DELTA PLUS - PANAZOL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77806895700068 / Siren : 778068957 / NIC : 00068

N° de TVA : FR 47 778068957

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p

Coordonnées de l'établissement :
DELTA PLUS

Adresse :
8 Rue BOILEAU
87350 PANAZOL

Marchés publics :

28/11/2019 : Marché subséquent

Objet : Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l’État en Nouvelle-Aquitaine - Entretien des Espaces verts dépt.87 réservé 36.1
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 1300078670001820192019S2858400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 600 €
Date de notification : 28/11/2019

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
DELTA PLUS (77806895700068)

12/09/2019 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent pour l'entretien des espaces verts au profit de l'Etablissement Central Logistique de la Police Nationale - Entretien des Espaces verts dépt.87 réservé 36.1
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 110014016000722019130014806600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 72 400 €
Date de notification : 12/09/2019

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Sous direction de la logistique - Etablissement central logistique de la police nationale 2

Titulaire :
DELTA PLUS (77806895700068)

30/08/2019 : Marché subséquent

Objet : Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts au profit des services et établissements publics de l’État en Nouvelle-Aquitaine - Entretien des Espaces verts dépt.87 réservé 36.1
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 130020324000132019130014720500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 000 €
Date de notification : 30/08/2019

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP

Titulaire :
DELTA PLUS (77806895700068)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : DELTA PLUS
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/06/2023 : Accord relatif au versement d'une "prime ESAT"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08723003253
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 22/06/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 07/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

26/01/2023 : Avenant à l'accord relatif à la mutuelle d'entreprise du 21/12/2015

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08723003005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/09/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08722002761
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 06/09/2022
Date de fin : 05/09/2026
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

23/03/2022 : Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08722002492
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 17/06/2022
Date de fin : 17/06/2026
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/02/2022 : Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08722002481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 09/02/2022
Date d'effet : 09/02/2022
Date de fin : 19/07/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA PLUS
Siret : 77806895700068
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :