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de Saint-Girons

DECS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42319775500204 / Siren : 423197755 / NIC : 00204
N° de TVA : FR 47 423197755
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.14 : Fabrication de vêtements de dessous
14.14Z : Fabrication de vêtements de dessous
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. : • chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A) Produits associés : 14.14.11, 14.14.12, 14.14.13, 14.14.14, 14.14.21, 14.14.22, 14.14.23, 14.14.24, 14.14.25, 14.14.30, 14.14.99
Coordonnées de l'établissement :
DECS
Adresse :
- ZAC HENRI BARBUSSE -
233 Avenue LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)
21/03/2012 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (NAFRev2 : 46.90Z)
07/03/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2015 : Préccession15/06/2015 : Préccession
Successeur : S.P.I.C.
21/03/2012 : Succession
Prédécesseur : DECS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination : DECS
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DECS - Gennevilliers (siège)DECS - MarseilleDECS - Vaulx-en-VelinDECS - Claye-SouillyDECS - ParisDECS - StrasbourgDECS - MetzDECS - MarseilleDECS - FréjusDECS - Portet-sur-GaronneDECS - LyonDECS - OrléansDECS - ChambourcyDECS - GennevilliersDECS - BlagnacDECS - Villiers-en-BièreDECS - AubervilliersDECS - LieusaintDECS - GeispolsheimDECS - Les UlisDECS - ParisDECS - ChampniersDECS - CourbevoieDECS - SevranDECS - MassyDECS - CannesDECS - Faches-ThumesnilDECS - BéziersDECS - MarseilleDECS - CréteilDECS - BarentinDECS - ToursDECS - Saint-NazaireDECS - GonesseDECS - ParisDECS - BagnoletDECS - ThiaisDECS - ParisDECS - ParisDECS - Saint-Sébastien-sur-LoireDECS - AjaccioDECS - NîmesDECS - LilleDECS - GennevilliersDECS - ParisDECS - ParisDECS - Aulnay-sous-Bois (fermé)DECS - Nancy (fermé)DECS - Champniers (fermé)DECS - Paris (fermé)DECS - Paris (fermé)DECS - Montigny-le-Bretonneux (fermé)DECS - Rosny-sous-Bois (fermé)DECS - Paris (fermé)DECS - Paris (fermé)DECS - Paris (fermé)DECS - Paris (fermé)
Marques françaises :
06/09/2013 : So Culottée
N° national/d'enregistrement : 4030585
Date de dépôt : 06/09/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, boules effervescentes pour le bain, poudre pour le bain ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion pour le visage, le corps et les mains ; préparations non médicales pour les soins de la peau du corps, du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, des mains, des jambes, des pieds ; exfoliants ; shampooings ; brillants à lèvres, rouge à lèvres, ombres à paupière, crayon pour les yeux, mascara, fond de teint, crème teintée, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, produits de démaquillage ; produits cosmétiques pour le maquillage ; eaux de senteur ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Sous-vêtements, lingerie de corps, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, liquettes, chemises de nuit, nuisettes, caleçons, boxer-shorts, brassières, soutien-gorge, cache-tétons, porte-jarretelles, slips, chemisettes, cardigans, chandails, pantalons et vestes, robes, t-shirts, robes, cravates, foulards, châles, étoles, écharpes, ceintures (habillement), bandeaux pour la tête (habillement), maillots de bain, caleçons de bain, bonnets de bain, paréos, chaussures de plage (autres qu'orthopédiques), chaussons, pantoufles, chaussettes, bas, mi-bas, collants.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de publicité et informations ou renseignements d'affaires ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cartes de voeux ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; recherche de marchés ; conseils en organisation des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet, publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; relations publiques ; étude de marché ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; réalisation d'animations commerciales de réseaux commerciaux ; animation commerciale de points de vente ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles, de simulation ; reproduction de documents ; campagnes de mercatique direct ; bureaux de placement ; production d'annonces publicitaires ; services de marketing ; études marketing ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires notamment services d'aide et de conseil à la réflexion stratégique et au positionnement ; consultations en affaire ; service d'abonnement à de journaux, livres et revues pour des tiers ; offre et information commerciales sur des possibilités d'achat avantageuses ; distribution de cartes de client, de cartes de ristourne et de chèques-cadeaux ; service de promotion attachés à un programme de fidélisation de clientèle, organisation, mise en oeuvre et supervision des ventes et programmes de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services d'informations et de conseils commerciaux offerts à des souscripteurs de plans de promotion de ventes et de programme de fidélité, y compris informations concernant les soldes de comptes et les détails de transactions ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation et aide publicitaire à la mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services de vente au détail de tous les produits précités en classes 3 et 25 ; services de regroupement et de mise à disposition (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des sous-vêtements, des parfums, des produits cosmétiques, des bijoux, des broderies et dentelle, du linge de maison, du linge de bain, des sacs en cuir et en tissus, des instruments et appareils de massage, des dispositifs de massage pour parties intimes, des dispositifs de massage pour stimulation sexuelle, des vibromasseurs à usage personnel et des magazines, permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

06/09/2013 : So Culottée
N° national/d'enregistrement : 4030585
Date de dépôt : 06/09/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, boules effervescentes pour le bain, poudre pour le bain ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion pour le visage, le corps et les mains ; préparations non médicales pour les soins de la peau du corps, du visage, des yeux, des lèvres, du cou, du buste, des mains, des jambes, des pieds ; exfoliants ; shampooings ; brillants à lèvres, rouge à lèvres, ombres à paupière, crayon pour les yeux, mascara, fond de teint, crème teintée, produits pour le soin des ongles, vernis à ongles, produits de démaquillage ; produits cosmétiques pour le maquillage ; eaux de senteur ; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs ; produits pour parfumer le linge ; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Sous-vêtements, lingerie de corps, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, liquettes, chemises de nuit, nuisettes, caleçons, boxer-shorts, brassières, soutien-gorge, cache-tétons, porte-jarretelles, slips, chemisettes, cardigans, chandails, pantalons et vestes, robes, t-shirts, robes, cravates, foulards, châles, étoles, écharpes, ceintures (habillement), bandeaux pour la tête (habillement), maillots de bain, caleçons de bain, bonnets de bain, paréos, chaussures de plage (autres qu'orthopédiques), chaussons, pantoufles, chaussettes, bas, mi-bas, collants.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de publicité et informations ou renseignements d'affaires ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cartes de voeux ; location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; recherche de marchés ; conseils en organisation des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet, publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; relations publiques ; étude de marché ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; réalisation d'animations commerciales de réseaux commerciaux ; animation commerciale de points de vente ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles, de simulation ; reproduction de documents ; campagnes de mercatique direct ; bureaux de placement ; production d'annonces publicitaires ; services de marketing ; études marketing ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires notamment services d'aide et de conseil à la réflexion stratégique et au positionnement ; consultations en affaire ; service d'abonnement à de journaux, livres et revues pour des tiers ; offre et information commerciales sur des possibilités d'achat avantageuses ; distribution de cartes de client, de cartes de ristourne et de chèques-cadeaux ; service de promotion attachés à un programme de fidélisation de clientèle, organisation, mise en oeuvre et supervision des ventes et programmes de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services d'informations et de conseils commerciaux offerts à des souscripteurs de plans de promotion de ventes et de programme de fidélité, y compris informations concernant les soldes de comptes et les détails de transactions ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; organisation et aide publicitaire à la mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (Internet) ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services de vente au détail de tous les produits précités en classes 3 et 25 ; services de regroupement et de mise à disposition (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des sous-vêtements, des parfums, des produits cosmétiques, des bijoux, des broderies et dentelle, du linge de maison, du linge de bain, des sacs en cuir et en tissus, des instruments et appareils de massage, des dispositifs de massage pour parties intimes, des dispositifs de massage pour stimulation sexuelle, des vibromasseurs à usage personnel et des magazines, permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 873349
Date de demande : 28/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 830551693
Adresse :
9 AVENUE DES FRERES LUMIERES
92160 ANTONY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

19/02/2007 : SUCRE ET BAISERS
N° national/d'enregistrement : 3482548
Date de dépôt : 19/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; pinceaux de maquillage.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; articles d'érotisation pour usage sur le corps en particulier appareils de massage vibrateurs. Vibromasseur.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux, ou de publicité. Promotion des ventes pour les tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance. Vente au détail de produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel, huiles essentielles, masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté, produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains, shampoings, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, pinceaux de maquillage, appareils de massage, articles d'hygiène en caoutchouc, articles d'érotisation pour usage sur le corps (compris dans la classe 10) en particulier appareils de massage vibrateurs, vibromasseur.

