DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT (fermée)

Entreprise

DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44416855300105 / Siren : 444168553 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 84 444168553
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS

92400 COURBEVOIE
Historique de l'établissement :
03/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Succession
Prédécesseur : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2002
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°19170
NOJO : 09201MYG1766280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3047563.00 EUR
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3352
NOJO : 09201MYG1764151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : 09201MYG1723786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général : ALARY Gérald ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8694
NOJO : 9201MYG17028060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : 09201MYG1598799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 15/11/2002
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : 9201MYG15732170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 09201MYG1515684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général : PERRAUD Stéphane Otto ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3636
NOJO : 09201MYG1462092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général : CASSANT Christophe Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10884
NOJO : 9201MYG14615550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : 119201451490191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14277
NOJO : 119201427846409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9559
NOJO : 119201405871588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10087
NOJO : 119201374111839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9681
NOJO : 119201346864037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7924
NOJO : 119201325500887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13103
NOJO : BXC13197009767K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB13154000995X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 19 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 19 Avril 2013 Directeur général : BOUCHETEIL Fabrice en fonction le 19 Avril 2013 Président : VENTURA Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2013
28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1808
NOJO : BXB131120020402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Août 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 18 Septembre 2009 Directeur général : BOUCHETEIL Fabrice en fonction le 19 Avril 2013
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12504
NOJO : BXC12193004634B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : BXC11199023760U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7878
NOJO : BXC10218015273G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB093410027930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 1547563.00 EUR
29/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB09266000473O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Directeur général : DEMAIN Daniel, Roland en fonction le 06 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Août 2009 Président : POULIQUEN Pierre-Yves en fonction le 18 Septembre 2009
Montant du capital : 547563.00 EUR
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1523
NOJO : BXB08241005593W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : MOURET François-Régis en fonction le 21 Novembre 2008 Directeur général : DEMAIN Daniel, Roland en fonction le 06 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 26 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 26 Août 2009
04/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB08241005594Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 2500.00 EUR
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11385
NOJO : BXC081740066456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
183 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
17/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : BXB08042008391V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA en fonction le 21 Novembre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 21 Novembre 2008.
Président : MOURET François-Régis en fonction le 21 Novembre 2008.
Directeur général : DEMAIN Daniel, Roland en fonction le 06 Février 2009.

07/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1963
NOJO : BXA08337001487J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 168 553
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEILS ASSOCIES SA.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES.
Président : MOURET François-Régis.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
183 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6068
NOJO : BXC08127019095X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 168 553
Dénomination : EBONIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
16 rue de la Ville L'Évêque
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
03/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00105
02/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/11/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
04/11/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane Aimé Corneille
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Allée de la Genétrière
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUD Stéphane Otto
Né le 09/10/1961 à DAKAR (SENEGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
40 Quai du Petit Parc
94100 ST MAUR DES FOSSES
FRANCE
09/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Physique

Nom : VENTURA Jean-Luc
Né le 23/12/1965 à Moissac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Chemin de la Fontenelle
27120 Chambray
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHETEIL Fabrice
Né le 20/04/1971 à Cagnes-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Avenue Odon de Samatan
13013 Marseille
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
23/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°39140 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°39140 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°29792 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°1548 déposé le 13/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°30842 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°39319 déposé le 10/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°39319 déposé le 10/06/2019
Etat : Déposé
31/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°90916 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°33720 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
31/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°46776 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°46776 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°16149 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°16149 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°12321 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
08/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°12321 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/10/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/10/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34605 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
08/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°29750 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
08/10/2009 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°29750 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
11/09/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°25780 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FRANCE ASSAINISSEMENT
11/09/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°25780 déposé le 11/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE FRANCE ASSAINISSEMENT
02/09/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
02/09/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : suite a fusion
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : suite a fusion
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°26595 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
20/07/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
20/07/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°20756 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1423
16/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°20756 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1423
18/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°17901 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°17901 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°17901 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : DU CAPITAL
10/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°17901 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24621 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
02/06/2009 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°15853 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
02/06/2009 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°15853 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
17/04/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°13295 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DEGREMONT SAS
17/04/2009 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°13295 déposé le 14/05/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE DEGREMONT SAS
02/01/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°4124 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/01/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°4124 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/11/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
05/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/11/2008 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°35166 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2002
Activité : En France et à l'étanger des activités d'ingénierie, notamment : Etudes techniques spécialisées et maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages de génie civil, de bâtiment et les infrastructures (fondations, structures, pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des grands chantiers dans les domaines du traitement des eaux potables, la régénération des eaux de piscine, l'épuration des eaux industrilles, eaux résiduaires et eaux usées et plus généralement, l'épuration des fluides et des gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Rue Félix Mangini
Bâtiment Universaone
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Activité d'ingénierie notamment études techniques spécialisées et maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages de génie civil de bâtiment et les infrastructures (fondation structures pouvant inclure la maîtriser de ces opérations) l'organisation et le pilotage des grands chantiers dans les domaines du traitement des eaux potables, la regénération des eaux de piscine, l'épuration des eaux industrielles, eaux résiduaires et eaux usées et plus généralement l'épuration des fluides et des gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Siège

