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de Rouffiac-Tolosan

DEF-TEC (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48968163500038 / Siren : 489681635 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 93 489681635
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.25 : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
28.25Z : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements industriels pour la production du froid, y compris l’assemblage des éléments les composant
- la fabrication de machines et d’appareils pour le conditionnement de l’air, y compris pour les véhicules automobiles
- la fabrication de ventilateurs à usage non domestique
- la fabrication d’échangeurs de chaleur
- la fabrication de machines à liquéfier l’air ou le gaz
- la fabrication de matériels pour filtrer ou dépoussiérer l’air ou les gaz
- la fabrication de ventilateurs de grenier (ventilateurs sur pignon, ventilateurs sur toit, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel, de machines et d’appareils pour la production du froid de type ménager (cf. 27.51Z)
- la fabrication de ventilateurs de type ménager (cf. 27.51Z) Produits associés : 28.25.11, 28.25.12, 28.25.13, 28.25.14, 28.25.20, 28.25.30, 28.25.99
Coordonnées de l'établissement :
DEF-TEC
Adresse :
ZA DE PINET
6 Impasse CASTELVIEL
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
Historique de l'établissement :
01/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2015 : Succession
Prédécesseur : DEF-TEC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2006
Dénomination : DEF-TEC
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DEF-TEC - Rouffiac-Tolosan (fermé)DEF-TEC - Rouffiac-Tolosan (fermé)DEF-TEC - Poitiers (fermé)DEF-TEC - Saint-Jean (fermé)
Marques françaises :
08/09/2017 : DEF-TEC FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4383562
Date de dépôt : 08/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/40.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines à l'exclusion des systèmes de sécurité incendie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques à l'exclusion de projets techniques portant sur des systèmes de sécurité incendie.

Déposant 1 : STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 IMPASSE LE DELPHI
31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
FR

Mandataire 1 : DENIS STEINMETZ
Adresse :
3 IMPASSE Delphi
31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 724139
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; Classe 11 : Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; Classe 37 : Installation, entretien et réparation de machines à l'exclusion des systèmes de sécurité incendie. ; Classe 40 : Soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; ; Classe 42 : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques à l'exclusion de projets techniques portant sur des systèmes de sécurité incendie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841913
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : DEF-TEC, SARL
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
ZA de Pinet 6 Impasse Castelviel
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-37
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/40.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

08/09/2017 : DEF-TEC FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4383562
Date de dépôt : 08/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/40.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines à l'exclusion des systèmes de sécurité incendie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques à l'exclusion de projets techniques portant sur des systèmes de sécurité incendie.

Déposant 1 : STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 IMPASSE LE DELPHI
31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
FR

Mandataire 1 : DENIS STEINMETZ
Adresse :
3 IMPASSE Delphi
31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 724139
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; Classe 11 : Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ; Classe 37 : Installation, entretien et réparation de machines à l'exclusion des systèmes de sécurité incendie. ; Classe 40 : Soudure ; polissage (abrasion) ; meulage ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; ; Classe 42 : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques à l'exclusion de projets techniques portant sur des systèmes de sécurité incendie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841913
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : DEF-TEC, SARL
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
ZA de Pinet 6 Impasse Castelviel
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 877627
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : CATTINAIR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 820607810
Adresse :
6 rue des Bouleaux
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/09/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-37
Texte de l'erratum publié : La mention irrecevable est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 17/40.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

22/09/2011 : DEFTEC-FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3861025
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soudure ; Polissage (abrasion) ; Meulage ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : M. STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 Impasse du Delphi
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Mandataire 1 : M. STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 Impasse du Delphi
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841913
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : DEF-TEC, SARL
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
ZA de Pinet 6 Impasse Castelviel
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797686
Date de demande : 23/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

22/09/2011 : DEFTEC-FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3861025
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soudure ; Polissage (abrasion) ; Meulage ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : M. STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 Impasse du Delphi
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Mandataire 1 : M. STEINMETZ DENIS
Adresse :
3 Impasse du Delphi
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841913
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : DEF-TEC, SARL
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
ZA de Pinet 6 Impasse Castelviel
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 877627
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : CATTINAIR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 820607810
Adresse :
6 rue des Bouleaux
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797686
Date de demande : 23/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

22/09/2011 : DEFTEC-FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3861025
Date de dépôt : 22/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/09/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soudure ; Polissage (abrasion) ; Meulage ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : DENIS STEINMETZ
Adresse :
3 impasse
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Mandataire 1 : Denis STEINMETZ
Adresse :
3 impasse
31620 LABASTIDE SAINT SERNIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841913
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : DEF-TEC, SARL
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
ZA de Pinet 6 Impasse Castelviel
31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

15/09/2008 : DEF-TEC Un nouveau souffle
N° national/d'enregistrement : 3598691
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'aspiration à usage industriel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air.