Déposant 1 : DECS Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 423197755

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708909
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

19/02/2007 : SUCRE ET BAISERS
N° national/d'enregistrement : 3482548
Date de dépôt : 19/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; pinceaux de maquillage.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; articles d'érotisation pour usage sur le corps en particulier appareils de massage vibrateurs. Vibromasseur.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux, ou de publicité. Promotion des ventes pour les tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance. Vente au détail de produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel, huiles essentielles, masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté, produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains, shampoings, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, pinceaux de maquillage, appareils de massage, articles d'hygiène en caoutchouc, articles d'érotisation pour usage sur le corps (compris dans la classe 10) en particulier appareils de massage vibrateurs, vibromasseur.

Déposant 1 : DECS Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 423197755

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708909
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

19/02/2007 : SUCRE ET BAISERS
N° national/d'enregistrement : 3482548
Date de dépôt : 19/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; pinceaux de maquillage.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; articles d'érotisation pour usage sur le corps en particulier appareils de massage vibrateurs. Vibromasseur.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux, ou de publicité. Promotion des ventes pour les tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance. Vente au détail de produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel, huiles essentielles, masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté, produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains, shampoings, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, pinceaux de maquillage, appareils de massage, articles d'hygiène en caoutchouc, articles d'érotisation pour usage sur le corps (compris dans la classe 10) en particulier appareils de massage vibrateurs, vibromasseur.

Déposant 1 : DECS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY, ZAC HENRI B
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708909
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657367
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

19/02/2007 : SUCRE ET BAISERS
N° national/d'enregistrement : 3482548
Date de dépôt : 19/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical ; produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage ; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits cosmétiques pour le maquillage ; pinceaux de maquillage.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; articles d'érotisation pour usage sur le corps en particulier appareils de massage vibrateurs. Vibromasseur.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines. Diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Location d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Organisation d'expositions à buts commerciaux, ou de publicité. Promotion des ventes pour les tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet. Publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance. Vente au détail de produits de parfumerie à savoir parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel, huiles essentielles, masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté, produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains, shampoings, produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical, produits cosmétiques pour le soin du corps et du visage, produits cosmétiques pour le bain et la douche, produits cosmétiques pour le maquillage, pinceaux de maquillage, appareils de massage, articles d'hygiène en caoutchouc, articles d'érotisation pour usage sur le corps (compris dans la classe 10) en particulier appareils de massage vibrateurs, vibromasseur.

Déposant 1 : DECS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY, ZAC HENRI B
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708909
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657367
Date de demande : 18/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

17/12/2004 : CAPRICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3330209
Date de dépôt : 17/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-03
Date du BOPI : 21/01/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588913
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

17/12/2004 : CAPRICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3330209
Date de dépôt : 17/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-03
Date du BOPI : 21/01/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588913
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

17/12/2004 : CAPRICE PARIS
N° national/d'enregistrement : 3330209
Date de dépôt : 17/12/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-03
Date du BOPI : 21/01/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588913
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

13/07/2004 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3303097
Date de dépôt : 13/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de lunetterie à savoir : étuis pour lunettes, étuis pour verres de contact, montures et supports pour lunettes, protections de lunettes, montures de verres (lunettes) ; bandeaux, cordons, cordonnets, chaînes et liens pour retenir les lunettes, récipients et supports pour lentilles de contact ; appareils et instruments d'optique à savoir : lunettes, lunettes de vue, lunettes de protection, lunettes de soleil, lunettes de visée pour armes à feu, lunettes de dépannage pour presbyte, lunette astronomique, masque de plongée, lunette de plongée, masques pour le sport à l'exception des masques d'escrime, verres (lunettes), verres solaires, verres correcteurs (optique), verres de contact, lentilles ; verres à usage optique ou conçus pour protéger les yeux ; protège-yeux ; monocles ; visières ; oeilletons d'oculaires, loupes ; longues-vues, jumelles, objectifs (optique), instruments d'observation oculaires, microscope, filtres anti-éblouissants et filtres colorés, enseignes lumineuses, baromètres. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques acoustiques ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques vidéo digital (dvd) ; disquettes, disque compact numérique ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; machines à calculer ; piles. Meubles et meubles de jardin ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; anneaux de rideaux ; appliques murales décoratives non en matière plastique (ameublement) ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs (meubles) ; parcs pour bébés ; berceaux ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; bois de lit ; pans de boiserie pour meubles ; buffets (meubles) ; meubles de bureau ; bureaux (meubles) ; canapés ; cartothèques (meubles) ; casiers ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; portes-chapeaux ; chariots (mobilier) ; rayons pour classeurs ; tableaux accroche clefs ; coffres à jouets ; coffres non métalliques ; coffrets (ameublement) ; commodes ; comptoirs (tables) ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; baguettes d'encadrement (linteaux) ; bahuts (coffres non métalliques) ; manches à balais (non métalliques) ; pailles pour la dégustation des boissons ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; capsules de bouchage non métalliques ; bouchons de bouteilles ; bouchons de lièges ; capsules de bouteilles non métalliques ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; fermetures de bouteilles non métalliques ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; caillebotis non métalliques ; caisses en bois ou en matières écrans de cheminées ; cintres pour vêtements ; corbeilles non métalliques ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; sacs de couchage pour le camping ; coussin ; manches de couteaux non métalliques ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; tables à dessin ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; trotteurs pour enfants ; tringles de tapis d'escaliers ; étagères ; éventails ; revêtements amovibles pour éviers ; fauteuils ; fichiers (meubles) ; figurines (statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques) piédestaux pour pots à fleurs ; galets pour rideaux ; garde-manger non métalliques ; garnitures de lits non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ; glaces (miroirs) ; housses à vêtements (penderie) ; housses pour vêtements (rangements) ; jardinières (meubles) ; présentoirs pour journaux ; lits ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; porte-livres ; matelas ; meubles ; meubles de bureaux ; finitions en matières plastiques pour meubles) ; meubles métalliques ; portes de meubles ; mobiles (objets pour la décoration) ; oreillers ; porte-parapluies ; paravents (meubles) ; patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; patères de rideaux ; rideaux de perles pour la décoration ; plateaux de tables ; porte-chapeaux ; porte-livres ; récipients d'emballage en matières plastiques ; rideaux de bambou ; rails pour rideaux ; tringles de rideaux ; rotin ; secrétaires ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; sommiers de lits ; statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; tables ; tables de toilette ; tables métalliques ; plateaux de tables ; tablettes de rangement ; tablettes pour machines à écrire ; tabourets ; tiroirs ; traversins ; tréteaux (mobilier) ; vaisseliers ; verre argenté (miroiterie) ; vitrines (meubles). Fils à usage textile à savoir : fils de lin, de laine, de soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils composés de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, à usage textile, fils de laine angora. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie électronique, transmission d'informations par voie télématique, transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non. Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; cantines. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, massages ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de santé, de remise en forme, d'aromathérapie, de thalassothérapie, de balnéothérapie, services se rapportant à l'organisation de cures de remise en forme, de thalassothérapie et de thermalisme ; conseils en balnéothérapie ; services de soins et de conseil en beauté, conseil en matière de maquillage, conseils nutritionnels et de parfumerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 629466
Date de demande : 18/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-34
Date du BOPI : 20/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563690
Date de demande : 23/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

