : VILLE DE SAINT-DENIS représenté par PROULT David en fonction le 10 Mai 2017 ; Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par DI MARTINO Tony en fonction le 10 Mai 2017
21/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2839
NOJO : 930119301390573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOLIHA EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 13 Mai 2016 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par FOURCADE Michel, Jean, Edouard modification le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par CHABOUD Bernard modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par RUER Marc, Roland modification le 26 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par MATHIS (TITULAIRE) Olivier modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par COLOU Marie, Aurélie modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par DELANNOY William modification le 30 Mars 2015 ; Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 14 Décembre 2015 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 ; Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 ; Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014 ; Président : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 16 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LABBE Pascale modification le 23 Décembre 2015 ; Directeur général : VERSINI Dominique Antoine Armand Jean-Baptiste en fonction le 16 Mars 2017
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12994
NOJO : 119301374613032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1904
NOJO : BXB16138001060C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : SOLIHA EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 13 Mai 2016 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par FOURCADE Michel, Jean, Edouard modification le 16 Décembre 2015 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par CHABOUD Bernard modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par RUER Marc, Roland modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par MATHIS (TITULAIRE) Olivier modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par COLOU Marie, Aurélie modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par DELANNOY William modification le 30 Mars 2015 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 16 Décembre 2015 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014 Président : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 16 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LABBE Pascale modification le 23 Décembre 2015 Directeur général : VALLENTIN Isabelle, Marie, Adeline en fonction le 13 Mai 2016
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : BXB15351002051L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Administrateur : PACT DE L'EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par FOURCADE Michel, Jean, Edouard modification le 16 Décembre 2015 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par CHABOUD Bernard modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par RUER Marc, Roland modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par MATHIS (TITULAIRE) Olivier modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par COLOU Marie, Aurélie modification le 30 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par DELANNOY William modification le 30 Mars 2015 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 14 Décembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 16 Décembre 2015 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014 Président : FOURCADE Michel, Jean, Edouard en fonction le 16 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LABE Pascale en fonction le 16 Décembre 2015
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12999
NOJO : 119301355863159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
05/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2538
NOJO : BXB15089001847M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Administrateur : PACT DE L'EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par CHABOUD Bernard modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par RUER Marc, Roland modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par MATHIS (TITULAIRE) Olivier modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par COLOU Marie, Aurélie modification le 26 Mars 2015 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par DELONNOY William modification le 26 Mars 2015 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par BAILLON Denis Michel Paul modification le 16 Janvier 2012 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Président : THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise en fonction le 05 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11615
NOJO : 119301332357353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
22/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°648
NOJO : BXA14226001129Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 21/07/2014
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 31/07/2014
Oppositions : Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue des Ursulines 93203 SAINT DENIS CEDEX pour la validité et pour la correspondance Etude de Me Yves FRICOTEAUX 11 rue DES URSULINES 93203 ST DENIS CEDEX
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 710000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 500 289 806
Dénomination : NURAL
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : BXB14188000973F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Administrateur : PACT DE L'EST PARISIEN représenté par COGNAT Bruno modification le 04 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par BAILLON Denis Michel Paul modification le 16 Janvier 2012 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Président : THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise en fonction le 05 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014
21/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1553
NOJO : BXB140730015981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par BAILLON Denis Michel Paul modification le 16 Janvier 2012 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Président : THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise en fonction le 05 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON ET ASSOCIES en fonction le 13 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALLIER Sébastien en fonction le 13 Mars 2014
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12327
NOJO : 119301303589274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : BXB13189000898U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par PERIES Alain, Maurice, Charles modification le 05 Juillet 2013 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par BAILLON Denis Michel Paul modification le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAHI Ali modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009 Président : THOMASSIN Sylvine, Jacqueline, Françoise en fonction le 05 Juillet 2013
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12245
NOJO : BXC122330016875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
03/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB12209002018L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par BAILLON Denis Michel Paul modification le 16 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ZAKI Ali modification le 26 Juillet 2012 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11500
NOJO : BXC11213011313J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°3316
NOJO : BXB10203001906N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9156
NOJO : BXC10180021184W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
32 boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB10063000888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005 Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007 Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005 Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009 Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre-Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007 Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par NEDELEC Yves, Marcel modification le 26 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT modification le 10 Février 2009 Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFFOUCRIERE Yves modification le 10 Février 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009 Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10959
NOJO : BXC08217018538X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
32 boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4742
NOJO : BXB08047005810E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 710000.00 EUR
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4751
NOJO : BXB08047005823N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général : DARTEIL Philippe modification le 18 Février 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : CIRON Jean Luc modification le 26 Octobre 2007.
