D'EL SOL

Entreprise

D'EL SOL
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51391268300010 / Siren : 513912683 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 79 513912683
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
D'EL SOL
Adresse :
27 Rue MARECHAL D'AUBETERRE
17330 BERNAY-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2009
Dénomination : D'EL SOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 1708MYG21391300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 1708MYG20583300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : 1708MYG18721000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 1708MYG17556100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : 811708449760755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 811708422836936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°949
NOJO : 811708396018620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 811708367230978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 811708346982761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 811708319695437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 811708303119921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : BXC12345011614F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2688
NOJO : BXC113600088747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1399
NOJO : BXC110750107910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Maréchal d'Aubeterre
17330 Bernay-Saint-Martin
19/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°576
NOJO : BXA082250037650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 513 912 683
Dénomination : D'EL SOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RIFFAUD Denis
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photolvotaique

Adresse :
27 rue Maréchal d'Aubeterre
17330 Bernay-Saint-Martin
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
25/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Type : Personne Physique

Nom : RIFFAUD Denis
Né le 06/08/1972 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue Maréchal d'Aubeterre
17330 Bernay-Saint-Martin
FRANCE
Dépôts des actes :
04/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°3101562 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°2901610 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°2901610 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Type : Siège

Adresse :
27 Rue Maréchal d'Aubeterre
17330 Bernay-Saint-Martin
FRANCE
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Gare
17330 Bernay Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Production et vente d'électricité d'origine Photolvotaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Rue Maréchal d'Aubeterre
17330 Bernay-Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photolvotaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 4 janvier 2011
Personnes morales :
25/11/2015 : D'EL SOL
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité d'origine photolvotaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°886 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°1502 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°663 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°1775 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°3994 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°4436 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2009B00330
Dépôt : N°640 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 815 du 22/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5654 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4329 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1997 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1888 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1858 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00330
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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