13/07/2004 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3303097
Date de dépôt : 13/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de lunetterie à savoir : étuis pour lunettes, étuis pour verres de contact, montures et supports pour lunettes, protections de lunettes, montures de verres (lunettes) ; bandeaux, cordons, cordonnets, chaînes et liens pour retenir les lunettes, récipients et supports pour lentilles de contact ; appareils et instruments d'optique à savoir : lunettes, lunettes de vue, lunettes de protection, lunettes de soleil, lunettes de visée pour armes à feu, lunettes de dépannage pour presbyte, lunette astronomique, masque de plongée, lunette de plongée, masques pour le sport à l'exception des masques d'escrime, verres (lunettes), verres solaires, verres correcteurs (optique), verres de contact, lentilles ; verres à usage optique ou conçus pour protéger les yeux ; protège-yeux ; monocles ; visières ; oeilletons d'oculaires, loupes ; longues-vues, jumelles, objectifs (optique), instruments d'observation oculaires, microscope, filtres anti-éblouissants et filtres colorés, enseignes lumineuses, baromètres. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels, disques acoustiques ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques vidéo digital (dvd) ; disquettes, disque compact numérique ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, logiciels (programmes d'ordinateur enregistrés) sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; machines à calculer ; piles. Meubles et meubles de jardin ; glaces (miroirs), cadres ; literie (à l'exception du linge) ; anneaux de rideaux ; appliques murales décoratives non en matière plastique (ameublement) ; armoires ; armoires à pharmacie ; bancs (meubles) ; parcs pour bébés ; berceaux ; étagères de bibliothèques ; rayons de bibliothèques ; bois de lit ; pans de boiserie pour meubles ; buffets (meubles) ; meubles de bureau ; bureaux (meubles) ; canapés ; cartothèques (meubles) ; casiers ; chaises (sièges) ; chaises hautes pour enfants ; chaises longues ; portes-chapeaux ; chariots (mobilier) ; rayons pour classeurs ; tableaux accroche clefs ; coffres à jouets ; coffres non métalliques ; coffrets (ameublement) ; commodes ; comptoirs (tables) ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; baguettes d'encadrement (linteaux) ; bahuts (coffres non métalliques) ; manches à balais (non métalliques) ; pailles pour la dégustation des boissons ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; capsules de bouchage non métalliques ; bouchons de bouteilles ; bouchons de lièges ; capsules de bouteilles non métalliques ; casiers à bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en bois ; fermetures de bouteilles non métalliques ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; cadres (encadrements) ; caillebotis non métalliques ; caisses en bois ou en matières écrans de cheminées ; cintres pour vêtements ; corbeilles non métalliques ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; sacs de couchage pour le camping ; coussin ; manches de couteaux non métalliques ; crochets de portemanteaux non métalliques ; crochets de rideaux ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; tables à dessin ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; divans ; échelles en bois ou en matières plastiques ; trotteurs pour enfants ; tringles de tapis d'escaliers ; étagères ; éventails ; revêtements amovibles pour éviers ; fauteuils ; fichiers (meubles) ; figurines (statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques) piédestaux pour pots à fleurs ; galets pour rideaux ; garde-manger non métalliques ; garnitures de lits non métalliques ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ; glaces (miroirs) ; housses à vêtements (penderie) ; housses pour vêtements (rangements) ; jardinières (meubles) ; présentoirs pour journaux ; lits ; roulettes de lits non métalliques ; sommiers de lits ; porte-livres ; matelas ; meubles ; meubles de bureaux ; finitions en matières plastiques pour meubles) ; meubles métalliques ; portes de meubles ; mobiles (objets pour la décoration) ; oreillers ; porte-parapluies ; paravents (meubles) ; patères (crochets) pour vêtements non métalliques ; patères de rideaux ; rideaux de perles pour la décoration ; plateaux de tables ; porte-chapeaux ; porte-livres ; récipients d'emballage en matières plastiques ; rideaux de bambou ; rails pour rideaux ; tringles de rideaux ; rotin ; secrétaires ; sièges ; sièges métalliques ; sofas ; sommiers de lits ; statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; tables ; tables de toilette ; tables métalliques ; plateaux de tables ; tablettes de rangement ; tablettes pour machines à écrire ; tabourets ; tiroirs ; traversins ; tréteaux (mobilier) ; vaisseliers ; verre argenté (miroiterie) ; vitrines (meubles). Fils à usage textile à savoir : fils de lin, de laine, de soie, de coton, fils à broder, fils élastiques à usage textile, fils à coudre, fils à repriser et autres fils composés de fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, à usage textile, fils de laine angora. Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, services de messagerie électronique, transmission d'informations par voie télématique, transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non. Services de restauration (alimentation) ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; cantines. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté, salons de coiffure, services de manucure, massages ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services de santé, de remise en forme, d'aromathérapie, de thalassothérapie, de balnéothérapie, services se rapportant à l'organisation de cures de remise en forme, de thalassothérapie et de thermalisme ; conseils en balnéothérapie ; services de soins et de conseil en beauté, conseil en matière de maquillage, conseils nutritionnels et de parfumerie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 629466
Date de demande : 18/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-34
Date du BOPI : 20/08/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563690
Date de demande : 23/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

06/05/2004 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3290283
Date de dépôt : 06/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties, montres et bracelets de montres, ressorts ou verres de montre, pendulettes, réveils, cadrans ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, bijoux de fantaisie, parures d'argent, bagues, boucles d'oreilles, breloques, broches, chaînes, colliers, porte-clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour la bijouterie ou l'horlogerie ; médailles, orfèvrerie. Tous ces produits précités étant composés de façon majoritaire ou minoritaire de métaux précieux tels que or, argent, plaqué, et pouvant être agrémentés de pierres précieuses, semi précieuses, synthétiques, de perles de culture ou d'imitation. Objets d'art en métaux communs, statues ou figurines en métaux communs., figurines (statuettes) en métaux précieux. Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications en tous genres et sous toutes les formes, revues périodiques, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, serviettes de table en papier, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Articles en cuir et imitations de cuir, maroquinerie, à savoir ; fouets et sellerie, colliers et bracelets en cuir et imitations cuir, sacs à mains, sacs de voyage, malles, mallettes et valises, bagages, portefeuilles, porte-monnaie, bourses, porte-documents, porte-cartes (portefeuilles), trousses de toilette (vides), trousses de cirage en cuir (vides), trousses de voyage (vides), étuis pour clés et sellerie, garnitures de cuir pour supports de présentation de bijoux et montres. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de maison (autres qu'en papier), linge de bain (autre que l'habillement), serviettes de table et de toilette en matière textile, draps, taies d'oreillers, housse d'oreillers, housse de couettes, drap housse, dessus de lit, couvre-lits, couverture de lit, drap de lit, couettes (couverture), couvertures de voyages, housse de matelas, housse par-dessus de lit, housse de protection pour meubles, couvre-pieds, linge de lit, linge de lit pour bébé, linge de table (en matière textile), tissus d'ameublement, nappes, napperons et napperons individuel (en matière textile), drap de bain, drap de plage, gants de toilette, essuie-mains (en matière textile), mouchoirs de poche en matière textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles, stores et voilages en matières textiles, tissus adhésifs collables a chaud, tissus pour chaise, fauteuils et canapé, étiquettes en tissu, cache couvercle en tissu. Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie. Dentelles, broderies, rubans, lacets, boutons, fleurs artificielles. Services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des livres, journaux, revues pour des tiers. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services de regroupement et de mise à disposition (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des sous-vêtements, des parfums, des produits cosmétiques, des bijoux, des broderies et dentelle, du linge de maison, du linge de bain, des sacs en cuir et en tissus, des magazines, permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561931
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