Adresse :
183 Avenue du 18 juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Type : Etablissement principal

Adresse :
183 Avenue du 18 juin 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2002
Activité : En France et à l'étanger des activités d'ingénierie, notamment : Etudes techniques spécialisées et maîtrise d'oeuvre concernant les ouvrages de génie civil, de bâtiment et les infrastructures (fondations, structures, pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations), l'organisation et le pilotage des grands chantiers dans les domaines du traitement des eaux potables, la régénération des eaux de piscine, l'épuration des eaux industrilles, eaux résiduaires et eaux usées et plus généralement, l'épuration des fluides et des gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2009B01662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 RUE DES FAUVETTES
67540 OSTWALD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : ACTIVITES D INGENIERIE SUR LES PETITES ET MOYENNES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2009B01416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activités Edonia
BP 86820
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : activités d'ingénierie sur les pétites et moyennes stations de traitement dès eaux, sur le territoire français
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - AS DEGREMON
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2009B02841
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 BIS Avenue de Vinci
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Activités d'ingenierie et études techniques sur les petites et moyennes stations de traitement des eaux sur le territoire français.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - DEGREMON
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 70955
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2021
09/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2002
Texte de l'observation : Cette société est CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE
09/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
09/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs par la Société DEGREMEONT SAS (rcs Nanterre 421 287 178) Branche autonome et complète d'activité relative à la conception-construction des petites stations de traitement d'eau potable et d'eaux résiduaires des agglomérations jusqu'à 40 000 habitants, dite de proximité sur l'ensemble du territoire francais - a compter du : 01/09/2009 - avec effet rétroactif au: 01/01/2009
09/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société FRANCE ASSAINISSEMENT SAS RCS STRASBOURG TI 628/501/280 avec effet rétroactif au 01/01/2009- à compter 29/10/2009
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43372
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2002
Texte de l'observation : Cette société est CETTE SOCIETE EST SAS UNIPERSONNELLE
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 33122
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26489
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs par la Société DEGREMEONT SAS (rcs Nanterre 421 287 178) Branche autonome et complète d'activité relative à la conception-construction des petites stations de traitement d'eau potable et d'eaux résiduaires des agglomérations jusqu'à 40 000 habitants, dite de proximité sur l'ensemble du territoire francais - a compter du : 01/09/2009 - avec effet rétroactif au: 01/01/2009
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 35789
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société FRANCE ASSAINISSEMENT SAS RCS STRASBOURG TI 628/501/280 avec effet rétroactif au 01/01/2009- à compter 29/10/2009
29/09/2009 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION DU SIEGE AU TC DE NANTERRE SOUS LE N° 2008 B 8037
Personnes morales :
09/09/2022 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3047563.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années
29/02/2016 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1547563.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
29/09/2009 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
22/09/2009 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
18/09/2009 : DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°27778 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°34559 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°20193 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°22174 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°32478 déposé le 20/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°48644 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24032 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°24032 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°8920 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°8920 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°14164 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°14164 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°12907 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°12907 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°11530 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°11530 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°14141 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°14141 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°18788 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°18788 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°7841 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B08037
Dépôt : N°7841 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27778 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34559 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20193 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22174 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32478 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48644 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2008B08037
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires233 000215 00018 00014 000
ANTerrains172 000
APConstructions703 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels249 000249 0001 000
ATAutres immobilisations corporelles1 367 0001 325 00042 000179 000
BHAutres immobilisations financières113 000113 00089 000
BJTOTAL (I)2 038 0001 789 000249 0001 234 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes16 000
BXClients et comptes rattachés7 004 00076 0006 928 0009 204 000
BZAutres créances639 000639 000501 000
CFDisponibilités185 000185 000317 000
CJTOTAL (II)8 155 00076 0008 079 00010 239 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 193 0001 865 0008 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 548 0001 548 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...110 000110 000
DDRéserve légale (1)155 000155 000
DHReport à nouveau-5 834 000-2 567 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 371 000-3 266 000
DKProvisions réglementées24 00024 000
DLTOTAL (I)-10 368 000-3 996 000
DRTOTAL (III)3 010 0002 150 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)33 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 173 000628 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 535 0003 364 000
DYDettes fiscales et sociales6 113 0005 429 000
EAAutres dettes680 0001 001 000
ECTOTAL (IV)15 686 00013 319 000
EETOTAL GENERAL (I à V)8 328 00011 473 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets22 372 00022 372 00026 442 000
FMProduction stockée126 000-1 415 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges297 000521 000
FQAutres produits5 016 0004 656 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 811 00030 204 000
FWAutres achats et charges externes13 736 00011 187 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés693 000766 000
FYSalaires et traitements7 861 0007 169 000
FZCharges sociales3 552 0003 361 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 000180 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 233 0001 006 000
GEAutres charges1 867 0001 847 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 355 00033 415 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 544 000-3 211 000
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 0004 000
GRIntérêts et charges assimilées6 000
GUTotal des charges financières (VI)6 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 551 000-3 215 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 271 0008 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 032 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)239 0008 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)59 00059 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)29 081 00030 208 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 452 00033 474 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 371 000-3 266 000

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