Déposant 1 : DEF-TEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 509182234
Adresse :
146 Route de Lyon
67640 FEGERSHEIM
FR

Déposant 2 : DeFi-Tec, Société à responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
18 Chemin du Bois de Saget
31240 SAINT JEAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 618750
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767910
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : DEF-TEC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772573
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DEF-TEC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 877629
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

Bénéficiare 1 : CATTINAIR, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 820607810
Adresse :
6 rue des Bouleaux
25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681520
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

15/09/2008 : DEF-TEC Un nouveau souffle
N° national/d'enregistrement : 3598691
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'aspiration à usage industriel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air.

Déposant 1 : DEF-TEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 509182234
Adresse :
146 Route de Lyon
67640 FEGERSHEIM
FR

Déposant 2 : DeFi-Tec, Société à responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
18 Chemin du Bois de Saget
31240 SAINT JEAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 618750
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681520
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

15/09/2008 : DEF-TEC Un nouveau souffle
N° national/d'enregistrement : 3598691
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'aspiration à usage industriel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air.

Déposant 1 : DEF-TEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 509182234
Adresse :
146 Route de Lyon
67640 FEGERSHEIM
FR

Déposant 2 : DeFi-Tec, Société à responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
18 Chemin du Bois de Saget
31240 SAINT JEAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 618750
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767910
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : DEF-TEC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 772573
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Bénéficiare 1 : DEF-TEC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681520
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

15/09/2008 : DEF-TEC Un nouveau souffle
N° national/d'enregistrement : 3598691
Date de dépôt : 15/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'aspiration à usage industriel ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purification de l'air.

Déposant 1 : DEF-TEC, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 509182234
Adresse :
146 Route de Lyon
67640 FEGERSHEIM
FR

Déposant 2 : DeFi-Tec, Société à responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 489681635
Adresse :
18 Chemin du Bois de Saget
31240 SAINT JEAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societé
Référence associée à l'événement : 618750
Date de demande : 18/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767910
Date de demande : 05/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : DEF-TEC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681520
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Publications au Bodacc :
13/10/2022 : Radiation

Annonce N°1134
NOJO : 031020000845075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : 310200008251250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°440
NOJO : 031020000825774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : CATTINAIR la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège : 6 rue des Bouleaux à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS (25150) le montant du capital : 650.000 € le numéro unique d'identification : 820 607 810 le lieu d'immatriculation : RCS Belfort Pour la société absorbée : la dénomination sociale : DEF-TEC la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège : 6 impasse de Castelviel - Zone Artisanale de Pinet à ROUFFIAC TOLOSAN (31180) le montant du capital : 50.000 € le numéro unique d'identification : 489 681 635 le lieu d'immatriculation : RCS Toulouse L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.779.325 euros passif : 1.256.992 euros Soit un actif net apporté de 522.333 euros Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux La date du projet commun de fusion : 12 juillet 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : absorbée : dépôt au Greffe du TC de Toulouse le 12 juillet 2022 absorbante : dépôt au Greffe du TC de Belfort le 12 juillet 2022.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
10/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 031020000797190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STEINMETZ Denis Robert Regis nom d'usage : STEINMETZ n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CATTINAIR devient président
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : 031020000790616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STEINMETZ Denis Robert Regis nom d'usage : STEINMETZ devient président.
STEINMETZ Denis Robert Regis nom d'usage : STEINMETZ n'est plus gérant
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : 310200007430340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1845
NOJO : 310200007062120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 310200006373350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°643
NOJO : 310200005823920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3294
NOJO : 310200005579900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 310200004991330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 310200004690990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1703
NOJO : 310200004192800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : BXB15105002476S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 310200003422530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : BXC13116009590Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BXC12146002373E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4126
NOJO : BXC11109010524O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB101510009077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BEAUFILS Joe Herve Victor nom d'usage : BEAUFILS Joe n'est plus gérant.