Administrateur : PACT ARIM 93 représenté par COGNAT Bruno modification le 10 Février 2009.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS représenté par LAPORTE (REPRESENTANT SUPPLEANT) Pierre modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE représenté par FLEUTOT Philippe modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS représenté par BERTIN Annie modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE PANTIN représenté par SAVAT Gerard modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE D AUBERVILLIERS représenté par CLEMENT Evelyne en fonction le 18 Février 2005.
Administrateur : VILLE DE STAINS représenté par BEAUMALE Michel modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE MONTFERMEIL représenté par SCHUMACHER (REPRESENTANT SUPPLEANT) Alain modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE BAGNOLET représenté par JAMET Laurent modification le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE ST OUEN représenté par PLANQUE Paul modification le 10 Février 2009.
Administrateur : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE représenté par REBERIOUX Pierre, Yves en fonction le 10 Octobre 2007.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS représenté par JOSSE Nathalie modification le 10 Février 2009.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SENECHAL Benoît en fonction le 10 Octobre 2007.
Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS représenté par KERN Bertrand modification le 10 Février 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : ALEXCAT en fonction le 26 Octobre 2007.
Président du conseil d'administration : TROUSSEL Stéphane en fonction le 10 Février 2009.
Administrateur : IMMOBILIERE 3 F représenté par LAFOUCRIERE Yves en fonction le 10 Février 2009.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE représenté par PEU Stéphane en fonction le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE BONDY représenté par ROGER Gilbert en fonction le 10 Février 2009.
Administrateur : VILLE DE SAINT DENIS représenté par RUSSIER Laurent en fonction le 10 Février 2009.


Siège social :
Adresse :
32 boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9135
NOJO : BXC08008016072Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 439 986 886
Dénomination : SEM PACT 93
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
54 56 avenue du Président Wilson
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
20/07/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00034
26/05/2010 : dénomination
Dénomination : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
27/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE Michel, Jean, Edouard
Né le 24/06/1953 à Mirande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue Armand Brette
93380 Pierrefitte-sur-Seine
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Physique

Nom : VERSINI Dominique Antoine Armand Jean-Baptiste
Né le 14/08/1953 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue Broca
75005 Paris
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : SOLIHA EST PARISIEN
Siren : 785566720
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
54/56 Avenue DU PRESIDENT WILSON
93104 Montreuil CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COGNAT Bruno
Né le 13/09/1946 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
93006 Bobigny CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURCADE Michel, Jean, Edouard
Né le 24/06/1953 à Mirande (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHABOUD Bernard
Né le 13/07/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE ROSNY SOUS BOIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAUCONNET (TITULAIRE) Jean Paul
Né le 27/01/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE PANTIN
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93500 Pantin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PERIES Alain, Maurice, Charles
Né le 21/07/1951 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D AUBERVILLIERS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93300 Aubervilliers
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RUER Marc, Roland
Né le 21/12/1951 à Rambervillers (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE STAINS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93240 Stains
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MATHIS (TITULAIRE) Olivier
Né le 26/10/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MONTFERMEIL
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93370 Montfermeil
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHUMACHER ( TITULAIRE) Alain
Né le 10/04/1955 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BAGNOLET
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93170 Bagnolet
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COLOU Marie, Aurélie
Né le 29/01/1979 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE ST OUEN
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELANNOY William
Né le 17/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : OPAC COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE
Siren : 482741071
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 38 Boulevard JULES GUESDE
BP 116
93204 Saint-Denis CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REBERIOUX Pierre-Yves
Né le 26/03/1948 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
254 Boulevard SAINT GERMAIN
75343 Paris CEDEX 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SENECHAL Benoît
Né le 28/11/1973 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SEINE SAINT DENIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 Avenue JEAN JAURES
BP 72
93002 Bobigny CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NEDELEC Yves, Marcel
Né le 17/05/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Avenue Jules Rimet
93200 Saint-Denis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PEU Stéphane
Né le 24/07/1962 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BONDY
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hotel de Ville
93140 Bondy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ZAHI Ali
Né le 15/11/1975 à Ahl (MAROC)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE SAINT DENIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
93200 Saint-Denis
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RUSSIER Laurent
Né le 01/05/1973 à Rillieux-la-Pape (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE SEINE ST DENIS
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
93006 Bobigny CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LABBE Pascale
Né le 06/09/1968 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue DU LOUVRE
75001 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUVRY Adèle, Maud, Charlotte