06/05/2004 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3290283
Date de dépôt : 06/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties, montres et bracelets de montres, ressorts ou verres de montre, pendulettes, réveils, cadrans ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, bijoux de fantaisie, parures d'argent, bagues, boucles d'oreilles, breloques, broches, chaînes, colliers, porte-clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour la bijouterie ou l'horlogerie ; médailles, orfèvrerie. Tous ces produits précités étant composés de façon majoritaire ou minoritaire de métaux précieux tels que or, argent, plaqué, et pouvant être agrémentés de pierres précieuses, semi précieuses, synthétiques, de perles de culture ou d'imitation. Objets d'art en métaux communs, statues ou figurines en métaux communs., figurines (statuettes) en métaux précieux. Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications en tous genres et sous toutes les formes, revues périodiques, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, serviettes de table en papier, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Articles en cuir et imitations de cuir, maroquinerie, à savoir ; fouets et sellerie, colliers et bracelets en cuir et imitations cuir, sacs à mains, sacs de voyage, malles, mallettes et valises, bagages, portefeuilles, porte-monnaie, bourses, porte-documents, porte-cartes (portefeuilles), trousses de toilette (vides), trousses de cirage en cuir (vides), trousses de voyage (vides), étuis pour clés et sellerie, garnitures de cuir pour supports de présentation de bijoux et montres. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de maison (autres qu'en papier), linge de bain (autre que l'habillement), serviettes de table et de toilette en matière textile, draps, taies d'oreillers, housse d'oreillers, housse de couettes, drap housse, dessus de lit, couvre-lits, couverture de lit, drap de lit, couettes (couverture), couvertures de voyages, housse de matelas, housse par-dessus de lit, housse de protection pour meubles, couvre-pieds, linge de lit, linge de lit pour bébé, linge de table (en matière textile), tissus d'ameublement, nappes, napperons et napperons individuel (en matière textile), drap de bain, drap de plage, gants de toilette, essuie-mains (en matière textile), mouchoirs de poche en matière textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles, stores et voilages en matières textiles, tissus adhésifs collables a chaud, tissus pour chaise, fauteuils et canapé, étiquettes en tissu, cache couvercle en tissu. Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie. Dentelles, broderies, rubans, lacets, boutons, fleurs artificielles. Services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des livres, journaux, revues pour des tiers. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services de regroupement et de mise à disposition (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des sous-vêtements, des parfums, des produits cosmétiques, des bijoux, des broderies et dentelle, du linge de maison, du linge de bain, des sacs en cuir et en tissus, des magazines, permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561931
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

06/05/2004 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3290283
Date de dépôt : 06/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie à savoir : parfum, eau de parfum, eau de Cologne, eau de toilette, déodorants à usage personnel ; huiles essentielles ; masques à usage cosmétique, à savoir masques pour le soin du visage, masques de beauté ; produits pour la toilette, à savoir : sels de bains, gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette ; produits cosmétiques sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, produits sous forme d'aérosol et de gel pour le visage, le corps et les mains ; shampoings. Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties, montres et bracelets de montres, ressorts ou verres de montre, pendulettes, réveils, cadrans ; coffrets à bijoux ou boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, bijoux de fantaisie, parures d'argent, bagues, boucles d'oreilles, breloques, broches, chaînes, colliers, porte-clefs de fantaisie, étuis ou écrins pour la bijouterie ou l'horlogerie ; médailles, orfèvrerie. Tous ces produits précités étant composés de façon majoritaire ou minoritaire de métaux précieux tels que or, argent, plaqué, et pouvant être agrémentés de pierres précieuses, semi précieuses, synthétiques, de perles de culture ou d'imitation. Objets d'art en métaux communs, statues ou figurines en métaux communs., figurines (statuettes) en métaux précieux. Papier, carton, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications en tous genres et sous toutes les formes, revues périodiques, papier hygiénique, serviettes et mouchoirs en papier, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage, sacs, serviettes de table en papier, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, matériel d'enseignement sous forme de jeu (livres), produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Articles en cuir et imitations de cuir, maroquinerie, à savoir ; fouets et sellerie, colliers et bracelets en cuir et imitations cuir, sacs à mains, sacs de voyage, malles, mallettes et valises, bagages, portefeuilles, porte-monnaie, bourses, porte-documents, porte-cartes (portefeuilles), trousses de toilette (vides), trousses de cirage en cuir (vides), trousses de voyage (vides), étuis pour clés et sellerie, garnitures de cuir pour supports de présentation de bijoux et montres. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de maison (autres qu'en papier), linge de bain (autre que l'habillement), serviettes de table et de toilette en matière textile, draps, taies d'oreillers, housse d'oreillers, housse de couettes, drap housse, dessus de lit, couvre-lits, couverture de lit, drap de lit, couettes (couverture), couvertures de voyages, housse de matelas, housse par-dessus de lit, housse de protection pour meubles, couvre-pieds, linge de lit, linge de lit pour bébé, linge de table (en matière textile), tissus d'ameublement, nappes, napperons et napperons individuel (en matière textile), drap de bain, drap de plage, gants de toilette, essuie-mains (en matière textile), mouchoirs de poche en matière textiles, tentures murales en matières textiles, rideaux en matières textiles, stores et voilages en matières textiles, tissus adhésifs collables a chaud, tissus pour chaise, fauteuils et canapé, étiquettes en tissu, cache couvercle en tissu. Vêtements (habillement), sous-vêtements, cravates, foulards, chaussures et chaussures de plage (autres qu'orthopédique), maillots de bain, peignoir de bain, bonnets de bain, paréos, chapellerie. Dentelles, broderies, rubans, lacets, boutons, fleurs artificielles. Services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; distribution de matériel promotionnel et/ou publicitaire à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des livres, journaux, revues pour des tiers. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services de regroupement et de mise à disposition (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine des vêtements, des sous-vêtements, des parfums, des produits cosmétiques, des bijoux, des broderies et dentelle, du linge de maison, du linge de bain, des sacs en cuir et en tissus, des magazines, permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561931
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

21/02/2003 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3211250
Date de dépôt : 21/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : 1- Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. 2- Vêtements, chaussures et chapellerie. 3- Dentelles, broderie, rubans et lacets ; boutons, crochers et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264223
Date de demande : 06/05/2004
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563822
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

21/02/2003 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3211250
Date de dépôt : 21/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : 1- Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. 2- Vêtements, chaussures et chapellerie. 3- Dentelles, broderie, rubans et lacets ; boutons, crochers et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264223
Date de demande : 06/05/2004
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563822
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

21/02/2003 : SOLEIL SUCRE
N° national/d'enregistrement : 3211250
Date de dépôt : 21/02/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : 1- Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. 2- Vêtements, chaussures et chapellerie. 3- Dentelles, broderie, rubans et lacets ; boutons, crochers et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-13
Date du BOPI : 28/03/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2264223
Date de demande : 06/05/2004
N° de BOPI : 2004-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563822
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

10/02/1987 : CAPRICE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1395297
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 400129
Date de demande : 28/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 848622
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084048
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2277468
Date de demande : 17/12/2004
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596596
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 06/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

10/02/1987 : CAPRICE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1395297
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 400129
Date de demande : 28/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084048
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2277468
Date de demande : 17/12/2004
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596596
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 06/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

10/02/1987 : CAPRICE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1395297
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 400129
Date de demande : 28/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084048
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2277468
Date de demande : 17/12/2004
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596596
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 06/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

10/02/1987 : CAPRICE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1395297
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 400129
Date de demande : 28/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664445
Date de demande : 09/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : Monsieur CHARLES SFEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710960
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : DECS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 710964
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Bénéficiare 1 : SOLEIL SUCRE TRADEMARK

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084048
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2277468
Date de demande : 17/12/2004
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596596
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 06/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

10/02/1987 : CAPRICE DE PARIS
N° national/d'enregistrement : 1395297
Date de dépôt : 10/02/1987
Lieu de dépôt : ANGERS
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : DECS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 423197755
Adresse :
ZAC HENRI B, 233 AVENUE LAURENT CELY
92230 GENNEVILLIERS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 400129
Date de demande : 28/09/2004
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084048
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2277468
Date de demande : 17/12/2004
N° de BOPI : 2005-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596596
Date de demande : 08/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 06/11/2015
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2015-45
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Marque no 04 3 330 209 ayant fait l'objet d'un renouvellement associé à la marque ci-dessus.

Publications au Bodacc :
09/07/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2690
NOJO : BXA15183002371V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201347849273

Jugement prononçant du 24 juin 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°3671
NOJO : BXA15174003937N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201347129646

Extrait de jugement du 15 juin 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2143
NOJO : BXA14337002562W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201334345588

Jugement d'ouverture du 25 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15208
NOJO : 119201326285449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8493
NOJO : 119201308612796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13806
NOJO : BXC12355001899O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB121170010353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
223 avenue Laurent Cely
Zac Henri B
92230 Gennevilliers
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6840
NOJO : BXC11314009367I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
85 avenue de Clichy
75017 Paris
22/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB11258001585B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lelouch, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND
Montant du capital : 1500000 EUR
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9492
NOJO : BXC112490226127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1180
NOJO : BXA10057000412J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Gazette du Palais, le 11/02/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Armelle LE DOSSEUR Mandataire Judiciaire 12 Rue Pernelle 75004 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Numéro d'identification : RCS Créteil 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : achat vente négoce représentation importation exportation de tous produits manufacturés ou non articles de confection, prêt à porter, bonneterie, accessoires de mode, maroquinerie, cadeaux, bijoux fantaisie et articles de Paris.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
centre Commercial Créteil Soleil
Local N°1215
94000 Créteil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 434 704 664
Dénomination : TAKARA EXPANSION
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : BXC09357008441N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
85 AV DE CLICHY
75017 PARIS
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7001
NOJO : BXC08338003058K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
85 avenue de Clichy
75017 Paris
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6753
NOJO : BXC081430030533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 423 197 755
Dénomination : DECS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
85 avenue de Clichy
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
30/11/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)
21/03/2012 : code NIC
Code NIC : 00204
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (NAFRev2 : 46.42Z)
18/01/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'habillement (NAFRev1 : 51.4C)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Personne Physique

Nom : SUISSA Dan
Né le 21/12/1970 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
189 BD BINEAU
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Personne Physique

Nom : COHEN (SUISSA) Elisa Delphine
Né le 21/08/1974 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
189 BD BINEAU
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Personne Morale

Nom : FNP COMMISSAIRES ASSOCIES
Siren : 390128874
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
87 R VOLTAIRE
92800 Puteaux
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Forme juridique : Société anonyme de presse
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 R DE MOSCOU
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
21/03/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°12773 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
21/03/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°12773 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
21/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°12773 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
27/05/2011 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°84239 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°14408 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique arl
18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°14408 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°14408 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°14408 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
04/01/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°1379 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°4252 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°4252 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°4252 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°103830 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°5934 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°5934 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°5934 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°15244 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°15244 déposé le 04/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°88574 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°88574 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°88574 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°56746 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°56746 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°17914 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts 2
09/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°17914 déposé le 23/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/1999 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°10821 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/05/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°10821 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 en Bonne Ruelle
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2012
Activité : Vente au détail de lingerie et accessoires.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société PLANETE LINGERIE 498777705 RCS Metz - récédent propriétaire exploitan - LANETE LINGERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 en Bonne Ruelle
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2012
Activité : Vente au détail de lingerie et accessoires.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société PLANETE LINGERIE 498777705 RCS Metz - récédent propriétaire exploitan - LANETE LINGERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 en Bonne Ruelle
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2012
Activité : Vente au détail de lingerie et accessoires.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société PLANETE LINGERIE 498777705 RCS Metz - récédent propriétaire exploitan - LANETE LINGERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Geispolsheim Leclerc
67118 Geispolsheim
FRANCE
Enseigne : "SOLEIL SUCRE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2011
Activité : Vente au détail de lingerie, sous-vêtements et linge de bain - vente d'accessoires et de cosmétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2012
Activité : Vente en gros et en détail de lingerie et bonneterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B01453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 Rue de l'Aspic
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2004
Activité : VENTE EN GROS ET AU DETAIL IMPORTATION EXPORTATION DE LINGERIE BONNETERIE ET TOUS TEXTILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B01453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue Général Perrier
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2012
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie bonneterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B05568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 Rue du Docteur Bouchut
Centre Commercial Lyon Pardieu-Boutique 124
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2011
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie bonneterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B05568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Rue Jacquard
Centre Commercial Carré de Soie
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2013
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtement et linge de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B01473
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Pierre Mendès France Centre Commercial Auchan
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2006
Activité : Vente en gros et au détail importation et exportation de lingerie bonneterie et tous textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2006B01473
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lot N°
16-12 rue Boileau
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2012
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie et bonneterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00632
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
les Grandes Chaumes Géant Casino
16430 Champniers
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2010
Activité : vente au détail de lingerie et sous vêtements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2010B01120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Ponts
Centre Commercial Saint-Sébastien
54045 Nancy
FRANCE
Enseigne : Soleil Sucre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2010
Activité : Vente de sous vêtements, maillots de bain et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2004B00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Nom commercial : DECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : Vente en gros et détail, importation et exportation de lingerie bonneterie et tous textiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre d'Affaires Régional
Belle Epine
94320 Thiais
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Vente en gros et au détail, importation et exportation de lingerie, bonneterie et tous textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Créteil Soleil
local n°1215
94000 Créteil
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2009
Activité : Vente au détail de sous vêtements et articles de lingerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Allée Emile Zola
Centre Commercial Leclerc
31716 Blagnac
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2011
Activité : Vente d'articles de lingerie, maillots de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Boulevard de l'Europe
Centre Commercial Carrefour Portet
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2011
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie bonneterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
hameau du Mesnil - lot n° 89
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2009
Activité : Vente au détail de sous vêtements et articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Tanneurs Rue Sec Arembault C C les Tanneurs Rue de Paris
59000 Lille
France
Nom commercial : DECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2004
Activité : Vente en gros et au détail importation et exporta- tion de lingerie bonneterie et tous textiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2004B01671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Vendeville Centre Commercial Auchan - Local n°4
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2010
Activité : Vente au détail de lingerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Carré
Sénart
77127 Lieusaint
FRANCE
Nom commercial : DECS
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2011
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtements et linge de bain
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ctre commercial Carrefour
Villiers en Bière
77190 Villiers-en-Bière
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2011
Activité : Vente d'articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009B00590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
59 avenue Marcel Mérieux Centre Cial l Heure Tranquille
37200 Tours
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2009
Activité : vente au détail d'articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2008B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial le Ruban Bleu
44600 Saint-Nazaire
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Vente en gros et au détail importation et exportation de lingerie bonneterie et tous textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2012B01920
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre Commercial Claye Souilly Rn
77410 Claye-Souilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2012
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie bonneterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement principal

