DELTA DEVELOPPEMENT

Entreprise

DELTA DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43291125300040 / Siren : 432911253 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 92 432911253
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DELTA DEVELOPPEMENT
Adresse :
POLE EXCELLENCE JEAN NOVA
22 VIA NOVA

83600 FREJUS
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : DELTA DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2000
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2018 : Radiation

Annonce N°3647
NOJO : 000008303187922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3155
NOJO : 000008303187916
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303187916

Jugement de clôture du 2018-07-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°5478
NOJO : BXA16061000461N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303154454

Avis de dépôt du 18 février 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1763
NOJO : BXA14094001421L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303127892

Avis de dépôt du 26 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1862
NOJO : BXA14017001553Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303125395

Avis de dépôt du 26 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1291
NOJO : BXA13067000939B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303113579

Jugement prononçant du 4 mars 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier huertas.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11885
NOJO : BXC13021003594C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12074
NOJO : BXC12338001977O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1491
NOJO : BXA12272001925H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Identifiant client : 8303109011

Jugement d'ouverture du 24 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13951
NOJO : BXC10281021907O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pole d'Excellence Jean-Louis 22 Via Nova
83600 Fréjus
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°4037
NOJO : BXB10280001237I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 170000 EUR
26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3325
NOJO : BXB100770018727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GUARINO Joseph, Gianni Co-Gérant : GUARINO Pascal Co-Gérant : VILAIN Jean-Pierre, Max Co-Gérant : GUARINO Sergio, Bruno
Montant du capital : 120000 EUR
26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3326
NOJO : BXB100770018739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Pole d'Excellence Jean-louis 22 Via Nova
83600 Fréjus
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12004
NOJO : BXC08202004887J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : E.U.R.L. DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Jas Neuf Numéro 7 route des Vernedes,
83480 Puget-sur-Argens
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12005
NOJO : BXC08202004888L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : E.U.R.L. DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Jas Neuf Numéro 7 route des Vernedes,
83480 Puget-sur-Argens
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB08204003478A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : E.U.R.L. DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB08204003479C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fréjus 432 911 253
Dénomination : E.U.R.L. DELTA DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : GUARINO Pascal Co-Gérant : VILAIN Jean-Pierre, Max Co-Gérant : GUARINO Sergio, Bruno
Historique de l'unité légale :
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Personne Physique

Nom : GUARINO Joseph, Gianni
Né le 26/03/1960 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 avenue du Touring Club
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Personne Physique

Nom : GUARINO Pascal
Né le 14/04/1969 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
131 AV. DU CHATEAU D'EAU
83700 SAINT RAPHAEL
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Personne Physique

Nom : VILAIN Jean-Pierre, Max
Né le 10/09/1968 à Draguignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 rue des Jardins
83600 Fréjus
FRANCE
02/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Personne Physique

Nom : GUARINO Sergio, Bruno
Né le 06/05/1961 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 chemin des Carraires
06400 Cannes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°3555 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1032 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83600 fréjus, 22 via nova pole d'excellence jean louis
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1031 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1031 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2430 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2302 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2302 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Pascal GUARINO et Sergio GUARINO
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2429 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°878 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LOT 7JAS NEUF RTE DES VERNEDES 83480 PUGET SUR ARGENS
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°878 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°369 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°369 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
01/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1039 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège IMMEUBLE ESPACE VERNEDES 2 ROUTE DES VERNEDES83480 PUGET SUR ARGENS
15/09/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1552 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1039 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°369 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS ENTRE MR PASCAL GUARINO D'UNE PART ETME SERGIO GUARINO D'AUTRE PART
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°369 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°878 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2302 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2429 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1032 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°3555 déposé le 30/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pole d'Excellence Jean-louis
22 Via Nova
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2000
Activité : Étude Coodination la gestion réalisation ensembles immobiliers gestion administratives des filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Jas Neuf Numéro 7
route des Vernedes
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2000
Activité : Étude, coordination, gestion, réalisation d'ensembles immobiliers pour les tiers ou pour la vente distribution de matériaux d'étanchéité l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux ainsi que la gestion administrative de filiales et Ttes activités de prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6902
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois POUR SE TERMINER LE 24/03/2013 ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE: M° DELORET 246 AV DU XV° CORPS LES TERRASSES DU XV° 83600 FREJUS Administrateur judiciaire : ME Xavier HUERTAS 4, RUE DE L'OPERA 06359 NICE CEDEX 4 NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE: MR BOUTEILLE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR BEDUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/09/2012 Date d'effet : 24/09/2012
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1541
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/03/2013,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS Maintient comme juge commissaire : MR BOUTEILLE JEAN FRANCOIS MR BEDUE Philippe Met fin à la mission de M° HUERTAS en qualité d'administrateur judiciaire Maintient la date de cessation des paiements au 21/09/2012 Date d'effet : 04/03/2013
02/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5365
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/06/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Michel ARGI JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jean-François BOUTEILLE ET NOMME MADAME Laurence FRADJ EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Philippe BEDUE.
Personnes morales :
02/02/2016 : DELTA DEVELOPPEMENT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°71 déposé le 11/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°6386 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°5263 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1967 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1966 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°374 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°375 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1116 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°2116 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1832 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1833 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00366
Dépôt : N°1834 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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