Né le 05/08/1981 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : "IMMOBILIERE 3 F"
Siren : 552141533
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 Rue NATIONALE
75013 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CORNIL Marie-Amélie, Anna, Zoé
Né le 27/02/1978 à Grande-Synthe (FRANCE)
Nationalité : Française
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Morale

Nom : CIRON ET ASSOCIES
Siren : 434445607
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue de la Blancherie
Parc Aquilae - Immeuble Ambre
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Sébastien
Né le 11/06/1969 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 Avenue des Mondault
33270 Floirac
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7657 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7670 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°12506 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°28586 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/11/2015 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°28586 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de représentant
16/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13261 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2015O2602 en date du 11 juin 2015
27/06/2014 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7107 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°12645 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Sur requête n°2014O2152 du 28 mai 2014
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°6272 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°6272 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
28/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°14174 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°14174 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11513 déposé le 06/06/2012
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2012O1828 DU 31/5/2012
11/04/2012 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°15474 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/12/2011 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°15474 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
04/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°1119 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13366 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13366 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
22/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3987 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2772 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS D'ADMINISTRATEURS
27/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2772 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
05/11/2008 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°21141 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2008O3421 EN DATE DU 21/10/2008
04/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2772 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2772 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ET CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS D'ADMINISTRATEURS
09/06/2008 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11084 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2008O1909 DU 4/6/2008
04/06/2008 : Certificat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2768 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE SOIT CREDIT COOPERATIF
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°19291 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°19291 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°2767 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°12298 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
05/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°12298 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°18201 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°1632 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°17667 déposé le 24/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
07/06/2006 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°9306 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O01676 EN DATE DU 7 JUIN 2006
24/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°1631 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11296 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
24/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA STE
24/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : STE D ECONOMIE MIXTE A CONSEIL
24/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT
24/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3223 déposé le 18/02/2005
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13390 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°10012 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2004O00317
07/06/2004 : Certificat
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11214 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
28/01/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11201 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/01/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11201 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DEPART DU DIRECTEUR GENERAL
10/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11214 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11214 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
15/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11200 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11200 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
11/10/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°4668 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE ET CHANGEMENT DE MEMBRES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AU CM AU 11/07/2002)
07/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°4666 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°4666 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
07/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°4666 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
14/09/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°16643 déposé le 27/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Siège

Adresse :
32 Boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
FRANCE
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 Boulevard Paul Vaillant Couturier
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Contribuer au logement des populations défavorisées et agir dans le domaine du développement social et urbain
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 28018
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2005
Texte de l'observation : Cette société est une SA d' économie mixte à conseil.
Personnes morales :
16/03/2017 : DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE-SAINT-DENIS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 710000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13232 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°17563 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°16947 déposé le 24/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°8600 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°11185 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7698 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°4660 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7951 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°19966 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°6197 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°13323 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°5137 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°7318 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°8743 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2001B04799
Dépôt : N°3667 déposé le 21/03/2003
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9100 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2001B04799
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires36 77636 326450450
ATAutres immobilisations corporelles315 437302 14413 29380 428
BDAutres titres immobilisés72 37772 37771 736
BHAutres immobilisations financières35 90035 90032 919
BJTOTAL (I)460 489338 470122 019185 532
BNEn cours de production de biens21 714 20021 714 20025 408 505
BRProduits intermédiaires et finis18 305 86118 305 8613 321 471
BVAvances et acomptes versés sur commandes26 497
BXClients et comptes rattachés31 921 75945 34231 876 41727 725 684
BZAutres créances3 889 0083 889 0084 498 450
CDValeurs mobilières de placement99 99599 995695 884
CFDisponibilités8 969 8638 969 8638 157 918
CHCharges constatées d’avance10 737 21110 737 2115 013 656
CJTOTAL (II)95 637 89945 34295 592 55774 848 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)96 098 389383 81395 714 57675 033 598
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel710 000710 000
DDRéserve légale (1)71 00071 000
DHReport à nouveau1 285 4071 681 711
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 020 465-396 303
DLTOTAL (I)1 045 9432 066 407
DPProvisions pour risques95 193190 459
DQProvisions pour charges26 821 9597 620 016
DRTOTAL (III)26 917 1527 810 475
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 142 99334 291 971
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 711 4236 335 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 823 7941 813 041
DYDettes fiscales et sociales1 936 8061 040 526
EAAutres dettes2 838 9402 862 064
EBProduits constatés d’avance (2)6 297 52518 813 254
ECTOTAL (IV)67 751 48165 156 716
EETOTAL GENERAL (I à V)95 714 57675 033 598
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens25 402 65225 402 65210 895 483
FGProduction vendue services-132 546-132 54658 728
FJChiffres d’affaires nets25 270 10625 270 10610 954 211
FMProduction stockée11 290 085-832 229
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges24 742 4059 414 719
FQAutres produits11729 842
FRTotal des produits d’exploitation (I)61 302 71419 566 543
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 084 926459 046
FWAutres achats et charges externes28 011 17110 373 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés159 19237 836
FYSalaires et traitements597 515825 157
FZCharges sociales690 173415 411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 26847 609
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions28 802175 886
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 637 7927 620 016
GEAutres charges2 61110 554
GFTotal des charges d’exploitation (II)62 247 45119 964 746
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-944 737-398 204
GJProduits financiers de participations2118
GLAutres intérêts et produits assimilés413737
GPTotal des produits financiers (V)434754
GRIntérêts et charges assimilées37 2912 987
GUTotal des charges financières (VI)37 2912 987
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 857-2 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-981 595-400 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21 290
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8112 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)21 37112 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion28 374807
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 860
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 867
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)60 2418 667
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-38 8704 133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)61 324 51819 580 097
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)62 344 98319 976 400
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 020 465-396 303
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles236 09967 1351 090302 144
0NAMORTISSEMENTS Total Général272 42567 1351 090338 470
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires95 193
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 810 47523 637 7924 531 11526 917 152
6TSur comptes clients175 88628 802159 34645 342
7BTotal Provisions pour dépréciation175 88628 802159 34645 342
7CTOTAL GENERAL7 986 36123 666 5954 690 46126 962 495
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation23 666 5954 690 461
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières35 900
UXAutres créances clients31 921 759
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 724
VBT. V. A.1 128 254
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 825
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 699 771
VSCharges constatées d’avance10 737 211
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES46 583 87937 812 8798 771 000
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine33 142 99311 090 20722 052 786
8AEmprunts et dettes financières divers21 711 42315 533 6453 579 839
8BFournisseurs et comptes rattaché1 823 7941 823 794
8CPersonnel et comptes rattachés54 13454 134
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux60 30660 306
VWT.V.A.1 743 3631 743 363
VQAutres impôts, taxes et assimilés79 00379 003
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 824 3742 824 374
8LProduits constatés d’avance6 297 5253 284 5823 012 942
VYTOTAL – ETAT DES DETTES67 751 48136 507 97528 645 5672 597 939
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 000 000
Entreprises similaires :
Génie civil
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