Adresse :
85 avenue de Clichy
75017 Paris
France
Nom commercial : DECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : EN TOUS PAYS DANS LE DOMAINE DE LA VENTE EN GROS ET AU DETAIL, IMPORTATION ET EXPORTATION DE LINGERIE, BONNETERIE ET TOUS TEXTILES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
99 rue du Faubourg Du Temple
75010 Paris
France
Nom commercial : DECS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1999
Activité : VENTE EN GROS ET AU DETAIL IMPORTATION ET EXPORTATION DE LINGERIE BONNETERIE ET TOUS TEXTILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
117 rue d'Alésia
75014 Paris
France
Nom commercial : DECS
Enseigne : DS LINGERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2001
Activité : EN TOUS PAYS DANS LE DOMAINE DE LA VENTE EN GROS ET AU DETAIL, IMPORTATION ET EXPORTATION DE LINGERIE, BONNETERIE ET TOUS TEXTILES
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ET H MEYE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
91 rue La Boétie
75008 Paris
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2006
Activité : Vente en gros et au détail, importation et exportation de lingerie, bonneterie et tous textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
forum de Commerces
et de Loisirs des Halles de Paris Niveau 3
75001 Paris
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : EN TOUS PAYS DANS LE DOMAINE DE LA VENTE EN GROS ET AU DETAIL, IMPORTATION ET EXPORTATION DE LINGERIE, BONNETERIE ET TOUS TEXTILES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial
30 avenue d'Italie
75013 Paris
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Commerce de lingerie et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial les Belles Feuilles
6-16 rue ded Belles Feuilles
75016 Paris
France
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtements et linge de bain
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Angle et 8 Rue de Coligny
91 rue de Rivoli
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2012
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie bonnet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B02349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Carrefour
Route Départementale N°113
78240 Chambourcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2011
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie, bonneterie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue DU GENERAL DE GAULLE
CENTRE COMMERCIAL REGIONAL
ROSNY 2
93111 Rosny-sous-Bois CEDEX
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Vente en gros et au detail importation et exportation de lingerie bonneterie et tous textiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 Avenue Du général De Gaulle
Centre Cial bel est
93170 Bagnolet
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Commerce de lingerie et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 Avenue GENERAL DE GAULLE
CTRE CIAL BEL EST
93170 Bagnolet
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2006
Activité : Vente au détail de prêt à proter, en particulier lingerie et sous vêtement, accessoires, cosmétiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre COMMERCIAL REGIONAL "ARCADES"
MONT D EST
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2009
Activité : Vente au détail de sous-vêtements et articles de lingerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route des Petits Ponts
Ctre Cial Beau Sevran
93270 Sevran
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2010
Activité : Vente au détail de sous-vêtements et articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de la Gare
Centre Commercial le Millénaire
93300 Aubervilliers
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Vente de sous-vêtements,maillots de bain et linge de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Centre Commercial Parinor
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2012
Activité : Vente au détail de lingerie et accessoires.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - LANETE LINGERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01844
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue de l'Europe
Centre Commercial CORA
91300 Massy
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2010
Activité : Vente au détail de sous-vêtements et articles de lingerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B01844
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Ctre commercial régional ULIS 2
ZUP des ULIS
91940 Les Ulis
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtements et linge de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre Commercial Usines Center
Z.I. Paris Nord Deux
95500 Gonesse
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : Vente en gros et au détail, importation et exportation de lingerie, bonneterie et tous textiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2011B01088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Nicolas Copernic Centre Commercial place d'Arc
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Siège

