05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1023
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/07/2007 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : M. BARRIER - SUPPLEANT : M. BRES MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LAURE Simon, 5 RUE PICOT LE CARROUSEL 83000 TOULON PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/01/2008 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC Date d'effet : 02/07/2007
05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 638
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2008
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2007J00288 DE LA SARL DECO MEUBLE, EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE DE MEUBLES A 83000 TOULON, 925 AVENUE DE LA VICTOIRE ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE ROUTE DE VESOUL 70300 BAUDONCOURT. MR BARRIER EST DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR BRES, SUPPLEANT. MAITRE LAURE SIMON, 5 RUE PICOT, LE CARROUSEL 83000 TOULON, EST NOMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 02/10/2007
05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 639
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2008
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL DECO MEUBLE. MR BARRIER EST DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MR BRES, SUPPLEANT. MAITRE LAURE SIMON, 5 RUE PICOT, LE CARROUSEL 83000 TOULON, EST NOMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 11/12/2007
05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2026
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/05/2011, le Tribunal de Commerce de Toulon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire.
05/10/2020 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2027
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/07/2011 avec effet au 03/05/2011 disparition
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2005
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : -- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 21/02/2005.
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 12/05/2005 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 02/07/2007 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/01/2008. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02/07/2007. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE SIMON LAURE 5 RUE PICOT - LE CARROUSEL A - 83000 TOULON , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 02/10/2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE SIMON LAURE - 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A - 83000 TOULON EN DATE DU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2007
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 11/12/2007 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. A DECIDE PAR JUGEMENT EN DATE DU , DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, LIQUIDATEUR
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2478
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 03/05/2011 , PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF . RADIATION D'OFFICE ART. R.123-129 10 DU CODE DE COMMERCE EN DATE DU 03/05/2011
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2005
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : -- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 21/02/2005.
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 12/05/2005 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 02/07/2007 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/01/2008. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02/07/2007. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE SIMON LAURE 5 RUE PICOT - LE CARROUSEL A - 83000 TOULON , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 02/10/2007 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE SIMON LAURE - 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A - 83000 TOULON EN DATE DU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2007
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON DU 11/12/2007 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE. A DECIDE PAR JUGEMENT EN DATE DU , DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, LIQUIDATEUR
02/05/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2478
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DATE DU 03/05/2011 , PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF . RADIATION D'OFFICE ART. R.123-129 10 DU CODE DE COMMERCE EN DATE DU 03/05/2011