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : BXC10138009934O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin du Bois du Saget
31240 Saint-Jean
09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°326
NOJO : BXB08309001290S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEF-TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : BXC08183008836O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 489 681 635
Dénomination : DEFI.TEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
18 chemin du Bois du Saget
31240 Saint-Jean
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/12/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00038
16/09/2008 : dénomination
Dénomination : DEF-TEC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
03/04/2006 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DEFI TEC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev1 : 29.2F)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Physique

Nom : STEINMETZ Denis Robert Regis
Né le 05/11/1960 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Impasse du Delphi
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Morale

Nom : CATTINAIR
Siren : 820607810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bouleaux
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Morale

Nom : CATTINAIR
Siren : 820607810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bouleaux
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Morale

Nom : CATTINAIR
Siren : 820607810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bouleaux
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Morale

Nom : CATTINAIR
Siren : 820607810
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
6 Rue des Bouleaux
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Personne Physique

Nom : STEINMETZ Denis Robert Regis
Né le 05/11/1960 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Impasse LE DELPHI
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
Dépôts des actes :
10/09/2022 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022085 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
12/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°015456 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
12/07/2022 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°015456 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
12/07/2022 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022085 déposé le 07/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale par suite de fusion
21/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°003016 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°003016 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°003016 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°003016 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2021 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2021 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2021 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2021 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2021 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°000101 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°011978 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°011978 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°011978 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°011978 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°011978 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°002745 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°002745 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°002745 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°002745 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°002745 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019511 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005625 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
18/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/05/2014 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007487 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004886 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°014065 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004641 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°009880 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°017962 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Siège

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Impasse de Castelviel
Zone Artisanale de Pinet
31180 Rouffiac-Tolosan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2006
Activité : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F22/049689
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 07/10/2022 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - CATTINAIR 6 Rue des Bouleaux 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, 820 607 810 RCS GTC Belfort, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/09/2022. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2022
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/032781
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 05/10/2016.
Personnes morales :
12/06/2018 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2018 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2018 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2018 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2018 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/10/2022
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/09/2016 : DEF-TEC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Commercialisation de matériel industriel de dépoussiérage et de filtration. Fabrication de matériel industriel de dépoussièrage et de filtration.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019823 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°019823 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°013346 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°013346 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°013346 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°013346 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°013346 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°025753 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°025753 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°025753 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°025753 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°025753 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022600 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022600 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022600 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022600 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°022600 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°010142 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°010142 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°010142 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°010142 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°010142 déposé le 12/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008604 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008604 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008604 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008604 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008604 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°023670 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°024035 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004639 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005403 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008433 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°004967 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°008432 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°005104 déposé le 03/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01330
Dépôt : N°007328 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/019823 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/013346 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025753 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022600 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027744 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010142 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008604 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 2006B01330
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles26 28026 280
ATAutres immobilisations corporelles114 57986 32428 25548 125
BFPrêts700
BHAutres immobilisations financières7 6807 6807 680
BJTOTAL (I)148 539112 60435 93556 505
BLMatières premières, approvisionnements104 340104 34086 757
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 37810 37813 417
BXClients et comptes rattachés8 0008 00010 195
CFDisponibilités148 812148 812202 306
CHCharges constatées d’avance41 63641 63681 527
CJTOTAL (II)1 013 4791 5681 011 9121 045 346
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 162 019114 1721 047 8471 101 851
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DGAutres réserves28 235
DHReport à nouveau-166 998
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)102 171-195 233
DLTOTAL (I)-9 827-111 998
DPProvisions pour risques3 000
DRTOTAL (III)3 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)281 596247 098
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours216 625244 158
DYDettes fiscales et sociales201 429239 391
EAAutres dettes231
ECTOTAL (IV)1 054 6741 213 849
EETOTAL GENERAL (I à V)1 047 8471 101 851
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an281 596241 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 782 4972 978 979
FJChiffres d’affaires nets2 782 4972 978 979
FOSubventions d’exploitation1 672
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 4335 214
FQAutres produits13201
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 787 6152 984 394
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 239 3461 607 535
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-17 583-21 160
FWAutres achats et charges externes866 531924 705
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 98613 080
FYSalaires et traitements384 515436 004
FZCharges sociales155 233192 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 87016 755
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 568
GEAutres charges571 974
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 671 5243 171 259
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)116 091-186 866
GLAutres intérêts et produits assimilés126269
GPTotal des produits financiers (V)126269
GRIntérêts et charges assimilées13 9217 965
GSDifférences négatives de change20
GUTotal des charges financières (VI)13 9417 965
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 815-7 696
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)102 276-194 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion530
HDTotal des produits exceptionnels (VII)530
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion635188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)635671
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-105-671
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 788 2712 984 662
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 686 1003 179 896
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)102 171-195 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles26 28026 280
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles66 45419 87086 324
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 73419 870112 604
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