Adresse :
233 Avenue LAURENT CELY
ZAC HENRI B
92230 Gennevilliers
FRANCE
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 A 17 Rue DE L'INDUSTRIE
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2002
Activité : EN TOUS PAYS DANS LE DOMAINE DE LA VENTE EN GROS ET AU DETAIL, IMPORTATION ET EXPORTATION DE LINGERIE, BONNETERIE ET TOUS TEXTILES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Parvis de la Défense
Centre commercial
"Les Quatre Temps"
92092 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2010
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtements et linge de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Route PRINCIPAL DU PORT
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Vente en gros et au détail de lingerie, bonneterie et tous accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue Prosper Mérimée
Centre Cial Carrefour le Merlan
Local N° 32
13014 Marseille
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2009
Activité : Vente au détail de sous vêtements et articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de la Sablière
C.C La Valentine BP 49
13368 Marseille CEDEX 11
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2012
Activité : Vente au détail de lingerie et accessoires.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - OLEIL LINGERI
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Boulevard du Littoral
Ccial Terrasse du Port
13002 Marseille
FRANCE
Enseigne : SOLEIL SUCRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2014
Activité : Vente de lingerie, sous-vêtement et linge de bain.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2010B00643
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue du Président Wilson
Centre Commercial Polygone Rive Gauche
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Soleil Sucre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Vente au détail de sous-vêtements et articles de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2012B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route Nationale 98
Local N°55
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2012
Activité : vente en gros et au détail de lingerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 25/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Charles-Henri CARBONI35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX en qualité d' Administrateur avec les pouvoirs d'assistance, DESIGNE Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5051
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 15/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5052
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du 24/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la liquidation judiciaire DESIGNE la SCP B.T.S.G conduite par Me BECHERET Véronique 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9060
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : 359452 - Jugement du 22/11/2016 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la résolution du plan avec poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 NOMME Me COUTURIER de la SELARL FHB en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9731
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : 2003B03534 - 2014JO1024 - 364049 - Jugement du 16/12/2016 duTribunal de Commerce de NANTERRE - Jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2018
Texte de l'observation : 2033B3534 - 2014JO1024/CFO/458857 - Jugement du 06/07/2018 du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifiant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 25/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Charles-Henri CARBONI35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX en qualité d' Administrateur avec les pouvoirs d'assistance, DESIGNE Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5051
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 15/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5052
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du 24/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la liquidation judiciaire DESIGNE la SCP B.T.S.G conduite par Me BECHERET Véronique 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9060
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : 359452 - Jugement du 22/11/2016 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la résolution du plan avec poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 NOMME Me COUTURIER de la SELARL FHB en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9731
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : 2003B03534 - 2014JO1024 - 364049 - Jugement du 16/12/2016 duTribunal de Commerce de NANTERRE - Jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2018
Texte de l'observation : 2033B3534 - 2014JO1024/CFO/458857 - Jugement du 06/07/2018 du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifiant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 234
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du 25/11/2014 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DESIGNE Me Charles-Henri CARBONI35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX en qualité d' Administrateur avec les pouvoirs d'assistance, DESIGNE Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de mandataire judiciaire
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5051
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du 15/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5052
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du 24/06/2015 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la liquidation judiciaire DESIGNE la SCP B.T.S.G conduite par Me BECHERET Véronique 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de liquidateur
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9060
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : 359452 - Jugement du 22/11/2016 du Tribunal de Commerce de NANTERRE - PRONONCE la résolution du plan avec poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 NOMME Me COUTURIER de la SELARL FHB en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9731
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : 2003B03534 - 2014JO1024 - 364049 - Jugement du 16/12/2016 duTribunal de Commerce de NANTERRE - Jugement arrêtant le plan de cession
09/11/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2018
Texte de l'observation : 2033B3534 - 2014JO1024/CFO/458857 - Jugement du 06/07/2018 du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifiant le plan de cession
05/09/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14697
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 25 novembre 2014 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société DECS - Administrateur : Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés, mission conduite par Me Charles Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine Cedex - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine
05/09/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9411
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 juin 2015 le Tribunal de Commerce de Nanterre arrête le plan de cession
05/09/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 9851
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 24 juin 2015 prononce la liquidation judiciaire de la société DECS - Désigne liquidateur : Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine
05/09/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10906
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06.07.2018 modifiant le plan de cession
05/09/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2003 B 3534
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/013115
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2012
Texte de l'observation : A compter du 12.11.2012 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 30000 NIMES 4 Rue du Général Perrier
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/015542
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Administrateur judiciaire : Selarl Bauland Carboni Martinez & Associés Mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVENUE SAINTE-FOY 92521 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/009276
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/06/2015 arrêtant le plan de cession
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/009838
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/001897
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/044874
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Véronique BECHERET 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, représentée par Me CARBONI 35/37 AVENUE SAINTE FOY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/025583
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/06/2015 arrêtant le plan de cession.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/028683
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/06/2015 prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Véronique BECHERET 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/056978
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/11/2016, prononçant la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommant Me Couturier de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, avec mission d'administrer l'entreprise.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/004099
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 arrêtant le plan de cession.
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25 Novembre 2014 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS DECS, ayant un établissement secondaire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, rue Pierre Mendès France Centre Commercial AUCHAN et à NANTES, Lot N°16, 12 rue Boileau. A désigné Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI à NEUILLY-SUR-SEINE, 35/37 Avenue Sainte Foy; Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique BECHERET à NEUILLY-SUR-SEINE, 15, rue de l'Hotel de Ville
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 Juin 2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans l'affaire SAS DECS ayant un établissement à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, rue Pierre Mendes France Centre Commercial Auchan et à NANTES, Lot N°16-12 rue Boileau
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juin 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01024 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 prononcant la résolution du plan de cession.
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Novembre 2016 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a autorisé la poursuite de l'activité de la société DECS, ayant un établissement à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, rue Pierre Mendès France Centre Commercial Auchan et à NANTES, Lot N°16 16-12 rue Boileau, jusqu'au 20.01.2017. Et a désigné Me COUTURIER, de la SELARL FHB, Tour CB, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et mise en œuvre d'un nouveau plan de cession
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7267
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : En date du 25 Novembre 2014, le Tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la personne de Me Charles-Henri CARBONI, 35-37 avenue Sainte Foy -92521 Neuilly sur Seine Cedex avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Véronique BECHERET, 15 rue de l'Hotel de ville - 92220 Neuilly sur seine
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3483
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le Green - Chemin des Troubadours -1884 Villars sur Ollon (Suisse)
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3668
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2015
Texte de l'observation : En date du 24 jUIN 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Liquidateur : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Véronique BECHERET, demeurant 15 rue de l'Hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 155
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Novembre 2016, Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la résolution du plan de cession et poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et a désigné la SELARL FHB en la personne de Me Gaël COUTURIER, 16 place de l'Iris - 92040 Paris La Défense en qualité d'administrateur avec mission d'administration et mise en oeuvre d'un plan de cession.
06/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 156
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2016, le tribunal de Commerc de Nanterre arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA.
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8123
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Date de la décision : 25/11/2014 - Jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Désignant Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ et ASSOCIES Mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec les pouvoirs : assistance Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 Rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5636
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 15 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan de cession
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5701
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2015
Texte de l'observation : Date de la décision : 24 juin 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire Désignant liquidateur SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me Véronique BECHERET, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9423
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Du 22 novembre 2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nomment Me COUTURIER de la SELARL FHB, Administrateur Judiciaire, avec mission d'administrer l'entreprise
03/01/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 59
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2017
Texte de l'observation : Date de la décision : 16/12/2016 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE arrêtant le plan de cession
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4358
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/12/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société DECS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Me Charles Henri CARBONI, 35/37 avenue Sainte Foy, 92521 Neuilly sur Seine Cedex, avec pouvoir d'assistance Mandataire judiciaire : : SCP B.T.S.G, mission conduite par Me Véronique Becheret, 15 rue de l'hôtel de ville, 92200 Neuilly sur Seine
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2199
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2015,le tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2328
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03 juillet 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société DECS Liquidateur : SCP B.T.S.G, mission conduite par Maître Véronique BECHERET, 15 rue de l'hôtel de ville, 92200 Neuilly sur Seine
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4306
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : Par jugements en date du 22/11/2016, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommé Me COUTURIER de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, avec pour mission d'administrer l'entreprise.
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2016,le tribunal de commerce de NANTERRE a arrêté un plan de cession dans la procédure à l'encontre de la société DECS.
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68174
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés pris en la personne de Me Charles Henri CARBONI 35/37 ave Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 84410
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 85011
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 30106
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 32526
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 32937
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité de la société DECS jusqu'au 20/01/2017 et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB Tour CB 21 16 place de l'IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX administrateur judiciaire avec pour mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre du nouveau plan de cession. .
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 88716
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associés Mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly sur Seine Cedex avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 96839
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 97352
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Scp B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associés mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Av Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21726
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21737
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 21881
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité de la société DECS jusqu'au 20/01/2017 et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB, Tour CB21, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/028839
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 25/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique BECHERET 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-CARBONI MARTINEZ & Associés prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI 35/37 AVENUE SAINTE-FOY 92521 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/016880
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/06/2015 arrêtant un plan de cession
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/017687
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/06/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Véronique BECHERET 15 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/032541
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugements du 22.11.2016, prononçant la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20.01.2017 et nommant Me COUTURIER de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, Tour Cb21,16 Place De l'Iris,Paris la Defense, 92040 COURBEVOIE, avec mission d'assister l'entreprise
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/035507
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 arrêtant un plan de cession.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 25.11.2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associés Mission Conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly sur Seine Cedex avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G Mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15.06.2015 arrêtant le plan de cession.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/6/2015 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/11/2016 prononçant la résolution du plan, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommant la Selarl FHB représentée par Maître Couturier, administrateur judiciaire, avec mission d'administrer l'entreprise.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 arrêtant le plan de cession.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5882
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25 novembre 2014 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI - 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine - avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Véronique BECHERET - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5883
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 juin 2015, le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5884
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juin 2015 prononçant la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Véronique BECHERET - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10988
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du 22/11/2016 du tribunal de commerce de Nanterre prononçant la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommant Me COUTURIER de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, avec la mission d'administrer l'entreprise.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11949
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 décembre 2016,le tribunal de Nanterre a prononcé l'adoption d'un plan de cession.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 34258
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Maître Charles-Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître Véronique Bécheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 42745
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC Chalet de Green Chemin des troubadours 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 43003
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. Mission conduite par Maître Véronique Becheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine , maintient administrateur, SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES mission conduite par Maître Charles Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine cedex
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 65976
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 66692
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : Monsieur Cyrille TARICA
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 66703
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 22/11/2016 le Tribunal de Commerce de Nanterre a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2017 et désigné Maître Couturier de la SELARL FHB Tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 25/11/2014 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Maître Charles-Henri CARBONI - 35/37 avenue Sainte Foy - 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître Véronique BECHERET - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 24/06/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Véronique BECHERET - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 15/06/2015 arrêtant le plan de cession.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2017, et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB - Tour CB 21 - 16 place de l'Iris - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en œuvre d'un nouveau plan de cession.
23/12/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désignant la SELARL BELAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Me Charles-Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY-SUR-SEINE. SCP B..T.S.G, Me BECHERET, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly-sur-seine.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/6/2015 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G. Mission par Véronique Becheret, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 prononcant la résolution du plan de cession.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre autorisant la poursuite de l'activité de la société jusqu'au 20/01/2017 et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE arrête le plan de cession.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 juin 2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01024 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine, maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 prononcant la résolution du plan de cession.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Nanterre en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité de la société DECS jusqu'au 20/01/2017 et désignant Maître COUTURIER de la Selarl FHB, Tour CB 21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec mission d'administration de l'entreprise et de mise en œuvre d'un nouveau plan de cession.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 58
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/11/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Bauland Carboni Martinez & associés mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 59
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15 juin 2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juin 2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J01024 et désigné liquidateur la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Maintient administrateur, la SELARL Bauland Carboni Martinez & Associes mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine Cedex.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 61
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 prononcant la résolution du plan de cession.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20 janvier 2017 et désignant Me Couturier de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 place de l'Iris 92040 Paris La Défense cedex, administrateur judiciaire avec mission d'administration de l'entreprise et de mise en œuvre d'un nouveau plan de cession.
21/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 34378
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assistance Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70717
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 71393
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J0102 désigne liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associés mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 ave Sainte Foy 92501 Neuilly-sur-Seine cedex.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 88888
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 92928
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2014 et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession. .
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 95745
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2015
Texte de l'observation : Le 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS DECS, 233 avenue Laurent Cély ZAC Henri B 92230 GENNEVILLIERS - Ets secondaire : 2 rue Nicolas Copernic Centre Commercial place d'Arc 45000 Orléans - Administrateur : SELARL BAULAND ARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 35-37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine cedex, avec les pouvoirs d'assistance - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Véronique BECHERET, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 15/06/2015, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la SAS DECS
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/06/2015 : Liquidation judiciaire désignant la SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Véronique BECHERET, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, en qualité de liquidateur judiciaire
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 novembre 2016 prononcant la résolution du plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Nanterre a autorisé la poursuite de l'activité de la société DECS jusqu'au 20/01/2017 et a désigné Me Couturier de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense cedex, administrateur judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en œuvre d'un nouveau plan de cession
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16 décembre 2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52311
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur selarl Bauland Carboni Martinez & associés mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 ave Sainte Foy 92521 Neuilly sur Seine cedex avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 69435
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 69810
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , maintient administrateur, SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 Ave Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 14416
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16049
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2017, et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX administrateur judiciaire avec mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession .
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 16560
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 41840
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 35/37 avenue Sainte Foy - 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me Véronique BECHERET, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55015
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 55154
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 24/6/2015 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13/10/2014 , désigne liquidateur SCP BTSG mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 92300
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 93582
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 autorisant la poursuite de l'activité de la société DECS jusqu'au 20 janvier 2017 et désignant Me Couturier de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession. .
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 94519
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 25/11/2014, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, avec les pouvoirs : assistance, Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, mission conduite par Me Véronique BECHERET, 15 Rue de L'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 56510
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 43
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. Mission Conduite par Me Véronique Becheret 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 22/11/2016, autorisant la poursuite de l'activité de la SOCIETE DECS, jusqu'au 20/01/2017, et désignant Me COUTURIER de la SELARL FHB, Tour CB 21, 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, administrateur judiciaire, avec une mission d'administration de l'entreprise et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession.
20/12/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : Mr Cyrille TARICA
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 53327
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01024 , date de cessation des paiements le 13/10/2014 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/05/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79099
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 80537
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01024 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 65472
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 65471
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/11/2016, le tribunal autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 20 janvier 2017 , désigne la SELARL FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER 16 Place de l'IRIS 92040 PARIS LA DEFENSE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administration de l'entreprise et mise en oeuvre d'un plan de cession;
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 70560
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : M. Cyrille TARICA
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 19845
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 25/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/11/2014 désigne Administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés Mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 Avenue Sainte Foy 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 57529
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/06/2015 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Charles SFEZ avec faculté de substitution au profit de la société SPIC - Chalet le GREEN - Chemin des Troubadours - 1884 VILLARS SUR OLLON SUISSE . Nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ et associés mission conduite par Maître CHARLES HENRI CARBONI 35,37 Av Ste Foy 92521 Neuilly Sur Seine Cedex Régularisation de la présente mention le 3 Mai 2016
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 57549
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , maintient administrateur, Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX , Régularisation de la présente mention le 3/5/16
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 72931
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22/11/2016 prononcant la résolution du plan de cession.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 72981
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 20/01/2017 et désigné Me COUTURIER de la SELARL FHB Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX Administrateur Judiciaire avec une mission d'administration et de mise en oeuvre d'un nouveau plan de cession
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7816
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES mission conduite par Me Charles-Henri CARBONI 35/37 avenue Sainte Foy 92521 Neuilly-sur-Seine Cédex Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique BECHERET 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4593
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/06/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4791
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/06/2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire et désigne en qualité de liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Véronique Becheret - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9259
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la résolution du plan, poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommé Me Couturier de la SELARL FHB, administrateur judiciaire, avec mission d'administrer l'entreprise.
29/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9727
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2016, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession
25/05/2012 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9337
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2014
Texte de l'observation : Redressement judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 25/11/14 administrateur : SELARL Bauland Carboni Martinez et associés mission conduite par Me Charles-Henri Carboni 35/37 avenue Sainte foy 92521 Neuilly sur seine cedex mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me Véronique Becheret 15 rue de l'hotel de ville 92200 neuilly sur seine.
25/05/2012 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5635
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15.6.2015 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION
25/05/2012 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6000
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2015
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire : suivant jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/06/15 liquidateur : SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me BECHERET Véronique 15 rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine
25/05/2012 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 9365
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : suivant jugement de tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/11/16, résolution du plan , poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2017 et nommant Me Couturier de la SELARL FHB, administrateur judiciaire , avec mission d'administrer l'enteprise.
25/05/2012 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10127
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2016,le tribunal de NANTERRE a arrété le plan de cession
Personnes morales :
09/11/2019 : DECS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : DECS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2019 : DECS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/09/2019 : DECS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2017 : DECS SARL
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
24/01/2017 : DECS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2017 : DECS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2017 : DECS
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2017 : DECS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
02/01/2017 : DECS
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : DECS
Greffe : Créteil (9401)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/12/2016 : DECS
Greffe : Cannes (0602)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/12/2016 : DECS
Greffe : Toulouse (3102)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non
27/12/2016 : DECS
Greffe : Lille Métropole (5910)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
27/12/2016 : DECS
Greffe : Rouen (7608)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2016 : DECS
Greffe : Melun (7702)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2016 : DECS
Greffe : Tours (3701)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
22/12/2016 : DECS
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2016 : DECS
Greffe : Paris (7501)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2016 : DECS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : DECS
Greffe : Orléans (4502)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : DECS
Greffe : Bobigny (9301)
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Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : DECS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : DECS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non
20/12/2016 : DECS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
07/12/2016 : DECS
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
29/06/2015 : DECS
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non
25/05/2012 : DECS
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°17638 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°30904 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B03534
Dépôt : N°37827 déposé le 07/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°69762 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°69749 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°97217 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°85707 déposé le 28/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°15095 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°920 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°101860 déposé le 10/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°27982 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°27981 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°27979 déposé le 13/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°89126 déposé le 27/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1999B08990
Dépôt : N°73370 déposé le 20/10/2000
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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